TOUT DEVIENT POSSIBLE

La loi Léonard, donne le pouvoir d’expulser sans relogement 70 000 personnes vivant à l’année en camping !

2012-01-14T09:13:00.000+01:00

Cette loi est une fabrique de bidonvilles.

Elle permettrait d’interdire aux habitants stables de rester plus de trois mois dans un camping s’ils ne sont pas en mesure de justifier d’un domicile fixe. Seule la mairie pourra décider de déroger à la loi (1).
La loi Léonard propose de développer le tourisme en expulsant ou en interdisant sans alternatives celles et ceux qui ne peuvent même plus se permettre d’avoir un logement et qui se sont réfugiés dans un terrain de camping. Elle vise les sans logis, réfugié dans des camping, et constitue une nouvelle loi anti pauvre.
Pour diverses raisons, aujourd’hui, environ 70 000 personnes vivent à l’année sur des terrains de camping. La très grosse majorité de ces occupants sont des personnes qui subissent le manque de réponse concrète en matière de logement par nos responsables politiques. Ces habitants sont victimes de l’égoïsme des personnes qui ne croient pas aux besoins prioritaires de solidarité, victimes du taux d’effort demandé aux familles pour avoir un toit sur la tête et victimes de la précarité du marché de l’emploi.
Elle donne le pouvoir discrétionnaire aux maires de chasser les pauvres de leur commune. Ils pourraient, grâce à cette loi, accepter ou non une population sur leur territoire au détriment de leurs devoirs de traiter sans discrimination la population de leur commune (2).
Cette loi leur donne le moyen de se déresponsabiliser. En effet, nous sommes obligé de constater que la principale ressource des collectivités est le « droit de mutation » c’est à dire qu’elles sont quasiment dans l’obligation financière de favoriser la plus value des biens immobiliers pour arriver à payer entre autre les aides sociales aux plus démunis. Tous les ingrédients sont là pour avoir envie de chasser les pauvres, réputés pour êtres les fautifs de la dévaluation immobilière.
Comment régler les problèmes liés à l’accès aux fluides, la sécurité, la salubrité pour les personnes qui vont être obliger de se cacher ? Comment ces mêmes personnes vont elles subvenir à leurs besoins, avoir une activité, créer des liens sociaux s’ils sont obligés de déménager tous les trois mois ?
Un peu d’histoire :
Dès les années 50, le camping est considéré par décret comme « une activité d’intérêt général librement pratiquée ». Il se développe et permet ainsi à de nombreuses personnes de partir en vacances avec des revenus modestes. Peu à peu des terrains sont aménagés et nous voyons apparaître de plus en plus d’interdiction de camper en dehors de ceux-ci.
Il serait, par contre, réducteur de systématiquement stigmatiser un habitat léger comme étant un habitat précaire. Il est important de tenir compte du fait que le choix de l’habitat d’une personne peut être, sinon le résultat d’un choix relatif à sa condition économique et à ses liens sociaux, lié à des choix politiques et/ou culturels ou tout simplement lié à l’idée que chacun se fait du confort. Certaines personnes refusent un logement conventionnel mais il leur est interdit de vivre leur choix et le droit impose une uniformisation. Depuis de nombreuses années nous demandons au législateur de trouver des solutions
Cette proposition de loi va à l’encontre du droit au logement et ne fera qu’empirer la situation.
Nous demandons au Sénat de :

rejeter cette proposition de loi, qui a été adoptée par la majorité et une grande partie de l’opposition,
développer les terrains familiaux, pour une installation douce et durable dans les zones rurales et semi rurales,
créer en attendant un statut protecteur pour les habitants de camping à l’année, pour les préserver d’agression et de précarité comme celles que l’on a connu dans différents camping en lutte (Alaincourt, Iteville,...)

(1) - Justification de la domiciliation du locataire d’emplacement
Art. L. 335-1 (nouveau). – En cas de location dans un terrain de camping et caravanage ou un autre terrain aménagé à cet effet d’un emplacement, équipé ou non d’un hébergement, pour une durée supérieure à trois mois, le locataire fournit au loueur un justificatif de domicile de sa résidence principale datant de moins de trois mois. Le premier alinéa n’est pas applicable en cas de relogement provisoire effectué à la demande ou avec l’accord du maire de la commune d’implantation du terrain.
(2) - Article L1111-5 du code des collectivités territoriales

Oui, un enfant de riches coûte plus cher à l'Etat qu'un enfant de pauvres

2012-01-14T09:12:00.001+01:00

Pour justifier la réforme du quotient familial de Hollande, son conseiller Michel Sapin argue que le système actuel favorise les familles aisées. Rue89 a fait les comptes.

Michel Sapin, chargé du projet présidentiel de François Hollande, était mardi sur LCI pour expliquer le choix de son champion de « rapprocher », voire fusionner, la CSG, contribution sociale généralisée, et l'impôt sur le revenu.

Le député de l'Indre, qui multiplie depuis quelques jours ses apparitions médiatiques, s'en est pris au quotient familial, que le PS remplacerait bien par un crédit d'impôt forfaitaire pour chaque enfant. Une telle réforme permettrait aux parents qui payent peu ou pas d'impôts sur le revenu de profiter eux aussi du coup de pouce de l'Etat. Michel Sapin :

« Aujourd'hui, un enfant de riches, ça apporte beaucoup plus de baisse d'impôts qu'un enfant de pauvres. Est-ce normal ? Non. Il faut faire en sorte que ce soit juste. »

Mais que rapporte (ou coûte) au juste un enfant de riches ? Et un enfant de pauvres ?

Enfant de riches

Prenons un couple de « riches » qui gagne, selon le seuil avancé par François Hollande en 2007, 8 000 euros par mois : 4 000 euros par personne. Ce couple dispose donc d'un revenu annuel de 96 000 euros.
Sans enfant, il devrait s'acquitter, selon un simulateur disponible sur le site de l'administration fiscale, de 14 787 euros d'impôts au titre de l'impôt sur le revenu.
Imaginons à présent qu'il ait trois enfants à charge, âgés par exemple de 2, 8 et 16 ans. Le nombre de parts du foyer fiscal passe de deux à quatre et le montant du chèque au Trésor public chute alors à 6 740 euros, soit une « baisse » d'impôt de 8 047 euros !
Le couple bénéficie par ailleurs d'une réduction d'impôt pour frais de scolarisation de son aîné de 183 euros.
Si le couple engage un professeur à domicile pour ses enfants, il peut également bénéficier d'un crédit d'impôt. Montant : 7 500 euros maximum si le salaire du prof atteint 15 000 euros par an (soit 1 250 euros par mois).
Si le couple a recours à une garde d'enfant hors du domicile, pour son plus jeune enfant, il peut obtenir un second crédit d'impôt d'une valeur maximum de 1 150 euros.
Economies réalisées : 16 880 euros sur l'année.

Enfant de pauvres

Prenons maintenant un autre couple, avec le même nombre d'enfants, dont le revenu mensuel serait de 2 400 euros (deux salaires de 1 200 euros). Salaire annuel : 28 800 euros.
Ce couple ne paye pas l'impôt sur le revenu. Impossible donc de faire baisser, grâce à ses enfants, le montant du chèque dû à l'administration fiscale, ni d'obtenir de réduction d'impôt pour frais de scolarisation.
Le couple peut lui aussi obtenir un crédit d'impôt s'il emploie un professeur à domicile. Encore faut-il qu'il puisse le faire... Et quant à payer celui-ci 15 000 euros par an alors qu'il ne dispose que d'un salaire annuel de 28 800, c'est peu probable.
Le couple pourra par contre lui aussi obtenir un crédit d'impôt s'il a recours à une garde d'enfant hors du domicile de 1 150 euros.
Economies réalisées : 1 150 euros sur l'année.
Sapin est donc dans le vrai.

Et les prestations familiales ?

Certains pourraient lui opposer le fait que l'enfant de pauvres apporte à ses parents plus d'aides sociales que l'enfant de riches.
Vérifions. Plusieurs aides sociales sont liées à la présence d'enfants au sein d'un foyer. Elles ne sont pas toutes cumulables et correspondent parfois à des situations très particulières.
Certaines sont communes à toutes les familles. C'est le cas :

des allocations familiales : 125,78 euros si vous avez deux enfants, 286,94 euros si vous en avez trois, puis 161,17 euros par enfant supplémentaire ;
des allocations journalières de présence parentale, pour les parents d'enfants malades ;
de l'aide au recouvrement des pensions alimentaires ;
du complément de libre choix d'activité si l'un des parents décide de réduire ou de cesser son activité pour s'occuper de l'enfant ;
une aide pour l'emploi d'une assistante maternelle ou d'une garde d'enfant à domicile (comprise entre 84,79 et 448,25 euros par mois, en fonction du revenu des parents, du nombre d'enfants dans le foyer et de leurs âges) ou pour faire garder son enfant par une association ou une entreprise habilitée (entre 226,12 et 819,67 euros par mois, selon les mêmes critères).

Aux économies réalisées par le couples de « riches », il faudrait donc ajouter 286,44 euros mensuels d'allocations familiales et 452,22 euros d'aide mensuelle pour la prise en charge par une assistante maternelle du plus jeune des enfants.
Total annuel des aides familiales et baisse d'impôt pour cette famille « riche » : 25 743,92 euros.
D'autres aides dépendent des ressources des parents. Un couple dit « pauvre » peut ainsi toucher :

l'allocation de rentrée scolaire comprise entre 284,97 et 311,11 euros par enfant, en fonction de l'âge de celui-ci ;
un complément familial, pour les couples ayant au moins trois enfants (163,71 euros par mois).

Les parents « pauvres » d'un enfant de moins de 3 ans peuvent aussi recevoir :

une prime à la naissance de 903,07 euros
une allocation de base (de 180,62 euros par mois)

Un parent qui élève seul son ou ses enfants peut, par ailleurs, bénéficier du RSA (Revenu de solidarité active) avant d'avoir ses 25 ans.
Si le deuxième parent est décédé ou s'il n'a pas reconnu l'enfant, le parent seul peut recevoir 88,44 euros par mois au titre de l'allocation de soutien familial.
Afin d'illustrer cela, reprenons notre couple de « pauvres » et ses trois enfants en imaginant que ces derniers soient âgés, eux aussi, de 2, 8 et 16 ans. Le couple pourrait donc toucher, en aides communes à tous les couples et en aides spécifiques aux couples « pauvres » :

des allocations familiales à hauteur de 286,44 euros par mois ;
une allocation de rentrée scolaire de 284,97 euros pour le cadet et de 311,11 euros pour l'aîné ;
une allocation de base, pour le petit dernier, de 180,62 euros par mois (qui n'est pas cumulable avec le complément familial) ;
une aide pour la prise en charge du plus petit par une assistante maternelle hors du domicile : 565,27 euros par mois.

Total annuel des aides familiales et crédit d'impôt pour cette famille « pauvre » : 14 134,04 euros.
Michel Sapin a toujours raison : un enfant de riches rapporte plus qu'un enfant de pauvres. Et « coûte » plus cher à l'Etat.

Etudiants étrangers : le troisième coup de massue de Guéant

2011-12-30T22:19:00.003+01:00

La promesse de Claude Guéant de réviser sa circulaire du 31 mai, n'a pas empêché le gouvernement de créer, dans la loi de finances pour 2012 (promulguée le 28 décembre), une nouvelle taxe sur les étudiants étrangers.

« Gratuit jusqu'en décembre 2008, le renouvellement d'un titre de séjour étudiant est actuellement soumis à une taxe comprise entre 55 et 70 euros.
A partir du 1^er janvier, la taxe variera entre 200 et 385 euros. A cela s'ajoute une nouvelle contribution de 110 euros, payable dès le dépôt de la demande, et non remboursable même en cas de refus. »

« Responsabiliser le demandeur de titre de séjour »

Soit une augmentation de plus de 600%, qui arrive après :

la très contestée circulaire du 31 mai 2011 relative à la maîtrise de l'immigration professionnelle, dite « circulaire Guéant » – concrètement elle interdit à de nombreux diplômés étrangers de travailler en France ;
le décret du 6 septembre 2011 augmentant de 30% les ressources exigées pour obtenir un titre de séjour étudiant...

L'exposé des motifs de l'article 28 du PLF 2012 est clair :
« Le présent article [..] poursuit les objectifs suivants :
- supprimer le régime fiscal favorable dont bénéficiait jusqu'à présent l'immigration professionnelle ;
- faire acquitter tout ou partie des taxes dès la demande du titre de séjour, de manière à responsabiliser le demandeur et améliorer le traitement d'ensemble du flux des demandes ;
- majorer le montant du droit de visa de régularisation de 220 € à 340 € .

Plus c'est compliqué, plus c'est cher

Certains commentateurs de l'article relèvent que ces taxes “concernent l'étudiant étranger qui n'est pas entré en France muni des documents et visas exigés par les conventions internationales et les règlements en vigueur”. Concrètement, cela concerne beaucoup de monde, tant les formalités administratives sont lourdes et complexes.
Elles concernent aussi “les étudiants âgés de plus de 18 ans, qui après l'expiration d'un délai de trois mois depuis son entrée en France, n'est pas en possession d'une carte de séjour”. Un cas de figure très courant, pour les raisons déjà citées.
A la lecture des textes de l'Assemblée nationale et des informations du site Légifrance, il apparaît que les étudiants, et les étudiants devenant salariés, qui bénéficiaient de tarifs avantageux, pour certaines démarches (mais pas toutes), entrent désormais dans le régime commun des étrangers.
Comme le souligne Gérard Tardy, un entrepreneur français installé en Angleterre, ce sont davantage les embûches administratives plus que les frais à engager qui plombent le dossier :

“L'objectif [pour la France, ndlr], ce n'est pas forcément d'être le moins cher : la quasi-gratuité est souvent perçue en Asie comme un signe de ‘mauvaise qualité’ de la destination concernée.
L'essentiel est de simplifier les démarches administratives, d'avoir des règles claires et stables, et d'encourager les diplômés étrangers à trouver un travail ou à créer une entreprise en France.”

2012 : Nicolas Sarkozy et la pêche aux voix communautaires

2011-12-23T10:20:00.000+01:00

Des Franco-Turcs brandissant de fausses cartes d'électeurs manifestent près de l'Assemblée, à Paris, le 22 décembre 2011 (Charles Platiau/Reuters)

Pour préparer le terrain de sa campagne, Nicolas Sarkozy semble avoir décidé de gagner une par une les « communautés » d'électeurs. L'affaire de la loi pénalisant la négation du génocide des Arméniens est la plus spectaculaire et choquante : la proposition de loi Boyer, adoptée par l'Assemblée, n'est que la concrétisation d'une promesse faite par Sarkozy aux Arméniens, lors d'un voyage dans la région en octobre 2010. Faute d'une telle loi, la communauté menaçait d'un « vote sanction ».
Mais cet épisode peu glorieux (et sur lequel les socialistes n'ont pas trop de leçons à donner) aux lourdes conséquences diplomatiques, n'est pas isolé. Nicolas Sarkozy, le candidat, a le chic pour courtiser les communautés d'électeurs une par une. Parfois discrètement.

Des interviews aux seules radios juives

Fin novembre, par exemple, aux Invalides, il a remis les insignes de grand-croix de la Légion d'honneur à l'ancien commandant Hélie Denoix de Saint Marc, 89 ans. Pourquoi Denoix ? Certes, ce fut un résistant. Mais ce fut surtout l'un principaux acteurs du putsch des généraux en 1961 : c'est à cet officier parachutiste que le général Maurice Challe fit appel. Et il fut pour cela condamné à dix ans de prison. Cette remise de Légion d'honneur n'a pas fait grand-bruit, mais elle n'est pas passée inaperçue dans la communauté pied-noir.
Lors de la libération du soldat israélien Gilad Schalit, qui a aussi la nationalité française, Nicolas Sarkozy a donné deux interviews à deux radios juives RCJ et Radio J. A notre connaissance, ce sont les deux seules radios de la bande FM auxquelles il ait donné, en tant que Président, des interviews.
L'électorat catholique, je parle ici des pratiquants, est aussi dans son radar politique. Il ne cesse de le labourer depuis la rédaction de son livre publié en octobre 2004, « La République, les religions, l'espérance ». Sur la question de la laïcité, il s'est très tôt placé en rupture avec ses prédécesseurs. On se souvient par exemple du discours de Latran du 20 décembre 2007 : « La laïcité a tenté de couper les racines chrétiennes de la France, elle n'aurait pas dû ».

« Le don des protestants à la France... »

Les protestants ne sont pas oubliés. En octobre, Nicolas Sarkzoy a visité le musée du désert, haut-lieu du protestantisme à Miallet, dans les Cévennes. « Le don des protestants à la France, c'est la liberté de conscience », a-t-il déclaré...
Visiter des lieux de mémoires, comme ce musée du désert, pourquoi pas : cela peut faire partie du rôle d'un Président. Mais c'est l'accumulation des clins d'œil appuyés qui manque de dignité. En collectionnant aussi ostensiblement ces électorats communautaires – comme le ferait un candidat démocrate américain pendant les primaires –, Nicolas Sarkozy contribue à vivifier le communautarisme, en lequel il voyait pourtant il y a deux ans une « menace sur l'identité nationale ».

Otages

2011-12-21T13:01:00.002+01:00

Cette fois, ça suffit. On va sévir ! Pour mater la grève des employés de sécurité dans les aéroports, une réunion de crise s'est tenue lundi à l'Elysée, annonce France Inter. Avec le président, le Premier ministre, et les ministres concernés (à l'exception du ministre des Transports, rappelé en urgence de Londres, mais malencontreusement retenu par un retard de train). Oui, une réunion de crise, comme pour la Libye (mais où est donc BHL ?) Pour suppléer les grévistes, 500 CRS et gendarmes seront mobilisés dès mercredi. "Ce sont des personnels de sécurité, ils seront donc parfaitement aptes à efffectuer des tâches de sécurité", explique l'ineffable Frédéric Lefebvre, sur France Inter. Nicolas Sarkozy veut qu'on arrête d'embêter les Français, relate avec conviction Jean-François Achilli, journaliste politique de France Inter. C'est vrai, enfin. "Les Français", qui ont trimé toute l'année dans des conditions difficiles, ont bien le droit de "souffler un peu" (Sarkozy encore, cité par Achilli).

Le journaliste de la radio publique ne fait là que relayer la parole présidentielle. Mais sans aucune distance, aucun recul. Il y adhère parfaitement. Sans par exemple jamais se demander si l'expression "les Français" est la mieux adaptée pour désigner les passagers des aéroports lors des départs de Noël. Sans jamais se poser cette question: quelle est la proportion exacte de Français qui prennent l'avion pour aller "souffler quelques jours" pour les congés de fin d'année ? En d'autres termes, quelle fraction de la population exactement est affectée par cette grève ?

Poser la question, c'est y répondre. A leur décharge, Sarkozy et Achilli sont victimes d'un effet d'évidence: les JT ouvrent sur les grèves des aéroports. Si l'impression de pagaille est si forte à chaque grève du transport aérien, c'est parce que ces grèves sont surmédiatisées par la télé. Ce qui déplace la question: pourquoi cette surmédiatisation ? Evidemment, parce que ce sujet est un marronnier. Mais aussi, disons-le, parce que les journalistes sont au coeur de cette fraction de la population, qui a les moyens de s'envoler pour les fêtes de fin d'année vers des cieux plus cléments. Imagine-t-on, par exemple, le même dispositif de crise quand une CAF ferme pendant deux semaines, pour résorber les retards de dossiers ? Imagine-t-on les envoyés spéciaux de Pujadas, en direct pendant quinze jours devant les grilles fermées ? Imagine-t-on des "rmistes pris en otage", pestant au micro contre la RGPP ? Jamais l'alliance, inconsciente mais objective, d'un système médiatique aux mains des dominants, et d'un pouvoir de droite, n'a été si évidente.

L'UMP veut un code pénal pour les mineurs, avec des sanctions dès 12 ans

2011-11-29T08:22:00.001+01:00

Réuni en convention à Villeurbanne ce mardi, le parti présidentiel présentera une batterie de mesures pour lutter contre les «nouveaux phénomènes de délinquance» et «le sentiment d'impunité».

Le ministre de la Justice Michel Mercier (C), le ministre de l'Education nationale Luc Chatel (D) et le ministre de l'Intérieur Claude Guéant, le 21 novembre 2011 à Paris (© AFP Jacques Demarthon)

L'UMP va proposer ce mardi l'élaboration d'un code pénal spécifique pour les mineurs, avec la possibilité de sanctionner par des "travaux de réparation" les "actes commis dès 12 ans", après "autorisation des parents".
Cette mesure fait partie des propositions sur la justice, l'éducation, l'immigration, la sécurité et la laïcité, qui seront dévoilées dans l'après-midi à Villeurbanne, près de Lyon, lors d'une convention nationale de l'UMP sur son projet pour 2012.

«Lutter contre l'impunité»

Quelques jours après le meurtre de la jeune Agnès par un lycéen de son internat de Haute-Loire, qui a suscité un vif émoi, l'UMP se prononce pour "l'élaboration d'un code pénal spécifique pour les mineurs" afin, peut-on lire dans le document de cette convention intitulée "Le rendez-vous du rassemblement", "d'adapter la justice des mineurs aux nouveaux phénomènes de délinquance et lutter contre le sentiment d'impunité".
Le parti présidentiel reprend ainsi un projet que l'ancienne garde des Sceaux Rachida Dati avait finalisé juste avant son départ de la Chancellerie en 2009 mais qui est resté lettre morte depuis.
La semaine dernière, le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, avait lui aussi souhaité voir s'engager "un travail pour aboutir à la création d'un nouveau code pénal des mineurs", "un travail pour après les élections présidentielle et législatives".
En 2007, le candidat Nicolas Sarkozy avait déjà promis de réformer l'ordonnance du 2 février 1945, texte de référence pour la justice pénale des mineurs.

Vers des travaux de réparations

Sans aller jusqu'à proposer formellement d'abaisser de 13 à 12 ans l'âge de la responsabilité pénale des mineurs, et donc de l'incarcération - comme le rapport Varinard l'avait préconisé en 2008 provoquant un tollé -, l'UMP veut désormais "rendre possible les travaux de réparation des actes commis dès 12 ans, avec l'autorisation des parents".
Preuve que le sujet est explosif, le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, s'est montré plutôt prudent lundi soir sur France 3 en indiquant qu'il s'agissait d'une "piste". "Est-ce qu'on peut imaginer par exemple des travaux de réparation pour les plus jeunes, évidemment avec l'autorisation des parents ?", a-t-il avancé.
"Aujourd'hui, vous avez des enfants de 12-13 ans qui, livrés à eux-mêmes, commettent des actes inacceptables. Donc, on voit bien qu'ils ont besoin d'être réencadrés", note-t-il en soulignant que les mineurs délinquants sont "de plus en plus violents et, hélas, de plus en plus jeunes".

Batterie de mesures

Toujours pour les mineurs, l'UMP veut "réserver" certains Epide (établissements publics d'insertion de la Défense) aux jeunes délinquants, augmenter les capacités des "centres éducatifs fermés" (Cef) et "généraliser" le "service citoyen" (six à douze mois pour les plus de 16 ans) pour les récidivistes, comme le prévoit la proposition de loi du député UMP, Eric Ciotti, en cours d'adoption.
L'UMP veut en outre "séparer les deux fonctions" exercées par le juge des enfants, chargé à la fois de protéger les mineurs en danger et de sanctionner les moins de 18 ans qui commettent des délits.
Plus globalement, l'UMP veut supprimer les réductions de peines automatiques et interdire la libération conditionnelle tant que les deux tiers de la peine ne sont pas purgés. Elle entend aussi instaurer des peines-plancher pour "les réitérants" (crime ou délit différent du précédent) et non plus seulement pour les récidivistes (crime ou délit identique).

Abdoul Diaw, prof d'anglais bien noté et expulsable

2011-11-20T23:37:00.001+01:00

C'est un enseignant apprécié et on manque justement de prof d'anglais. Mais il y a "la politique du chiffre" et Abdoul Sogui Diaw est sénégalais. Résultat: un poste l'attend mais il ne peut pas le prendre car on refuse de prolonger son titre de séjour. Et il est expulsable.

"Je suis en France depuis dix ans, j'ai un contrat du Rectorat de Versailles, j'aurais dû commencer en septembre au lycée professionnel Jules Verne de Cergy (Val d'Oise), cela aurait été mon 7ème bahut, explique Abdoul. Mais comme je n'ai plus de papiers, j'ai préféré les en avertir et ne pas venir. Mais j'ai bel et bien ma place en France. Et je vais faire valoir mes arguments".
Le 30 juin, Abdoul a reçu un refus à sa demande de renouvellement de titre de séjour, accompagné d'une obligation à quitter le territoire français (OQTF).

Cela a été une surprise. Jusqu'ici, cet homme posé, bien noté dans les établissements où il est passé, avait renouvelé ses papiers sans trop de problèmes. Cette fois encore, il pensait avoir fourni toutes les pièces requises: un contrat de travail, les appréciations des chefs d'établissement, ses précédents titres de séjours, etc.

Pour son refus, la préfecture de Seine-Saint-Denis, département où il vit, a retenu plusieurs motifs:- l'absence d'attaches - Abdoul est divorcé d'une Française avant une période de trois ans et sans enfant,
- la précarité du statut de professeur contractuel,
- le fait que les missions qu'il a effectuées comme interprète pour la Police aux frontières (PAF) et pour les douanes aient été ponctuelles et limitées dans le temps.

"La préfecture a, pour ainsi dire, fait table rase de mon statut de professeur (même contractuel), de
mes 10 ans de présence régulière en France, de ma contribution à l'économie et à l'éducation française, de mes efforts d'intégration dans la société française, des liens "familiaux" qui me soudent à ce pays, résume Abdoul. Mon père a eu une carte de résident de 10 ans en qualité d'ancien combattant de l'armée française pendant plus de 15 ans (1947-1962), dans le régiment des commandos parachutistes".

Abdoul a aussitôt reçu le soutien de la CGT Educ’action des Hauts-de-Seine. Comme il n'a pu faire sa rentrée à Cergy, ce sont ses anciens collègues qui se sont mobilisés - des lycées pros Léonard de Vinci de Bagneux et Jean Monnet de Montrouge où il enseignait l'an dernier. Ils ont notamment lancé une pétition réclamant sa régularisation.

Abdoul Sogui Diaw, 37 ans, est arrivé en France venant de Dakar le 10 octobre 2001. Muni d'une licence d'enseignement en anglais, il a d'abord eu un visa long séjour étudiant afin de suivre un troisième cycle.

Très vite, pour gagner sa vie, en mars 2002, il a commencé à faire des vacations dans l'Education nationale - un statut très précaire où l'on est payé à l'heure, sans congés payés ni jours fériés. L'an dernier, il a enfin décroché un CDD (contrat à durée déterminée).

Entretemps, il s'est marié à une Française. Il a alors obtenu son titre de séjour au nom de la vie privée familiale. Mais il a divorcé cette année. Et c'est devenu l'un des motifs de son refus de papiers.
Mais Aboul est décidé à se battre. Prof est un métier qu'il aime. Aidé par un avocat fourni par la Cimade, il a d'abord déposé un appel suspensif, qui a été rejeté. Il a ensuite déposé un autre appel, en annulation. Mais il n'a aucune date pour la convocation et cela risque de prendre des mois.

"Avant-hier, j'ai encore eu le rectorat au téléphone, explique-t-il, ils m'ont confirmé qu'il y a bien un besoin de profs d'anglais, et même une carence (au dernier Capes, il y a eu 658 admis pour 790 postes, ndlr). Si j'ai mon titre de séjour, le lendemain ils m'affectent dans un établissement".
En attendant, Abdoul vit chez un ami "dans une situation précaire et angoissante". "Dix ans de présence en France, ça ne peut pas se résumer à ça", dit-il.

Crédit photo: Abdoul Sogui Diaw (DR)

Retraites : comment cotiser plus et gagner moins

2011-11-14T00:12:00.001+01:00

L'enfumage de Fillon sur les carrières longues.

Attention, séquence enfumage. Invité dans l'émission Capital sur M6, François Fillon a eu beaucoup de peine à se sortir des assauts du présentateur sur la réforme des retraites. A plusieurs reprises, le journaliste est revenu sur le caractère injuste de la réforme, notamment pour les salariés qui ont commencé à travailler à 18 ans et qui cotiseront donc 44 ans (contre 41,5 années normalement) avec le recul de l'âge légal à 62 ans. "C'est quand même assez injuste !" s'est exclamé Lagache. Visiblement embarrassé, Fillon a tenté de s'en sortir par une phrase creuse, "le travail n'est pas une injustice en soi", puis en affirmant que ce salarié "touchera une retraite plus élevée". Tout va bien, donc ! Sauf qu'avec la réforme actuelle, ce salarié touchera moins qu'avec l'ancien système, comme le remarque Libération.

Avec la réforme 2010, un salarié devra remplir deux conditions pour pouvoir partir à la retraite : cotiser 41,5 années et atteindre l'âge de 62 ans. Mais que se passe-t-il pour le salarié qui a toutes ses annuités avant 62 ans ? Tout dépend de l'âge auquel ce salarié est entré sur le marché du travail. Ceux qui ont commencé à travailler entre 14 et 17 ans pourront partir avant 62 ans s'ils ont cotisé 41,5 annuités. En revanche, ceux qui ont commencé à travailler à 18 ans ne bénéficient pas de cet aménagement et devront attendre 62 ans pour partir à la retraite. C'est un "système injuste" pour les syndicats, car ce salarié aura cotisé 44 ans (au lieu des 41,5 annuités requises), soit 2,5 années de plus que les autres.

Dimanche soir, sur le plateau de Capital, Guy Lagache a souligné l’injustice de cette mesure en demandant au Premier ministre ce qu'il comptait faire pour y mettre fin. Dans un premier temps, Fillon a tenté de botter en touche, mais Lagache n'a pas lâché le morceau...

...en répétant à quatre reprises que c'est injuste

Pour couper court aux assauts du journaliste, Fillon a donc annoncé du bout des lèvres que celui qui aura 44 annuités bénéficiera d'une retraite plus élevée. Ce serait logique en effet... sauf que ce n'est pas tout à fait vrai.

Comme l'explique Libération, "seules les années cotisées au-delà de la durée minimale de cotisation, mais aussi et surtout au-delà de l’âge légal de départ, donnent droit à une majoration (5 % par année cotisée en plus)". Par conséquent, le salarié qui aura cotisé 44 ans avant d'atteindre l'âge de 62 ans, n'aura qu'un petit lot de consolation : sa retraite complémentaire sera légèrement plus élevée. Mais pas de quoi se réjouir : "pour une carrière au smic, deux ans de travail supplémentaires lui conféreront une grosse dizaine d’euros en plus par mois" indique Libération. En revanche, si l'âge légal avait été maintenu à 60 ans, les 2,5 années de cotisation supplémentaires auraient majoré sa pension de 12,5 %.

Le nouveau système pénalise donc ceux qui ont commencé à travailler à 18 ans. Mais Fillon-le-pragmatique pourra toujours dire qu'une dizaine d'euros supplémentaires (contre +12,5% avec l’ancien système), cela reste une augmentation, n’est-ce pas ?

L'État te lâche ? Aide toi et Emmaüs t'aidera

2011-11-07T22:47:00.000+01:00

«Démission de l'État» accuse-t-elle. En tout cas la Communauté d'Emmaüs de Toulouse se désole d'apprendre que l'accueil hivernal pour les personnes seules n'est désormais plus une priorité pour la Direction départementale de la Cohésion Sociale.Cette direction n'accordera ainsi plus son aide à la structure d'accueil hivernal de 14 places dédiée à ces personnes que la Communauté gère depuis des lunes à Muret.Les Compagnons se sentent «l'obligation» de maintenir un tel abri cet hiver «pour permettre à six personnes sans logis de ne pas dormir à la rue, voire y mourrir». Ils doivent trouver, du coup, d'autres moyens de financement.Pour ce faire, ils organisent une vente spéciale sur les deux sites d'Escalquens et de Labarthe, vendredi 11 novembre de 10h à 17h.«Quand il n'y a plus de toit, il n'y a plus de droit», disait l'Abbé Pierre. Là, le ton monte: ses successeurs dénoncent cet automne et sans plus de manières, un «requiem pour les sans-logis».Libetse.

Nicolas Bazire, frère siamois de Nicolas Sarkozy

2011-09-21T01:05:00.000+02:00

Nicolas Bazire, alors directeur de campagne du Premier ministre Edouard Balladur, sur le plateau de « L'Heure de vérité » (France 2), le 2 avril 1995 (Charles Platiau/Reuters).

Le juge Van Ruymbeke n'a pas traîné : dix jours après les déclarations d'un témoin-clé dans l'enquête sur le présumé volet financier de l'affaire Karachi, il a mis en examen jeudi le numéro 2 de la multinationale du luxe LVMH, Nicolas Bazire, pour complicité d'abus de bien sociaux.

Un autre très proche de Nicolas Sarkozy, son ancien conseiller à la mairie de Neuilly Thierry Gaubert, a été mis en examen la veille pour recel d'abus de bien sociaux. On a aussi appris ce mercredi, dans Le Nouvel Observateur, que le témoin-clé est l'ex-épouse de Gaubert, la princesse Hélène de Yougoslavie.

Elle affirme que pendant la campagne présidentielle d'Edouard Balladur, en 1995, son ancien mari a convoyé des valises de billets depuis la Suisse avec le sulfureux intermédiaire franco-libanais Ziad Takieddine (mis en examen la semaine dernière pour abus de biens sociaux), avant de les remettre à Nicolas Bazire.

Témoin du mariage de Nicolas Sarkozy avec Carla Bruni

Plus encore que Gaubert, Bazire est un ami de l'actuel président de la République. Témoin de son mariage avec Carla Bruni, il fut, avant de rejoindre le groupe de son autre témoin de mariage (avec Cécilia Ciganer-Albeniz) Bernard Arnault, un homme-clé du pouvoir balladurien de l'époque.
En 1988, la droite commence déjà à se fissurer en deux camps : les chiraquiens attribuent en partie la défaite du candidat face à Mitterrand à l'idée de Balladur de supprimer l'ISF, un an plus tôt.
La journaliste politique Ghislaine Ottenheimer, auteur de « Les Deux Nicolas : la machine Balladur » (publié chez Plon en novembre 1994), raconte que Sarkozy décide dès cette époque de se rapprocher de Balladur :

« Il s'est dit qu'après deux défaites à la présidentielle, Chirac n'était décidément pas le bon cheval.
Bazire, lui, a été présenté à la même époque à Balladur, qui cherchait à s'entourer de petits jeunes dégourdis. Les deux se sont immédiatement très bien entendus. Il leur arrivait de partir ensemble en Normandie, avec Thierry Gaubert. »

Dans la propriété de ce dernier, puisque Bazire, fils d'un dirigeant de l'ORTF, ne possédait pas encore son haras évalué à au moins deux millions d'euros. Agé de 31 ans (deux de moins que Sarkozy), il était auditeur à la Cour des comptes, après être sorti dans la botte de l'Ena et avoir fait l'Ecole navale et Sciences-Po.

« Dircab » puis directeur de campagne de Balladur

Quand Balladur arrive à Matignon en 1993, il fait de Nicolas Bazire son directeur de cabinet, alors que son aîné devient ministre du Budget. Discret, efficace, le Nicolas de Matignon reste derrière les lambris du palais de la rive gauche, alors que celui de Bercy assoit sa notoriété grâce à sa fonction de porte-parole du gouvernement.
Cette discrétion n'empêche pas Bazire d'apparaître à cette époque dans les médias. Comme « dircab » du Premier ministre, puis comme directeur de sa campagne. Pendant la course à l'Elysée, son bureau côtoie ceux de Nicolas Sarkozy, le porte-parole, et de René Galy-Dejean, le trésorier, dans le QG du 84, rue de Grenelle à Paris.

Au moins trois épisodes controversés

Bazire est cité dans la presse pour un fait de gloire – il coordonne avec succès la libération des otages du vol Air France à Alger à Noël 1994 – mais aussi, déjà, pour quelques épisodes controversés. Au moins trois :

le 7 novembre 1994, Nicolas Bazire reçoit à Matignon le président du tribunal de commerce de Paris, Michel Rouger. Trois semaines plus tard, la juridiction prononce le redressement judiciaire des sociétés de Bernard Tapie, endettées à hauteur de 1,3 milliard de francs. La décision provoque un tollé, à droite comme à gauche ; le parquet, qui avait requis la liquidation, fait appel (la liquidation aura finalement lieu). Sarkozy comme Bazire nient avoir fait pression sur Rouger, Bazire expliquant avoir fait un point « comme tous les six mois sur les gros dossiers de licenciement ».

en mars 1995, alors que Bazire a quitté Matignon pour gérer la campagne d'Edouard Balladur, Le Canard enchaîné révèle qu'il a rencontré à Paris le dictateur zaïrois Mobutu Sese Seko, en compagnie de Jacques Toubon, qui travaillait pour la campagne de Chirac. C'est l'époque, on le sait aujourd'hui, où de nombreux hommes politiques français reçoivent de pleines valises d'argent liquide de la part de potentats africains.

en juin 1995, alors que les balladuriens ont perdu le pouvoir, Didier Schuller, un pilier du système Pasqua-Sarkozy dans les Hauts-de-Seine en fuite à l'étranger après son implication dans une affaire de financement politique occulte, déclare dans un entretien au Monde que Nicolas Bazire connaissait, cinq mois avant que le scandale éclate, la tentative de chantage exercée par le beau-père du juge d'instruction Eric Halphen – l'affaire Schuller-Maréchal. Bazire dément.

Le Financial Times pointe le conflit d'intérêts avec Rothschild

Après la défaite de Balladur en 1995, Nicolas Bazire devient associé-gérant chez Rothschild, une des banques qui liquide les actifs issus de la déconfiture du Crédit Lyonnais. Le 22 septembre 1995, le Financial Times souligne le conflit d'intérêts que représente sa nomination :

« Rothschild & Cie, le bras français de l'empire bancaire Rothschild, a recruté Nicolas Bazire, l'ancien directeur de cabinet du Premier ministre Edouard Balladur – sans le moindre murmure de protestation en France. »

Depuis 1999, Bazire est donc numéro deux de l'empire LVMH. Il est aussi président du conseil des commanditaires de la banque Rothschild, ainsi qu'administrateur des groupes Atos, Suez, Carrefour, et Les Echos.

Coup de piston historique à la Cour des comptes, signé Sarkozy

2011-09-20T01:04:00.000+02:00

Et une entorse de plus au slogan de campagne de Nicolas Sarkozy, qui promettait une « République irréprochable » : le Président a nommé à la Cour des comptes un de ses conseillers, Cécile Fontaine, en s'asseyant à la fois sur l'avis défavorable du chef de la juridiction et sur ses usages historiques.
Rue Cambon à Paris, où siège l'institution comptable suprême de la France, ce double camouflet – absolument légal – n'est pas passé du tout. Au point que l'association des magistrats et anciens magistrats de cette Cour plutôt discrète a publié un communiqué, révélé par Marianne2.fr.
Pour comprendre ce qui pèche dans l'arrivée de Cécile Fontaine, énarque de 40 ans, jusqu'ici « conseillère défense, finances publiques et réforme de l'Etat » à la présidence de la République, il faut revenir sur le processus de son arrivée.

« Les avis défavorables sont extrêmement rares »

Quand l'exécutif souhaite nommer quelqu'un à la Cour des comptes, il utilise le « tour extérieur », qui l'oblige à soumettre cette nomination à l'avis du patron de l'institution.
Le premier président Didier Migaud a donc sollicité l'avis du procureur général, puis ceux des huit présidents de chambres. Migaud a ensuite décidé de rendre un avis défavorable. Négatif donc, mais seulement consultatif, ce dont a profité l'Elysée.
Tenu au devoir de réserve, l'ancien député socialiste ne s'exprimera pas sur cette nomination controversée. Le président de l'association des magistrats, Jean-Luc Lebuy, rappelle à Rue89 que « les avis défavorables sont extrêmement rares » :

« A ma connaissance, le dernier remonte à 1999, quand Pierre Joxe était premier président. L'exécutif l'avait respecté en nommant finalement le candidat au Conseil d'Etat. »

Il s'agissait du chiraquien Patrick Stefanini, ex-directeur adjoint du cabinet de Juppé à Matignon, condamné plus tard dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris.

Elle gagne dix à quinze ans d'avance sur ses collègues

L'avis de Didier Migaud n'a pas à être publiquement motivé ; il figure simplement dans le décret de nomination de Cécile Fontaine. Officieusement, cette décision rarissime de s'opposer à l'exécutif a été prise pour deux raisons :

la nouvelle magistrate comptable pourrait être amenée à contrôler des dossiers qu'elle a gérés quand elle était à l'Elysée ou dans les six cabinets ministériels (tous à Bercy) où elle a successivement travaillé entre 2004 et 2007 ;

elle arrive directement au grade de conseiller-maître, six jours après avoir fêté ses 40 ans.

Soit six jours après l'âge minimum légal. Mais ce niveau, les magistrats l'atteignent normalement autour de 45 ans quand ils ont rejoint la Cour des comptes à leur sortie de l'ENA, et entre 50 et 55 ans quand ils sont nommés au tour extérieur, comme l'ex-conseillère de Sarkozy.
Selon un magistrat qui requiert l'anonymat, il ne faut pas voir dans cette règle une coquetterie corporatiste :

« C'est une question d'expérience. Normalement, un conseiller-maître est soit un magistrat de la Cour ayant fait ses preuves, soit un haut-fonctionnaire ayant au minimum dirigé une administration centrale.
Je n'ai rien contre Cécile Fontaine, mais elle est loin d'avoir l'expérience requise. »

Un projet de loi, issu d'un travail de Philippe Séguin et validé par le gouvernement, prévoyait de porter l'âge minimal pour atteindre le grade de conseiller-maître à 45 ans. Heureusement pour Sarkozy et Fontaine, il n'a pas abouti.

« Je veux que les nominations soient irréprochables »

A la Cour des comptes et ailleurs, on s'amuse à reprendre l'un des slogans phares de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007 : « Je veux une République irréprochable. » Moins de trois semaines après la nomination d'une autre conseillère de l'Elysée, Catherine Pégard, à la tête du château de Versailles.

Dans le cas de Cécile Fontaine, trois phrases sont particulièrement appropriées :

« Je veux que les nominations soient irréprochables. »

« Je veux changer la pratique de la République. »

« Au fond, je souhaite, si vous me faites confiance, être le Président d'une démocratie moderne, qui sera exemplaire au regard du monde. »

Sur ce dernier point, notons que si elle est bien une autorité indépendante de l'exécutif, la Cour des comptes ne peut pas imposer ses avis au pouvoir. « C'est une règle que nos homologues des juridictions étrangères, où c'est le contraire, ne comprennent pas », regrette Jean-Luc Lebuy.

Sarkozy, président des contrats fictifs

2011-08-25T22:48:00.000+02:00

Libye, Brésil, Kazakhstan : retour sur fausses annonces...en rafale.

"Depuis 2007, la France a signé chaque année deux fois plus de grands contrats à l’export que durant les dix années précédentes. Deux fois plus !" s'enthousiasmait Nicolas Sarkozy en début d'année, dans un grand élan d'humilité. Depuis son élection, Sarkozy se vit comme le VRP de luxe de la France, celui qui va chercher (parfois avec les dents) la croissance et les contrats à l'étranger.

Mais la remise en cause de la vente de navires Mistral à la Russie, vente que Sarkozy avait pourtant présentée comme acquise aux ouvriers des chantiers de Saint-Nazaire, a illustré de manière criante la fâcheuse tendance de Sarkozy à annoncer des contrats qui ne sont pas encore signés. Car la vente fictive du Mistral n'est pas un cas isolé. A plusieurs reprises, Sarkozy a annoncé comme acquis des contrats qui n'étaient en fait que de simples accords de principe pouvant facilement être remis en cause. Deux ans après, certains contrats pourtant annoncés en grande pompe par Sarkozy n'ont d'ailleurs toujours pas été signés. A croire que l'annonce du contrat semble plus importante que le contrat lui-même.

Illustration avec les cas libyen, brésilien et kazakh.

Le précédent libyen : une rafale de contrats à 10 milliards d'euros ?

Dans la série "Sarkozy annonce des contrats fictifs", l'exemple libyen est le plus emblématique. En décembre 2007, le dirigeant libyen, Mouammar Kadhafi, est en visite officielle en France. Sarkozy le reçoit avec tous les honneurs, ce qui ne manque pas de susciter la colère des militants des Droits de l'homme. Pour justifier la présence de Kadhafi, Sarkozy dégaine donc l'argument économique

10 milliards de contrats !

Ce chiffre spectaculaire est salué par une partie de la presse : Le JDD évoque "des contrats en rafale" en expliquant que "les grands gagnants se nomment Areva, Airbus ou Vinci" mais aussi "Dassault Aviation [qui] pourrait ainsi trouver la première ouverture internationale pour le 'Rafale'". Le Figaro est encore plus complet en détaillant les contrats dans le domaine militaire : "4,5 milliards d’armements, dont 14 avions Rafale, 35 hélicoptères Tigre, Fenec et EC-135, de l’artillerie, 6 navires, des blindés, des radars de défense antiaérienne, plus la remise en état de Mirage F1 achetés par la Libye dans les années 1970".

Au-delà du fait que certains contrats avaient été négociés sous la présidence Chirac comme l'avait rappelé nouvelobs.com, certains journaux comme Libération s’interrogent sur la réalité de ces contrats soi-disant signés pour 10 milliards d'euros. En réalité, à l'exception de la commande ferme de 21 airbus pour 2,7 milliards d'euros, tous les autres dossiers évoqués n’étaient alors qu’au stade des négociations : "aujourd'hui, on n'a aucun élément précis sur les volumes, les types d'appareil et donc les montants d'un contrat. On ne sait pas très bien ce qui va remonter de cette négociation globale" relevait un cadre d'Eurocopter, cité par Libération. Même son de cloche du côté de Veolia : "On n'a rien signé du tout. Sur l'annonce de l'Elysée, on ne souhaite pas faire de commentaire".
Le contrat le plus emblématique est celui de la vente de 14 avions Rafale. Ce devait être le premier contrat à l'export pour cet avion commercialisé par Dassault et encore jamais vendu à l’étranger. Sauf que ce qui apparaissait comme acquis... ne l'est pas du tout. En juin 2008, six mois après la visite de Kadhafi, Les Echos annoncent que le dossier avance : "les discussions se poursuivent normalement, et Dassault peut raisonnablement espérer conclure d'ici à l'automne". Dassault n’est pas inquiet, la signature du contrat de vente de ces fameux 14 Rafale devant intervenir d’ici à l’automne 2008. L'automne arrive, et rien n'a été signé. Ni en 2008, ni en 2009. Et en 2010 ? La Tribune annonce en juillet dernier que "Paris tente de propulser le Rafale en Libye". Plus de deux ans après, il est temps... Selon le quotidien Les Echos, qui a le sens de la formule, on assiste à "une accélération des négociations" (sic) mais il ne faut pas se réjouir trop vite car... "tout dépend du guide".

Annoncé en décembre 2007 par l'Elysée, le contrat de vente de ces 14 Rafale à la Libye n'a donc toujours pas été signé aujourd'hui. Ce n'est pas la première déconvenue avec la vente de Rafale. En juin 2008 déjà, Sarkozy s'était fendu d'un communiqué triomphant pour annoncer l'ouverture de négociations avec les Emirats Arabes Unis pour la vente d'avions Rafale : "C’est une bonne nouvelle pour la France" indiquait le communiqué qui précisait que "les discussions vont se poursuivre dans les semaines qui viennent". Mais visiblement, sur ce sujet, les semaines deviennent vite des mois puisque rien n'est signé en 2008. L'année suivante, tout semble s'accélérer : Sarkozy se félicite au mois de juin 2009 (un an après son premier communiqué) de "l'avancée du dossier". "Cette annonce est une excellente nouvelle pour la France et pour son industrie aéronautique. Elle confirme les excellentes qualités du Rafale". Pourtant, rien n'aboutit en 2009. Mais en 2010, promis, le contrat sera signé, le ministre de la Défense, Hervé Morin indiquant le 15 juin 2010 que les négociations étaient "en cours de finalisation". Deux mois après, on attend toujours... Si les négociations coincent, c’est notamment parce que les Emirats Arabes Unis réclament une baisse du prix et des aménagements techniques dont le surcoût est censé être assumé par la France.

Tous ces contretemps auraient dû mettre Nicolas Sarkozy sur ses gardes pour les futures négociations de vente du Rafale. Pourtant, le même scénario va se répéter avec le Brésil.

Vente de 36 Rafale au Brésil, un "contrat historique"… toujours pas signé un an après

En septembre 2009, Nicolas Sarkozy est en visite officielle au Brésil. Devant la communauté française de Brasilia, il tient à faire une annonce-choc : la signature d'un "contrat historique" de 36 Rafale (soit 5 milliards d'euros). En échange, la France s'engage à construire d'autres avions au côté du Brésil, le tout pour créer, tenez-vous bien, "6 000 emplois en France". Et il faut croire Sarkozy car il se bat...

...et n'est "pas là simplement pour faire des discours"

A écouter Sarkozy, il ne restait plus qu'à rédiger en détail les contrats. Une simple formalité. Six mois plus tard pourtant, France Info commence à s'inquiéter. Dans sa chronique éco, le journaliste, Emmanuel Kessler, explique qu'on "s'est emballé trop vite sur ce prétendu succès tricolore. Car la procédure de choix n’est pas terminée. Rien n’est gagné. Et les conclusions du rapport de 30.000 pages de l’armée de l’air brésilienne, dévoilées hier, sont une douche froide. Non seulement le Rafale n’y apparaît pas comme favori, mais il serait même le dernier choix des militaires brésiliens, derrière ses deux concurrents : l’appareil du groupe suédois Saab et le F18 de l’américain Boeing".

Le 12 avril, Lepoint.fr explique que "la vente du Rafale est compromise par un accord entre Brasilia et Washington". Les Etats-Unis ont signé un accord-cadre de coopération militaire avec le Brésil, sur le même modèle que celui signé avec le Maroc en 2007 et qui avait abouti à l'échec de la vente du Rafale dans ce pays du Maghreb. Malgré cet accord entre les Etats-Unis et le Brésil, l’optimisme est de rigueur côté français. Sarkozy s'est dit "confiant" : "les choses progressent" a-t-il déclaré au cours d'une conférence de presse en avril dernier. Mais trois mois plus tard, en juillet 2010, Les Echos ne peuvent que constater le gel des négociations : "tout semble suspendu aux élections présidentielles du 3 octobre".

Tous ces accords de principe qui ne se sont pas convertis en commandes fermes pèsent bien évidemment sur les résultats de Dassault, qui n'écoule ses Rafale que grâce aux commandes de l'armée française : "Onze Rafale par an, c'est sans doute la cadence minimale en dessous de laquelle l'avionneur ne peut pas descendre au risque sinon, de remettre en question l'équation économique du programme auprès du ministère de la Défense. Devant participer à l'effort de réduction des déficits publics, les armées françaises ne peuvent pas en commander plus. Pour retrouver un rythme de production normal, l'avionneur n'a donc qu'une solution : conclure un contrat à l'export" d'après Les Echos.
Toujours annoncés mais rarement signés, les contrats à la sauce Sarkozy obéissent toujours au même scénario : le locataire de l'Elysée fait comme si les accords de principe étaient des commandes fermes et définitives, alors que ces accords stipulent simplement l'ouverture de négociations exclusives, mais non abouties, avec le partenaire commercial. Au cours de cette période, celui-ci peut très bien remettre en cause l'exclusivité de ces négociations. C'est exactement ce que vient de faire la Russie pour la commande de deux navires Mistral. Sachant cela, à part le marché du Rafale, faut-il s'attendre à d'autres mauvaises nouvelles ? Sarkozy a-t-il fait passer d'autres accords de négociations exclusives (qui ne sont pas des accords définitifs donc) comme des contrats sûrs et certains ? @si en a retrouvé au moins un : la construction d'un oléoduc au Kazakhstan.

Contrat ou simple protocole d'accord ? L'exemple de l'oléoduc kazakh
En octobre 2009, un mois après son voyage au Brésil censé s'être conclu par la vente de 36 Rafale, Nicolas Sarkozy effectue un voyage officiel au Kazakhstan. Comme à son habitude, il met en avant le nombre de contrats signés à cette occasion par les industriels français dans le pays.

A l'issue de ce voyage, La Tribune évoque "de gros contrats signés" pour Total, GDF Suez, EDF, Areva. Parmi ces contrats, il y a la construction d'un oléoduc. Sarkozy l'a évoqué lors de la conférence de presse avec le président kazakh : il y a eu 24 accords signés

... dont "la construction par les entreprises françaises d'un oléoduc qui créera beaucoup d'emplois en France"

Beaucoup d'emplois en France grâce à la construction de cet oléoduc ? Sarkozy ne donne pas de chiffres mais avance celui du montant du contrat : deux milliards d'euros. Pourtant, là encore, la France n'a pas signé de contrat mais un simple protocole d'accord ouvrant des "négociations exclusives" pendant un an avec le Kazakhstan. En clair, la construction de l'oléoduc au Kazakhstan est aussi sûre que la vente des navires Mistral à la Russie.
Certes, les annonces de Sarkozy lors de ses voyages officiels ne sont pas toutes fictives. Plusieurs contrats annoncés, celui d'Areva en Chine par exemple, ont bel et bien été honorés.

Mais quand il revendiquait avoir doublé le nombre de grands contrats en janvier 2010, un responsable d'un groupe français, cité par Libération, relevait avec une pointe d'ironie qu'il "aurait été étonnant qu’ils signent moins de contrats en 2008 que dix ans auparavant" puisque Sarkozy se basait sur les chiffres des contrats avec les pays émergents qui par définition... émergent. Et Libération d'ajouter : "si l’on regarde la totalité des grands contrats signés par la France, le satisfecit de Sarkozy prend l’eau. La performance française «depuis 2007» est loin d’être deux fois supérieure aux dix années précédentes. Et elle est parfois même inférieure. Avec 41,5 milliards d’euros de grands contrats signés dans le monde, l’année 2005 a été plus prolifique que 2008, notamment en raison d’une prise de commande record pour les groupes français dans le secteur aéronautique (26,7 milliards contre 26,4 milliards en 2007 et 18,8 milliards en 2008)".

Si Sarkozy ne détient pas le record des ventes à l'export sur une année, nul doute qu'il détient celui des annonces de contrats... non signés.

Plan Fillon: La France ménage plus les riches que ses voisins

2011-08-24T00:25:00.000+02:00

En annonçant une contribution fiscale exceptionnelle pour les gros revenus, le gouvernement français reste bien en deçà de l'effort demandé aux privilégiés dans les autres grands pays européens.

Le premier ministre français François Fillon a finalement tranché: la contribution des plus haut revenus à l'effort de rigueur budgétaire prendra la forme d'un prélèvement exceptionnel de 3% sur l'ensemble des revenus dépassant 500.000 euros annuels. On s'attendait à une taxation de 2% sur les revenus supérieurs à un million. Cela dit, le produit de cette mesure restera symbolique puisque François Fillon a évoqué le chiffre de "200 millions environ". Un montant dérisoire à l'aune des onze milliards d'économies budgétaires supplémentaires annoncées.
Devant l'insistance de l'Elysée, le gouvernement a finalement renoncé à créer une tranche supplémentaire de l'impôt sur le revenu - on parlait d'un taux marginal de 46% (contre 41% actuellement à partir de 71.000 €) pour les revenus supérieurs à 250.000 euros annuels. Outre le fait qu'elle eût présenté un caractère pérenne, une telle initiative aurait fait rentrer beaucoup plus d'argent dans les caisses de l'Etat, compte tenu du nombre plus élevé de contribuables concernés. Elle aurait également rapproché la France des politiques fiscales mises en oeuvre récemment par ses voisins.

Allemagne : "impôt sur les riches"

En Allemagne, le taux marginal de l’impôt sur le revenu a fortement reculé sous le gouvernement de Gerhard Schröder, passant de 53% en 1999 à 42% en 2004. L’idée du leader social-démocrate était de freiner la fuite des capitaux vers les paradis fiscaux. Néanmoins, en 2008, au temps de la grande coalition entre la CDU d’Angela Merkel et les sociaux-démocrates du SPD, un nouveau taux marginal de 45% a été introduit pour les revenus supérieurs à 250.000 euros. A l’époque, cet "impôt sur les riches" avait été justifié par la baisse récente de l’impôt sur les sociétés.
En 2009, CDU et Libéraux ont remporté les élections sur des promesses de baisses de l’impôt sur le revenu. Les Libéraux, notamment, souhaitaient l’introduction de cinq paliers d’impôts à la place de la progressivité très linéaire de l’impôt allemand actuel. Mais ils n’envisageaient pas de remettre en cause "l’impôt sur les riches" et donc le taux de 45%. La réforme fiscale a, de toute façon, été ajournée sine die par la chancelière en mai 2010 devant la nécessité de consolider le budget.
En revanche, depuis qu’il est dans l’opposition, le SPD réclame le relèvement du taux marginal. Son programme prévoit même de fusionner les deux derniers paliers et d’imposer tous les revenus de plus de 53.000 euros annuels à 49%. Les Verts, le parti qui a actuellement le vent en poupe dans les sondages, prévoient quant à eux, de ramener le taux de 42% à 45% et donc d’imposer tous les revenus de plus de 53.000 euros à ce dernier taux.
Il s’agit pour les deux partis de mener à la fois une politique ambitieuse sur le plan social et environnemental sans renoncer à la consolidation budgétaire. Cette question fiscale apparaît comme une vraie ligne de rupture entre droite et gauche en Allemagne, et elles sont assez rares, car CDU et FDP refuse de revenir sur le système actuel.

Espagne : contribution des plus aisés

En Espagne, à l'occasion du budget 2011, le gouvernement socialiste de José Luis Zapatero a rempli sa promesse de faire participer les plus aisés à l’effort d’austérité en augmentant l'impôt sur le revenu pour les ménages gagnant plus de 120.000 euros et 175.000 euros. Ont été ainsi créées deux nouvelles tranches d’imposition imposées respectivement à hauteur de 44% et 45% contre 43% auparavant. Ce taux peut atteindre jusqu’à 49%, en fonction des normes en vigueur dans les communautés autonomes. En Espagne, ces communautés autonomes gèrent 50% de l’impôt sur le revenu. Ainsi, en 2010, le gouvernement catalan avait annoncé l’augmentation de deux et quatre points de l’impôt sur les revenus supérieurs à 120.000 euros et 170.000 euros respectivement.

Italie: la taxe de solidarité

Le président du Conseil Silvio Berlusconi vient d'annoncer, il y a quelques jours, l'instauration d'une taxe de solidarité sur les plus hauts revenus. Entre 90 et 150.000 euros de revenus annuels, cette taxe sera de 5%. Elle sera portée à 10% pour tous les revenus supérieurs à 150.000 euros. En outre, les revenus du capital se voeint désormais frappés d'une taxe de 20% contre 12,5% précédemment.

Royaume-Uni : la rigueur "juste"

Au Royaume-Uni, le Premier ministre conservateur David Cameron a inventé le concept de rigueur "juste" pour faire passer une douloureuse cure d'austérité.
Mesure phare : le taux marginal de l’impôt sur le revenu est passé à 50% au-delà des 150.000 livres (175.000 euros environ) de revenu annuel alors qu’un tel taux n’existait pas avant l’année fiscale 2010/2011. Les revenus au-delà des 37.400 livres annuelles étaient auparavant taxés à 40% maximum. Dans le même temps, George Osborne, le chancelier de l’échiquier, a indiqué une baisse du taux d’imposition des sociétés à 24% contre 28% actuellement pour rendre l’économie britannique plus "compétitive".

Belgique : le matraquage

"Malheureux comme un contribuable en Belgique", devrait-on dire ! Dans ce pays, tous les revenus sont en effet "matraqués". En bas de l'échelle, un taux de 25% s'applique dès le premier euro de revenu. A partir de 11.300 euros (à peine le niveau du SMIC en France), on passe à un taux de 40%. Et le taux marginal de 50% s'applique à partir de 34.300 euros.
Les voisins de la France, on le voit, pratiquent des taux marginaux plus élevés. Certes, il faut remarquer que le taux maximum français s'applique aux revenus seulement supérieurs à 70.000 euros alors que les taux "aggravés" en Allemagne, Royaume-Uni et Espagne ne frappent qu'à partir de montants de revenus beaucoup plus élevés (respectivement 275, 175 et 120.000 euros). Il n'empêche : dans ces trois pays, le taux qui suit immédiatement le taux marginal est soit plus élevé, soit presqu'équivalent au taux marginal français (42, 40 et 43%). Quant à la Belgique, son taux marginal de 50% frappe déjà des revenus de cadres moyens.
(Article mis à jour avec l'annonce par François fillon du plan d'économies budgétaires le 24 août 2011 à 18h20)

Une ligne à grande vitesse dans le fief de Fillon... 12 000 âmes

2011-08-02T23:21:00.000+02:00

Sablé-sur-Sarthe, ça vous dit quelque chose ? En 2006, la commune a fait la une des journaux à cause d'une prise d'otage. Sinon, Sablé sera raccordée à la ligne à grande vitesse (LGV) qui reliera Le Mans à Rennes. Très discutable pour cette ville de 12 000 habitants... Ah mais c'est vrai, Sablé-sur-Sarthe, c'est le fief de François Fillon.

Notre riverain Spiripotain a eu le nez creux en nous signalant cette heureuse coïncidence. Le projet est en bonne voie. Mi-juillet, ses bailleurs de fonds se sont mis d'accord sur le financement. Le 28 juillet, Réseau ferré de France (RFF) et Eiffage, qui construira la ligne, ont à leur tour signé un contrat. Cette LGV permettra de faire un Paris-Rennes en une heure et demie d'ici à 2017 et de gagner 37 minutes par rapport au temps de trajet actuel.

Jacques Drouin, responsable de l'Association des voyageurs usagers des chemins de fer (Avuc), assure que dans les environs, « tout le monde rigole » de l'étrange coïncidence.

Certes, le Premier ministre n'a pas été directement impliqué dans les négociations ayant conduit à cette décision, mais ses proches collaborateurs étaient à l'œuvre et c'est lui qui, le 26 octobre 2007, signe le décret qui déclare la LGV Bretagne-Pays de la Loire projet d'utilité publique.

Une « virgule » de 36 millions d'euros

C'est la concrétisation d'un objectif annoncé il y a plus de vingt ans. Mais un « petit » projet secondaire s'est scotché à la grosse opération : il porte le nom poétique de « virgule de Sablé-sur-Sarthe ». La rallonge de 3,6 km permettra de relier le tronçon principal de la LGV à la petite ville. (Voir la carte de LGV-BPL.org. Cliquer pour agrandir)

Carte de la « virgule de Sablé-sur-Sarthe » (LGV-BPL.org). Cliquer pour agrandir.

L'opération, qui coûte pas moins de 36 millions d'euros – pour relativiser, c'est 1% du budget total du projet – enthousiasme les élus locaux. Grâce au chantier de la bifurcation, plus de 10 000 emplois (selon La Tribune) devraient être créés dans la région pendant la durée du chantier. Il s'ajoute au « barreau de Sablé », un tronçon de la LGV passant par la ville et qui permettra de rejoindre Paris à Nantes avec un gain de temps de... huit minutes par rapport au temps de trajet actuel.

Pour Marie-Laure Motreuil, conseillère régionale d'Europe Ecologie - Les Verts (EELV) et membre de la commission transports, il ne fait aucun doute que la présence de François Fillon dans le coin a apporté un gros coup de pouce à la virgule :

« C'est purement politique, on est toujours dans l'esprit d'une politique de grandeur. »

Une grandeur pour la ville et le département qui réjouit certainement le Premier ministre. Depuis 2001, François Fillon est président de la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe. C'est sa localité qui va bénéficier de toutes les retombées politique et économique du projet. Une belle vitrine.
La Sarthe est son fief. Il a été maire de la ville de Sablé de 1983 à 2001. Avant de poser ses valises à Matignon, il a aussi présidé le conseil général du département et le conseil régional des Pays de la Loire.

Sablé, le futur « point d'ouverture » vers les deux régions

Le député-maire UMP de Sablé Marc Joulaud est un de ses proches collaborateurs. Après avoir épaulé François Fillon quand il était lui-même maire, il a aussi été son assistant parlementaire.
En décembre 2010, Marc Joulaud s'épanchait dans le journal local, Les Nouvelles de Sablé :

« La commune était déjà très bien desservie par le train. Mais grâce à cette virgule, Sablé deviendrait le point d'ouverture vers la Bretagne et les Pays de la Loire. »

Et pour cause : avec la rallonge, la bourgade tranquille va devenir le point de transfert entre Laval, situé au Nord, et Angers puis Nantes, au sud des Pays de la Loire, sans passer par Le Mans. Pour effectuer ce trajet, les voyageurs doivent pour le moment obligatoirement passer par cette ville, située plus à l'Est.
Marie-Laure Motreuil nuance ce beau tableau :

« On fait venir la LGV à Sablé mais au final, sur le trajet Laval-Angers, aucun TGV ne circulera, seulement des Z-TER. Ils iront plus vite mais au final il aurait été plus judicieux d'investir dans la rénovation des lignes régionales qui desservent plus de petites villes, qui sont fréquentées et en mauvais état. »

Fillon d'abord opposé à la LGV... jusqu'à ce qu'elle intègre sa ville

Pourtant, François Fillon n'a pas toujours défendu le projet. A ses prémices, il y était même opposé, militant pour la rénovation des lignes existantes. Dans un discours prononcé à la préfecture de la Sarthe en 2000, il demande à ce que :

« Soient étudiées toutes les alternatives au projet actuel et qu'elles soient étudiées sérieusement en particulier parce que ce projet va causer des dégâts considérable à notre environnement écologique mais aussi à notre environnement économique à travers les atteintes à l'agriculture. »

Marie-Laure Motreuil explique ce changement d'attitude :

« Au début du projet, la LGV ne passait pas près de Sablé. C'est lorsque le tracé a été modifié et qu'il a été décidé que la ligne serait construite vers cette ville qu'il a commencé à soutenir le projet. »

Louis Cellier, président de la Fédération Alto, qui se bat contre les nouvelles LGV dans l'Ouest, se souvient que son soutien a été total lors de l'ajout de la virgule à la LGV :

« Il l'a soutenu car c'était bénéfique pour sa ville. Il est notamment question d'aménager à Sablé une zone technique pour l'entretien des wagons. Ce sont des salaires à la clé. »

Des élus locaux majoritairement favorables au projet

Des études de faisabilité de la virgule ont été financées par la région Pays de la Loire dès 2006, soit un an avant que Fillon signe le décret.

Contacté par Rue89, Matignon affirme que Fillon n'était pas le seul à porter ce projet « soutenu par tout le monde ». Interrogée sur ce point, l'interlocutrice ne semble pas savoir qu'il fut un temps peu convaincu par ce projet.

Il est vrai que le Premier ministre n'est pas le seul à souhaiter voir les nouveaux rails posés à Sablé. La majorité des élus PS de la région Pays de la Loire sont de son côté. Jean-Claude Giteau, premier adjoint au maire sans étiquette du village d'Auvers-le-Hamon, très touché par la construction de la LGV et de la virgule, dit :

« C'est un choix qui émane des élus de la région car Angers et Nantes vont être reliés plus rapidement. »

Un projet inutile pour les voyageurs ?

Jacques Drouin, responsable de l'Avuc, pense que ces 3,6 km de LGV supplémentaires sont un vrai gâchis :

« Avec la virgule, huit allers-retours par jour sont prévus entre Laval et Angers via Sablé. Mais c'est inutile, le bassin de vie et d'emploi n'a pas besoin de tant de trains. Pour l'instant les deux villes ne sont reliées au Mans que six fois par jour.
Ce n'est pas une ville de 12 000 habitants comme Sablé qui va apporter des voyageurs en plus. On n'arrivera pas à remplir ces trains. »

Le réseau urbain du Grand Ouest est en effet « maillé » : c'est-à-dire que les habitations sont plus éparpillées, moins regroupées dans des villes comme c'est par exemple le cas dans le Nord-Pas-de-Calais. La virgule de 36 millions d'euros qui érige Sablé-sur-Sarthe en gare de transit inter-régionale risque donc de ne pas être si fréquentée.

Sablé-sur-Sarthe, une nouvelle gare du Creusot ?

Ce n'est pas la première fois qu'un ministre soutient la création d'une LGV dans une petite ville pour renforcer son assise locale. En 1981, la gare du Creusot est plantée au milieu du bassin minier bourguignon.

Grâce au soutien sans faille d'André Jarrot, ancien ministre du gouvernement Chirac, député et maire de Montceau-les-Mines, la ville de 20 000 habitants a elle aussi eu droit à sa cathédrale ferroviaire. Un graal dont la première ville de Saône-et-Loire, Châlon-sur-Saône, et ses 50 000 habitants, ne bénéficie toujours pas.

? Précision ajoutée le 3/8/11 à 10h00 sur les emplois créés dans la région par le chantier de la LGV.

L'hébergement d'urgence sature, les équipes aussi

2011-08-02T01:01:00.000+02:00

Les travailleurs sociaux qui répondent au 115, le numéro du Samu social, sont en grève ce mardi pour réclamer plus de lits pour les sans-abri, trop nombreux à dormir dans la rue faute de places.

Une équipe du Samu social de Paris porte assistance dans la nuit du 12 au 13 février 2004 à un sans-abris qui dort dans une rue de la capitale. (AFP Joel Saget)

Ils n'en peuvent plus. La démission de Xavier Emmanuelli, le fondateur du Samu social, a été la goutte d'eau, le déclencheur. Les travailleurs sociaux qui répondent au 115 (le numéro pour demander un hébergement d'urgence) se mettent en grève ce mardi dans une trentaine de départements.
Débrayage ou grève totale, message vocal ou transfert des appels à la préfecture... Les modes d'action varient selon les centres 115 — il y a une plateforme téléphonique et des équipes mobiles dans chaque département. Une manifestation est programmée à Paris, des rassemblements prévus à Toulouse, Bordeaux et Besançon. Même si, comme le dit Sébastien, veilleur de nuit dans un foyer d'hébergement d'urgence d'Amiens: «Qui va aller protester en plein été pour des SDF? Hein? Franchement? Faut être réaliste. A part nous, personne».

La situation est pourtant grave, le système d'hébergement d'urgence est complètement saturé. Chaque nuit, plusieurs centaines de sans-abri, parfois des familles avec enfants restent dehors, faute de places dans les centres. En cause: les coupes budgétaires, entraînant des réductions du nombre de lits. Mais aussi l'explosion des demandes d'aide depuis un an. Dans certains départements, on ne parvient même plus à joindre les équipes du Samu social, la ligne du 115 étant en permanence surchargée. C'est le cas par exemple à Paris où les chances d'avoir une personne au bout du fil, plutôt qu'une boite vocale, sont infinitésimales.

--> A écouter: «vous avez composé le 115, ne raccrochez pas»

Mais la situation se dégrade aussi dans des villes de taille moyenne, comme Amiens, dans la Somme, où jusqu'ici le système fonctionnait sans trop de problèmes. «On bricolait mais on trouvait toujours une solution. Là, depuis quatre mois, on n'y arrive plus. On laisse une vingtaine de personnes dehors chaque soir», témoigne Stéphane Wallet, assistant social à Amiens. «On réclame des places supplémentaires mais le préfet nous a gentiment fait comprendre que c'était l'été et donc pas très grave. Que va-t-il se passer cet hiver avec l'arrivée du froid?»

Depuis un an, s'est mise sur pied une coordination nationale des professionnels de l'urgence sociale, rassemblant les écoutants téléphoniques du 115 et les équipes mobiles (infirmiers, assistants sociaux...), d'un peu partout. Dans une lettre ouverte à Nicolas Sarkozy, publiée en exclusivité sur Libé ce mardi, la coordination appelle le chef de l'Etat à engager «une réforme ambitieuse» plutôt que de «sacrifier des milliers de personnes sur l'autel d'une vision de court terme», faisant référence aux récentes promesses du secrétaire d'Etat au logement.

Benoist Apparu a en effet annoncé, après la démission de Xavier Emmanuelli, que d'ici la fin de l'année, 4500 places d'hôtel (utilisées comme hébergement d'urgence) seraient remplacées par autant de logements durables (HLM, etc.)... «Cette politique du "logement d'abord" a ses limites. Il faut aussi admettre, rappelle Bernard Catrix, en charge des équipes d'urgence sociale de la Somme, que certaines personnes ont besoin d'une étape intermédiaire, dans des centres d'hébergement et de réinsertion, avant d'accéder à un logement social et d'être en mesure de s'y maintenir. Le gouvernement doit l'entendre».

Comment Sarkozy a récompensé la bande du Fouquet's

2011-08-01T01:02:00.000+02:00

Nicolas Sarkozy a donné des coups de pouce à nombre de ses amis qu'il avait réunis au Fouquet's le soir de son élection, le 6 mai 2007. Outre les décorations qui viennent orner les costumes des amis influents du Président – une vingtaine de convives du Fouquet's ont ainsi été distinguées par une Légion d'honneur depuis 2007 ! –, la plupart ont bénéficié d'aides plus concrètes.
A l'ombre du prince, et parfois grâce à lui, leur carrière s'est accélérée et ils ont fait prospérer leurs affaires. Le Fouquet's leur a porté chance.
Le sondeur Pierre Giacometti, qui a monté sa propre société, a ainsi signé des contrats à l'année avec la présidence de la République et Matignon, tandis que le publicitaire François de La Brosse a récupéré une partie des commandes concernant la stratégie internet de l'Elysée et de l'UMP.
Sans être rémunéré par l'Elysée, le cas d'Alain Minc, conseiller du Président et de nombreux PDG du CAC 40, à la tête de sa petite société AM Conseil, qui réalise en moyenne cinq millions d'euros de chiffre d'affaires chaque année, est emblématique de cette aisance. Il a défendu l'ouverture des jeux en ligne et la limitation de la publicité à la télévision, deux dossiers dont certains de ses clients – Vincent Bolloré, Stéphane Courbit – ont essayé de tirer parti.

Des nominations sous influence

Alain Minc à Paris le 14 février 2008 (Audrey Cerdan/Rue89).

L'entremetteur Alain Minc a aussi plaidé à l'Elysée en faveur de la fusion GDF-Suez, effective mi-2008 et dont l'un des principaux bénéficiaires financiers fut le milliardaire belge Albert Frère. Fort de son carnet d'adresses « transpartisan », Minc, qui se définit comme un « libéral de gauche », a également soufflé quelques noms « d'ouverture » au Président.
Il a notamment épaulé l'arrivée de Bernard Kouchner au Quai d'Orsay en 2007, sondé l'appui élyséen à la candidature de Dominique Strauss-Kahn pour le Fonds monétaire international (FMI), soutenu la nomination du producteur Marin Karmitz au Conseil de création artistique voulu par l'Elysée et suggéré d'associer Michel Rocard à Alain Juppé pour la commission sur le grand emprunt.
Cependant, Alain Minc n'a pas toujours le dernier mot : c'est ainsi qu'il n'a pas réussi à faire nommer son ami Jacques Veyrat, bras droit de Robert Louis-Dreyfus, à la tête de France Télécom, ni à imposer son poulain Alexandre Bompard à la tête de France Télévisions, comme successeur de Patrick de Carolis.

Des conflits d'intérêts embarrassants

Sur ces deux dossiers, l'Elysée a écouté d'autres avis : l'ami du Président, Stéphane Richard, ancien promoteur immobilier devenu le directeur de cabinet de la ministre Christine Lagarde, a finalement pris les rênes de France Télécom en pleine crise sociale, tandis que l'expérimenté Rémy Pflimlin était choisi pour diriger les chaînes de télévision publique.

Henri Proglio (Stephane Mahe/Reuters).

D'autres invités du Fouquet's ont été choyés depuis 2007. Henri Proglio en fait partie au premier rang. Nicolas Sarkozy admire cet entrepreneur volontaire qu'il a nommé en novembre 2009 à la tête d'EDF, pour remplacer le terne Pierre Gadonneix. Soutenu par l'Elysée, par Alain Minc (qui le conseille parfois), par la CGT et les réseaux francs-maçons, Proglio a même obtenu, dans un premier temps, qu'il puisse parallèlement garder sa casquette de président du conseil de surveillance de Veolia, avec des émoluments annuels de 450 000 euros correspondants.
Mais ce conflit d'intérêts est apparu si embarrassant que Proglio a été contraint de lâcher complètement Veolia au profit d'EDF.

Les bons services de l'Elysée à Bouygues

Nicolas Sarkozy a également aidé indirectement nombre de ses amis PDG. Il a joué les VRP de l'avionneur Serge Dassault dans tous les pays où il s'est rendu. Il a déployé le tapis rouge pour recevoir le président bolivien Evo Morales, afin que Vincent Bolloré puisse discuter avec lui de l'exploitation des gisements de lithium destiné à alimenter les batteries de ses voitures électriques.
Les casinos du groupe Barrière – le Fouquet's en fait partie – dirigé par Dominique Desseigne, ont bénéficié d'autorisations d'installation de machines à sous et se sont alliés à la Française des jeux pour le poker en ligne.

Bernard Arnault lors de l'inauguration de l'usine Hublot à Nyon, en Suisse, en novembre 2009 (Valentin Flaurad/Reuters).

La fondation Louis Vuitton pour l'art contemporain, dans l'orbite du groupe LVMH de Bernard Arnault, a été reconnue d'utilité publique afin de faciliter son installation à Paris.
Le groupe Bouygues a été choisi pour construire le « futur Pentagone » français dans le XVe arrondissement. Bref, la « bande du Fouquet's » se porte bien...
? Découvrez la suite de l'enquête, les photos, les archives, interviews et reportages vidéos sur LaFranceDesReseaux.com.

Il va falloir payer pour aller aux prud'hommes

2011-07-29T01:00:00.000+02:00

Pour lancer une procédure au conseil de prud'hommes, il faudra bientôt débourser 35 euros. Une mesure qui remet en cause la gratuité historique de cette procédure.

La balance de la justice. (© AFP Damien Meyer)

35 euros. C’est ce qu’il faudra débourser en timbres fiscaux à partir du 1er octobre pour pouvoir engager une procédure aux prud’hommes – juridiction chargée de statuer sur les litiges entre employeurs et salariés. La mesure a été votée le 6 juillet au Sénat lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (le texte ici).

L’article 1635 bis Q.-I. précise qu'«une contribution pour l'aide juridique de 35 euros est perçue par instance introduite en matière civile, commerciale, prud'homale, sociale ou rurale devant une juridiction judiciaire ou par instance introduite devant une juridiction administrative».

Les autres instances étaient déjà payantes mais, historiquement, l’accès aux prud’hommes avait toujours été gratuit. La CGT, dans un communiqué, s’est insurgée contre cette décision. Elle juge que «la volonté du gouvernement de réduire le contentieux prud’homal par tous moyens, et ainsi priver les salariés de la possibilité de faire valoir leurs droits, rejoint la volonté patronale de tout faire pour éviter d’être condamné». Elle souhaite également prouver que «cette mesure est contraire à l’article 6 de la convention européenne des droits de l’homme qui édicte le principe d’égal accès à la justice pour tous»
Selon le site Capital.fr, «les recettes ainsi générées permettront surtout de financer le coût de la réforme de la garde à vue, estimé à 158 millions d'euros, à cause de l'augmentation des rémunérations versées aux avocats au titre de l'aide juridique».
Pour la syndicaliste Claudy Ménard, dans un numéro Le Droit en Liberté de la CGT, «on ne peut pas se limiter au morceau voyant de l'iceberg», le Conseil des Prud'hommes, «pour les syndicats, c'est tout le contentieux des petites boites en matière électoral qui va sauter.»

Une somme «assez importante»

Pour Maître Géraldine Chabonat, responsable du département droit-social au cabinet Gueguen-Carroll, «la somme à débourser est même assez importante, puisque, pour une procédure au TGI par exemple, elle existait déjà mais de mémoire elle était de 15 euros. Cela peut freiner des personnes qui n’en ont pas les moyens, qui ont un retard de salaire ou qui ne touchent pas encore les Assedic.»
Toutefois, la loi précise que «la contribution pour l'aide juridique n'est pas due par les personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle» qui «permet, si vous avez de faibles revenus, de bénéficier d'une prise en charge par l'État des honoraires et frais de justice». Sauf que selon Maître Chabonat «il faut attendre quatre ou cinq mois avant de se voir désigner un avocat d’office» ; il y a un dossier à monter avec de nombreux documents, pas forcément évident pour des personnes qui ne maîtrisent pas bien le français par exemple.

Selon un «avis» du député Nouveau centre Francis Vercamer, présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2011, en 2009, il y a eu 224.791 affaires traitées soit une augmentation de 10,58% par rapport à 2008, la rupture du contrat de travail étant le premier motif de recours. Multiplié par 35 euros, cela donne des recettes supplémentaires pour le gouvernement d'environ 7.860.000 euros.

A l’époque, dans ce rapport, Francis Vercamer s'inquiétait déjà de l'accès pour tous à cette procédure. Selon lui, avec la réforme de la carte prud’homale, 34 départements ne comptent plus qu’un seul conseil de prud’hommes, contre 21 auparavant, «or, l’éloignement géographique des juridictions peut conduire les justiciables les plus modestes à ne pas se déplacer pour faire valoir leurs droits, surtout si les sommes en jeu sont faibles par rapport aux dépenses à engager pour se rendre au tribunal».

Avec les 35 euros à payer en plus, pour Maître Chabonat, alors que «la justice prud’homale était l’une des plus accessibles, cela en limite désormais l’accès aux salariés.»

Pécresse escamote un sondage sur la modernisation de l'Etat

2011-07-28T00:59:00.000+02:00

Un des chiffres était très mauvais.

Un chiffre qui ne plaît pas au ministère du Budget, et hop, ni vu, ni connu, le sondage n'est pas publié. Selon les informations d'@rrêt sur images, le ministère a préféré éluder dans son troisième "baromètre sur la qualité des services publics" une enquête de satisfaction des usagers face aux administrations. Un des résultats était très mauvais.

Ce petit désagrément n'a pas empêché la ministre Valérie Pécresse de dérouler son plan com', dans une interview parue lundi 25 juillet dans Le Parisien. Elle y assure que "la réforme de l'Etat répond aux attentes des usagers"... sans pouvoir s'appuyer officiellement sur aucun chiffre pour le prouver. En réalité, si le sondage commandé était effectivement globalement bon, un résultat coinçait : celui de la satisfaction des usagers quant au traitement de leurs réclamations auprès des administrations. Ce chiffre était en très forte baisse par rapport à un précédent sondage, publié en mars.

Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes de la "modernisation" de l'Etat. A lire l'article (lien payant) et l'interview de Valérie Pécresse, publiée ce lundi dans Le Parisien, les Français sont satisfaits de leurs services publics, malgré - voire grâce à - la réduction du nombre de fonctionnaires, décidée par la fameuse RGPP (révision générale des politiques publiques). "Les Français sont satisfaits des services publics alors que le nombre de fonctionnaires diminue", lance le journaliste en entrée en matière de l'interview.

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L'occasion est idéale pour Pécresse, qui déroule son argumentaire : "Le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ne se traduit pas seulement par une réduction des dépenses. Cette politique a servi aussi d’aiguillon à l’administration pour qu’elle réfléchisse à une nouvelle relation avec les usagers." Elle assène : "La grande réforme de l’Etat, c’est-à-dire sa modernisation, a répondu à ces attentes."

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En lisant cet échange, le lecteur distrait aura l'impression qu'un sondage a été effectué pour évaluer la satisfaction des usagers. Or, selon les données rendues publiques par le ministère, il n'en est rien. Officiellement, l'évaluation de la qualité des services publics se fonde, non pas sur un sondage, mais sur des "indices de prestation". C'est-à-dire des chiffres officiels donnés par chaque administration, pour mesurer des points techniques précis : délai de réception d'un nouveau passeport, délai d'intervention des forces de l'ordre après un appel, etc.

Le Parisien a fait les comptes : "7 indicateurs sur 22 marquent une progression significative (renouvellement des papiers d'identité, inscription à pôle emploi, premiers vœux satisfaits lors de la demande d'inscription dans les universités)." Ces chiffres ne sont bien sûr pas faux, mais ils ne reflètent pas, et ne mesurent pas plus, la perception ou la satisfaction des Français.
C'est d'autant plus étonnant que la précédente édition du baromètre, parue en mars (document PDF), comprenait bien un sondage de satisfaction en bonne et due forme...

dont voici un extrait

Selon nos informations, un sondage a bien été réalisé pour le baromètre de juillet, et il a coûté plus de 60 000 euros. Mais il est passé à la trappe. Peut-être bien parce qu'un des résultats était plus mauvais que le précédent sur un critère important : la satisfaction des usagers concernant le traitement de leurs réclamations, par exemple aux impôts et à la CAF, s'est effondrée, passant de 52% d'usagers satisfaits en mars à moins de 30% cet été. Les autres chiffres étaient stables, ou même à la hausse.

Le ministère assure que la publication n'était pas prévue

Contacté par @si, le cabinet de Valérie Pécresse dément tout problème, et assure que la publication du sondage n'était de toute façon pas prévue pour ce baromètre. Officiellement, il aurait été prévu de ne publier un sondage qu'une fois par an.

Mais selon nos informations, quand le sondage a été commandé, il devait être publié. Et on peut comprendre pourquoi le ministère a préféré rester discret. Le mauvais résultat lié au traitement des réclamations pourrait en effet s'expliquer par l'afflux de réclamations aux services des impôts, puisque le sondage a été effectué peu de temps après que les Français ont reçu leur déclaration. Ce chiffre pointerait donc un fait bien précis : la difficulté des administrations, suite à la RGPP, à faire face à un afflux soudain de demandes. C'est précisément ce qu'expliquait Pascal Pavageau, secrétaire confédéral à Force Ouvrière, dans notre émission sur les conséquences de la RGPP : en temps normal, les administrations peuvent se débrouiller, mais elles coulent à la moindre tension.
Dans sa communication, le ministère insiste plutôt sur le chiffre de 30 % d'administrations disposant d'un service de réclamation. Et assure donc que la "gestion des réclamations reste stable". Ce qui ne veut pas dire, comme le prouve le sondage escamoté, que les usagers en sont pour autant satisfaits. Soyons justes, le communiqué de presse (PDF) du ministère indique aussi, mais sans plus de précisions, que les résultats "invitent également à poursuivre les efforts sur l’accueil et les réclamations".

Il est fort probable que le sondage pour le prochain baromètre, qui devrait être effectué à la fin de l'année, sera moins sévère, car il ne correspondra pas à une époque d'afflux massif de réclamations aux impôts. Il sera alors publié, et on ne notera donc officiellement aucune baisse de satisfaction d'une année sur l'autre.

Chut ! Il y a bien un four (et même deux) dans "Air Sarko One"

2011-07-26T00:57:00.000+02:00

Le Figaro salue "une gestion plus rigoureuse" de l'Elysée

75 000 euros, parce que c'est meilleur grillé que réchauffé. A la lecture du billet de blog du journaliste du Monde Arnaud Leparmentier, publié lundi 25 juillet, certains s'étonneront du prix des deux fours installés dans l'avion présidentiel, "pour griller - et pas seulement réchauffer comme c'est la norme - les aliments". Un luxe épinglé par le rapport annuel (document PDF) de la Cour des comptes sur le budget de l'Elysée (qui salue néanmoins une meilleure gestion). L'Elysée l'avait pourtant démenti lors de la mise en service de l'appareil.

Equiper le nouvel A330 présidentiel, livré en novembre 2010 et parfois surnommé "Air Sarko One", a coûté cher. "2,24 millions d’euros" dépensés "sans que l’Elysée cille", pour deux fours à 75 243 euros hors taxes, la désactivation d'une porte située dans le bureau présidentiel, une isolation phonique et thermique, et des rideaux électriques, souligne Arnaud Leparmentier, accrédité à l'Elysée pour Le Monde,en se basant sur le dernier rapport de la Cour des comptes. Didier Migaud, Premier président de la cour, y juge une partie de cet équipement superflue : "Si la motorisation des rideaux d’occultation se justifie par des exigences de sécurité, pour le reste, la cour constate que la commande a été maintenue en l’état par l’état-major particulier malgré le montant des devis." Au total, l'aménagement du nouvel avion présidentiel aura coûté 76 millions d’euros. "Un prix comparable, rappelle Leparmentier, aux sommes consacrées par l’Allemagne qui renouvelait au même moment sa flotte."

Ces révélations de la Cour des comptes rappellent les rumeurs qui avaient entouré le renouvellement de la flotte présidentielle française. Et plus particulièrement, cette dépêche annonçant l'installation d'un four à pizza dans "Air Sarko One", ou ce billet du Canard enchaîné qui, en juillet 2010, croyait savoir que le Président y avait fait mettre une "baignoire sabot ". Comme le signalait l'article publié l'an dernier par Libération sur le sujet, l'Elysée avait démenti ces deux informations. Reste que, pizza ou pas, si l'on se rapporte aux journaux télévisés de l'époque, les contribuables ignoraient l'existence de fours à 75 000 euros dans l'A330 présidentiel. Malgré des infographies détaillées, qui font état de d'un "lit double king-size", d'"une salle de bain sans baignoire mais avec une douche", d'"une salle de réunion 15 places"...

Ces infographies sont censées pallier l'absence d'images de l'intérieur de l'avion, jalousement préservé des yeux du public. Ces images auraient pourtant pu éviter rumeurs et fantasmes... d'autant plus embarrassants s'ils sont confirmés en partie par la Cour des comptes, comme c'est le cas avec le four. Ce manque est d'autant plus criant que, le 11 novembre 2010, dans un reportage consacré au nouvel A330, le 20 heures de France 2 a dû montrer des images de l'avion présidentiel américain "Air Force One" .

Pas un mot sur les fours à 75 000 euros de l'A330 dans le JT de France 2

Aujourd'hui, les journaux télévisés ne parlent toujours pas des deux fours évoqués par la Cour des comptes, même lorsqu'ils résument son dernier rapport et -dans le cas de TF1 le 25 juillet- s'attardent sur le poids du renouvellement de la flotte présidentielle dans les dépenses de l'Elysée.
Le seul extrait de l'intervention de Migaud conservé au montage par TF1 porte sur la baisse du coût des déplacements présidentiels à l'étranger : "Pour vanter la bonne gestion élyséenne, la cour note que la délégation accompagnant M. Sarkozy à l’assemblée générale de l’ONU à New-York est passée de 132 à 76 personnes tandis que son coût baissait de 1,3 millions à 780000 euros."

Pourtant, comme le souligne Leparmentier sur son blog, "les deux déplacements ne sont pas vraiment comparables: en 2010, M. Sarkozy a effectué une visite éclair d’un jour, le lundi, précédé d’un week-end privé, tandis qu’il s’était éternisé à New-York en 2009, en pleine crise financière, du lundi au jeudi."

Comme on pouvait s'y attendre, ce rapport de la Cour des comptes sur l'Elysée a fait l'objet de présentations contrastées dans la presse française, notamment dans les titres. Si Libération le résume d'un "peut mieux faire"; Le Figaro salue la "gestion plus rigoureuse" de l'Elysée. A ce propos, d'ailleurs, n'oubliez pas que vous pouvez participer à notre grand concours de l'été en aidant Le Figaro à mettre en valeur encore mieux,comme elle le mérite, l'action du gouvernement français. Les premiers épisodes sont ici ou ici.

Mise à jour - 27 juillet : Le Président étant pressé d'étrenner son nouvel avion, l'Etat a acheté un Airbus ancien pour le prix d'un appareil plus récent. Et pour éviter tout problème, il a fallu acheter des moteurs neufs. C'est ce qu'indique le rapport de la Cour des comptes consacré au budget de l'Elysée. Et ce que rapporte sur son blog Arnaud Leparmentier. Il s'afflige du surcoût total du nouvel appareil : 33,5 millions d'euros.

C'est le calendrier imposé par l'état major particulier de Nicolas Sarkozy qui a pesé sur le renouvellement de la flotte présidentielle. En effet, le 15 février 2008, dans un courrier adressé à Matignon, il exige que le nouvel avion du président soit prêt à l’été 2010. "De cette exigence vont naître de considérables surcoûts", commente Leparmentier, en se basant sur le rapport annuel de la Cour des comptes (document PDF). D'abord parce que, "au lieu de lancer un appel d’offres conforme au droit commun, la direction générale de l’armement a préféré une procédure de marchés négociés avec mise en concurrence mais sans publicité préalable". Les risques financiers et de délais étant trop importants, deux des trois sociétés sollicitées se sont désistées moins d'un mois après la réception du dossier de consultation et c’est la société Sabena Technics qui a remporté le marché. Celle-ci achète l'Airbus 45 millions d'euros à la société de location ILFC et le revend 50 millions d'euros à l'Etat. "Premier surcoût identifié par la cour des comptes, 5 millions d’euros", note Leparmentier.
L'avion, aujourd'hui surnommé "Air Sarko One", a été mis en service en 1998 et totalise 50 000 heures de vol. Comme le signale la Cour des comptes, avec les 50 millions d'euros qu'il lui coûté, l'Etat aurait pu acquérir un Airbus mis en service en 2003 et totalisant seulement 15 000 heures de vol, celui-là même qu'Air France proposait d'acheter en avril 2008. "Bref, l’Etat a acheté du vieux au prix du récent, et cela a fini par lui coûter 23,4 millions d’euros", déplore le journaliste. "En effet, échaudé par des incidents intervenus sur les moteurs des vieux A319 gouvernementaux, l’Elysée a demander de «fiabiliser» les deux moteurs de l’A330 «afin d’exclure tout risque de défaillance». (…) Ce qui a accru le coût du marché de 9,7%."

Toutes dépenses confondues, "Air Sarko One" a coûté 259,5 millions d’euros, contre 226 millions prévus initialement.

A la une 19/07/2011 à 12h26 Stress au travail : à long terme, nous sommes tous insuffisants

2011-07-19T23:38:00.000+02:00

A la CAF de Nancy, on est viré pour « insuffisance professionnelle », à moins d'abattre du dossier. Une employée raconte.

Le plus grand classeur du monde, Burlington, Vermont (Etats-Unis), mars 2000 (redjar/Flickr/CC).

Dorothée aime son job de technicienne conseil à la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Nancy (Meurthe-et-Moselle). Tous les jours, elle contrôle et gère les droits d'allocataires. Ce n'était pas une vocation, certes, mais au fil des années passées là-bas, elle a appris à aimer. D'ailleurs, elle me le répète plusieurs fois, pour ne pas que j'oublie de le mentionner. Plus que tout, elle ne veut pas que son témoignage soit un règlement de comptes. Dorothée veut seulement que les gens sachent. C'est tout.
A la CAF de Nancy, quatre salariés sont actuellement en procédure de licenciement pour
« insuffisance professionnelle ». Jeudi 7 juillet, Dorothée s'est mise en grève 55 minutes, comme la moitié de ses collègues. Par solidarité, mais aussi pour protester contre une politique du chiffre qu'elle estime inhumaine. Quand elle me contacte la première fois pour publier son témoignage, elle est plutôt directe :

« Moi aussi, je suis incompétente. »

Ce mardi matin, l'accueil de la CAF était fermé. Ils ne sont plus 150 grévistes comme le 7 juillet mais le mouvement devrait se poursuivre, au moins jusqu'à la décision finale. Pour Dorothée, gréviste ou pas, tout le monde se sent concerné, parce que c'est quotidiennement que la hiérarchie laisse planer la menace d'une rétrogradation ou d'un licenciement, pour « insuffisance professionnelle ».

Des accusations sans fondement pour Philippe Debié, directeur adjoint de la CAF de Nancy. Joint par Rue 89, il reconnaît certes un souci de productivité de plus en plus important, mais rejette l'idée d'un harcèlement quotidien :

« Nous avons un principe : lorsqu'un employé a passé sa période de probation, on ne le licencie pas, même s'il a de grosses difficultés. Avant, nous étions plus indulgents. Mais avec les réductions de personnel qui nous sont imposées, on a haussé notre niveau d'exigence. »

« Rappeler des objectifs, ce n'est pas du harcèlement »

Dorothée doit traiter jusqu'à 35 dossiers par jour, ce qu'elle juge comme une incitation à bâcler son travail. Là, elle en est à 27 dans ses bons jours. Trop loin des objectifs fixés, mais suffisamment proche de l'incompétence pour laquelle ses quatre collègues techniciens conseil – qui en sont à une vingtaine en moyenne – risquent d'être évincés.

Chaque matin, en arrivant au bureau, elle a peur que ses responsables finissent par la démasquer en se penchant sur ses résultats. Elle s'estime chanceuse d'échapper encore à « l'audit humain », fait d'entretiens et de rappels à l'ordre quotidiens, si violents, si humiliants. Là encore, Philippe Debié ne comprend pas :

« Rappeler des objectifs à son personnel, ce n'est pas du harcèlement. »

On s'y bat pour les dossiers les plus simples, les plus rapides

Mes premiers échanges avec Dorothée se font par e-mail. C'est un ami à elle qui prend d'abord contact avec nous, seul moyen qu'il a trouvé pour la convaincre de témoigner. Il a peur pour elle, et pour cette CAF, qu'il estime tout près d'un scénario similaire à celui de France Télécom.

Trois jours plus tard, elle prend le relais, sous le pseudonyme de Dorothée. Elle accepte de parler de pression, de harcèlement et des idées reçues aussi. Non, un technicien conseil n'est pas fonctionnaire. Il a un CDI, et peut « aussi sauter ». En fait, il travaille pour le service public, mais au sein d'une structure privée. Et non, leur travail n'est pas si simple.

A cause de la culture du chiffre, les employés se battent entre eux pour les dossiers les plus simples et les plus rapides. Pour rester dans la course, ne pas se laisser distancer. Tant pis pour les allocataires aux cas plus problématiques, et l'esprit d'équipe. Ici, c'est du chacun pour soi déplore-t-elle. Chaque employé s'isole et finit par voir son collègue comme un concurrent, un ennemi.

« A moyen terme, c'est une mesure rentable pour tout le monde »

« Rien ne va plus », disent les plus anciens du service. Les employés les plus âgés craquent, jusqu'à pleurer parfois. Ils n'arrivent plus à supporter les cadences et les changements incessants de « process ». Le bruit court que les objectifs seront revus à la hausse tandis que beaucoup réclament plus d'effectifs pour satisfaire les allocataires. Philippe Debié tempère :

« On nous impose des réductions d'effectifs. Un employé sur deux n'est pas remplacé. La direction ne peut pas faire autrement. »

Dorothée ne sait pas trop. Il y a tellement de rumeurs. Mais comment faire quand la plupart des techniciens conseil ne réalisent pas les objectifs ? En plus, si quatre d'entre eux partent, il faudra les remplacer. En septembre, dit la direction :

« A court terme, oui, il y aura plus de travail pour les autres. Mais s'ils ne sont pas performants, ils pénalisent déjà leur service. Donc à moyen terme, c'est une mesure nécessaire et rentable pour tout le monde. »

La jeune femme appréhende le stress. Qui les formera ? Qui les encadrera ? Quand Dorothée a fait sa formation il y a quelques années, ils étaient à peine une dizaine d'apprentis. Aujourd'hui, ils sont en moyenne une trentaine.

Les allocataires aussi pètent les plombs

Les allocataires sont les premières victimes. Il y a ceux qui prennent leur mal en patience, et d'autres qui pètent les plombs. Il arrive que des écrans d'ordinateurs volent à travers la pièce, ou que des mécontents menacent de revenir plus tard, à la fermeture.
La CAF peut déposer plainte. Mais le mal est fait, avec l'impression pour la jeune femme que son métier a perdu toute son essence. Le ras-le-bol, des deux côtés.

L'« insuffisance professionnelle », motif fourre-tout pour licencier ?

Dorothée assure que deux des quatre salariés en procédure de licenciement partiront, quoi qu'il arrive. Et jure que la direction ment quand elle dit qu'au bout d'un an de formation et de six mois de stage probatoire ensuite, elle n'a pas décelé leur « insuffisance professionnelle ». Pourquoi attendre la fin de leur stage pour leur signifier qu'ils ne font pas l'affaire ?
Philippe Debié considère au contraire que la procédure est normale :

« Nous n'avons plus droit à l'erreur. Nous avons renouvelé leur période probatoire de trois mois, ce qui est en soi un signal. »

« De toute manière, au bout de ces six mois, la plupart n'atteignent pas les objectifs fixés », assure Dorothée. Elle le sait car elle est aussi est passée par là. L'apprenti technicien conseil est sur le terrain. Il traite des dossiers, comme les autres. Moins certes, mais il est productif. Alors, comme elle l'entend ici et là par des collègues, il se pourrait que l'« insuffisance professionnelle » soit en réalité le motif fourre-tout qui permette de licencier.

Vendredi 15 juillet, Dorothée reprend contact avec moi. Pas de grève aujourd'hui. Mais un collègue d'une autre unité lui dit entre deux portes que pour l'un des quatre employés en procédure de licenciement, c'est un clash avec la direction qui serait à l'origine de sa situation. La pomme de discorde : les primes.

Des primes au copinage ?

L'attribution des primes se fait par des points de compétence. Chaque service a à sa tête un responsable d'unité, et un quota de points qui déterminent le montant des primes annuelles pour l'équipe. Dans la majeure partie des cas, Dorothée souligne que la répartition se fait au copinage avec le chef, de telle sorte que les mêmes touchent toujours des primes quand les autres se sont résignés.
Les plus frustrés emmagasinent les preuves pour prouver toute l'injustice de la démarche. « Ils n'ont tout simplement pas réalisé leurs objectifs », avance la direction, relayée par Philippe Debié :

« Avant l'octroi de primes, il y a une fiche qui motive l'attribution par le responsable avec des critères bien précis validés par la direction. C'est tout simplement inconcevable. Mais je peux comprendre que sous le coup de la déception, certains employés réagissent comme ça, et disent ce genre de choses. »

Dorothée n'en touche pas. A son rire, je comprends qu'elle s'est résignée. Elle fait 39 heures par semaine, pour un peu plus du Smic, sur 14 mois. Les objectifs et l'exigence ne la dérangent pas. Le salaire non plus d'ailleurs. Et quand son ami lui dit de chercher ailleurs, elle est réticente. Elle aime bien son job. Le plus paradoxal est qu'elle assure que la majorité de ses collègues sont motivés. Chaque jour, ils ont l'espoir que les choses changent.

Tout en haut, la direction reste inflexible. Même durant la grève, où elle aurait qualifié les doléances de son personnel de « fantasmes ». Dorothée n'en veut pas à ses supérieurs personnellement. C'est le système qu'elle dénonce. La direction, elle, ne fait qu'appliquer.

Des enfants de chômeurs privés de cantine à Thonon-les-Bains

2011-07-09T00:54:00.000+02:00

Le maire (UMP) de cette commune de Haute-Savoie a décidé de «restreindre», à la rentrée, l'accès des enfants de chômeurs en raison «du manque de place».

Le maire (UMP) de Thonon-les-Bains, en Haute-Savoie, a décidé de «restreindre» à la rentrée prochaine l'accès des enfants de chômeurs aux cantines scolaires en raison «du manque de place», a dénoncé vendredi un parent d'élève.

«Lorsque j'ai voulu inscrire mon fils de 10 ans à la cantine pour la rentrée, comme je le fais depuis quatre ans, on m'a rétorqué que quatre jours par semaine ce n'était pas possible car j'étais au chômage», a raconté Christophe, demandeur d'emploi depuis le mi-mai, confirmant une information du Dauphiné Libéré. «Il est difficile d'expliquer à un enfant que d'un seul coup, parce que son père est au chômage, il n'a plus le droit d'aller à la cantine. C'est une affaire d'adulte qui ne le regarde pas», a souligné le père de famille joint par l'AFP.

Le règlement intérieur, voté par le conseil municipal de Thonon-les-Bains en avril dernier, exige des demandeurs d'emploi de fournir à la ville, à partir de septembre 2011, un justificatif de présence à un entretien d'embauche ou à une formation pour que leur enfant déjeune à la cantine dans la limite des places disponibles. «On n'a jamais voulu stigmatiser les chômeurs, mais face à des problèmes de places, nous avons dû établir un critère, qui nous semble juste, celui de la disponibilité des parents», se défend Jean Denais (UMP), maire de Thonon-les-Bains.

Selon lui, les effectifs ont augmenté: 440 repas par jour ont été servis en moyenne en 2000 contre 652 en 2010 par les restaurants scolaires de la commune. «Nous ne voulons pas priver les enfants de chômeurs de cantine, mais donner la priorité aux familles qui travaillent et ne peuvent pas les garder. D'ailleurs, le premier mois de chômage, le temps pour le parent de s'adapter, les enfants sont accueillis normalement», précise le maire.

«Le planning mensuel de réservation, destiné uniquement aux parents chômeurs, nous pointe du doigt, alors que nous sommes loin d'être fiers de la situation dans laquelle nous sommes. En plus dans mon cas, j'aurais de toute façon payé la cantine au tarif intermédiaire soit 3,81 euros», a déploré Christophe.

Sarkozy: trois mois pour faire, quatre ans pour défaire

2011-07-01T00:52:00.000+02:00

Il y a un peu plus de quatre ans, Nicolas Sarkozy a été élu sur le «travailler plus pour gagner plus». Et la mise en musique de ce slogan, c'est la loi TEPA (Travail/Emploi/Pouvoir d'Achat, encore appelée "paquet fiscal") qui devait créer un «choc de confiance et de croissance». Nicolas Sarkozy n'est pas en fonction depuis 2 mois quand cette loi commence à être examinée par l'Assemblée (elle sera publiée au Journal Officiel le 22 août 2007 malgré les réserves de la Cour des Comptes). Qu'en reste-t-il? Rien ou si peu. Cette loi votée dans l'urgence de la période de grâce présidentielle a été réduite à peau de chagrin en quatre ans. Le président et ses supporters vont s'attacher à louer son pragmatisme et son adaptation dans le gros temps. Et invoquer la crise, qui a tout changé, à commencer par Nicolas Sarkozy lui-même : d'un président leader de l'UMP à un homme d'Etat au service de l'intérêt général et à l'envergure internationale. Ses opposants devraient, eux, souligner les errements politiques et les dégâts causés. A commencer ceux de la loi TEPA, acte fondateur et symbolique du quinquennat noyé dans les eaux de la tempête mondiale. Enfilons nos bottes et partons à la recherche des restes du paquet fiscal ...

Le bouclier fiscal

A tout seigneur tout honneur, commençons par le bouclier fiscal. Il est assez frappant de constater l'effet boomerang de cette mesure sur Nicolas Sarkozy. En effet, l'histoire du bouclier commence bien avant lui. Mais il a réussi de façon magistrale à associer son seul nom à cette mesure si bien que les effets négatifs lui sont revenus de plein fouet. En effet, déjà, en 1988, Michel Rocard avait instauré un plafonnement de l'ISF qui limitait à 70% des revenus le poids de l'ISF et de l'Impôt sur le Revenu (IR) additionnés (la CSG et la CRDS seront ajoutés après). Curieusement, c'est Alain Juppé, en 1995, qui remonte la barre à 85% et adopte un déplafonnement qui, dans certains cas, aboutit à ce que des contribuables paient plus d'impôts directs que leurs revenus !

Nouveau coup de balancier dans l'autre sens en 2006 sous le gouvernement Villepin, qui adopte le bouclier fiscal en légiférant sur le fait qu'un contribuable ne peut verser plus de 60% de ses revenus à l'Etat en impôts directs. Nicolas Sarkozy, avec la loi TEPA, n'a fait "que" descendre cette barre à 50%. Mais il en a fait un tel point de fixation politique qu'il a traîné ce bouclier devenu boulet jusqu'à son abolition récente. Sans compter la communication mensongère. A commencer par l'argument majeur: «Un français ne doit pas travailler plus d'un jour sur deux pour l'Etat». C'est oublier que le bouclier fiscal ne concerne que les impôts directs (en oubliant notamment la TVA qui rapporte bien plus). Un français "moyen" donne 43% de ses revenus à l'Etat (incluant la Sécu et les collectivités locales): c'est le taux des Prélèvement Obligatoires. Faire croire que ce "un jour sur deux" est une barre infranchissable est donc une tromperie alors que c'est le lot de la majeure partie des citoyens.

N'oublions pas l'épisode tragi-comique de la justification de la conformité au modèle allemand (qui était censé avoir un bouclier fiscal), parfait mensonge, qui a été réutilisé pour ... justifier la suppression du bouclier fiscal et une éventuelle suppression de l'ISF. Enfin, c'est la divulgation des montants remboursés aux plus riches contribuables, sur fond de crise et d'affaire Woerth/Bettencourt, qui a eu la peau du bouclier fiscal. Finalement, cet épisode n'a pas coûté grand chose à l'Etat mais la charge symbolique qu'y avait injectée la président a empoisonné tout son quiquennat.

Une France de propriétaires

Nicolas Sarkozy voulait une France de propriétaires: son objectif était de 70%. C'est resté un échec, le taux ayant légèrement augmenté sous son quiquennat (au même rythme qu'avant) mais restant sous les 60%. Il prônait en 2005 un développement des crédits hypothécaires, sans aller toutefois jusqu'à proposer des "subprimes à la française" comme certains l'affirment. La loi TEPA va proposer un mécanisme différent: la possibilité pour les ménages de déduire une partie des intérêts d'emprunt pendant les cinq premières années de l'acquisition de leur résidence principale.

Mais le dispositif a vite montré ses limites : les banques ne prenaient pas en compte ce facteur pour mesurer la solvabilité de leurs clients. Les vendeurs, eux, en tenaient compte pour fixer le prix de vente de leur bien, ce qui contribuait à alimenter une bulle immobilière qui s'était formée de façon aussi forte qu'aux USA, en Irlande ou en Espagne. Surtout, le poids pour les finances publiques devenait intenable avec des prévisions dépassant les 3 Mds€ annuels. Cette mesure a donc été abandonnée au 1er janvier 2011.

L'héritage

Autre mesure phare: l'allègement considérable des droits de succession. Il concerne l'exonération totale en cas de succession entre conjoints qui paraît relever du bon sens. Mais la loi prévoit aussi un relèvement massif des abattements qui permet à 95% des contribuables d'échapper à cet impôt. Surtout, les possibilités de donation du vivant sont considérablement étendues pour atteindre 159 k€ par enfant tous les 6 ans. Ainsi, sur 12 ans, un père de famille de 3 enfants peut leur donner la bagatelle de 1,43 M€ sans payer aucun impôt. Ceux qui dépassaient ces montants se voyaient taxés mais avec une réduction de 50% avant 70 ans et de 30% entre 70 et 80 ans. Bref, il fallait avoir un très gros patrimoine ou être très imprévoyant (ou mourir jeune de façon brutale) pour être frappé de façon importante par cet impôt.

La mesure était bien sûr très clientéliste. Le seul effet économique positif concernait la donation qui pouvait permettre d'enrichir les enfants, plus aptes à consommer, au détriment des parents. Effet très théorique... Par contre, les effets sociaux sont assez évidents avec un renforcement marqué de la reproduction sociale. Les travaux de Thomas Piketty, notamment, permettent de mettre en évidence une remontée, après une forte décrue dans les Trente Glorieuses, de lignées de rentiers et plus globalement du poids de la transmission intra-familiale dans l'économie. Par ailleurs, un impôt sur les successions faible ne permet pas de "rebattre les cartes" suffisamment à chaque génération afin d'imposer une compétition plus équitable et favorable à l'économie. On est bien loin de la méritocratie vantée par Nicolas Sarkozy.

Mais, là encore, la mesure a été détricotée. Pas totalement, certes, mais la récente loi sur l'allègement de l'ISF a conduit à ré-alourdir les successions. Le délai de 6 ans sur les donations est ainsi passé à 10 ans. Les réductions pour les moins de 70 ou 80 ans ont été supprimées. Enfin, les taux ont été augmentés pour les très grosses donations. On reste assez loin du status quo ante et d'une situation équilibrée conçernant cet impôt mais c'est là encore un rétropédalage majeur par rapport à la loi TEPA initiale.

Heures supp'

C'est la traduction la plus directe du "travailler plus pour gagner plus" et c'est peut-être pourquoi c'est quasiment la seule mesure qui reste inchangée depuis le vote de la loi TEPA. Le mécanisme consiste en un allégement (assez faible) côté employeur sur les heures sup'. Mais, surtout, les salariés effectuant des heures supplémentaires se voient dispensés d'une bonne partie des cotisations sociales et ne paient pas l'impôt sur le revenu sur ces montants. La première raison de cette mesure était idéologique en ce qu'elle donnait un signal opposé à celui des 35h honnies par Nicolas Sarkozy. La seconde est plus économique et prosaïque: cela revient à créer une niche fiscale et sociale, principalement centrée sur les ouvriers et employés (les cadres étant souvent soumis à des forfaits journaliers), permettant d'augmenter le pouvoir d'achat des classes populaires et moyennes.

On peut donc penser qu'il s'agit d'une mesure d'inspiration relativement keynésienne visant à redonner du pouvoir d'achat aux moins aisés, qui va leur permettre de consommer plus et de générer plus de croissance. Mais à quel prix? Le Conseil d'Analyse Economique a remis un rapport le 24 juin 2011 au gouvernement. Son constat est sans appel: «Une autre dépense fiscale consistant en la défiscalisation des heures supplémentaires ne semble pas avoir eu les effets escomptés en matière de création d’emplois. (...) Par ailleurs, la crise a rendu inappropriée une telle mesure dans la mesure où elle a engendré une réduction de la demande de travail. Or l’impact budgétaire de cette réduction d’impôt est de 2,9 milliards d’euros en matière d’allègements de charges et de 1,3 milliards d’euros en matière d’exonération d’impôt sur le revenu.» (je conseille à ceux qui veulent lire ce rapport cet extrait page 67 et les suivants concernant la niche Copé ou encore la baisse sur la TVA dans la restauration qui a créé des emplois à ... 500.000€ pièce).

En fait, la mesure pourrait se tenir dans une économie de plein emploi. Ce que la France n'est pas, avec un taux de chômage struturellement élevé (en gros 7%). De plus, la mesure est arrivée totalement à contre-cycle avec la crise économique que le Président ne pouvait, il est vrai, guère prévoir... c'est donc plutôt son acharnement à garder et louer cette mesure qui est condamnable. A l'heure où le chômage reste très élevé, 174 millions d'heures sup' ont été faites au 1er trimestre, soit l'équivalent de 382.000 temps plein! Là où l'Allemagne a vu son taux de chômage baisser relativement faiblement pendant la crise par la baisse du temps de travail (notamment via un recours massif au chômage partiel), nous nous acharnons à l'accroître. Certes, les Allemands ont vu leur productivité s'effondrer au plus fort de la crise mais les salariés sont restés en poste, ce qui a permis un redémarrage plus rapide (employés déjà formés dans l'entreprise, restés employables, ...).

Les miettes

Il y avait quelques autres mesures dans la loi TEPA, comme l'expérimentation du RSA qui a été étendu même s'il est désormais dézingué par Laurent Wauquiez. A citer encore l'encadrement des indemnités de départ des dirigeants dont on ne peut pas dire que l'effet se fasse hautement sentir. Ou encore l'exonération fiscale du travail étudiant. Et enfin la loi "ISF-PME" qui permettait de déduire 75% des investissements dans les fonds propres d'une PME française du montant de l'ISF. Ce dispositif permettait de drainer 1 Mds€/an dans le capital des PME qui en ont bien besoin. Mais le taux a été baissé à 50% par la loi de finances 2011 et l'allégement de l'ISF va mécaniquement diminuer la collecte. Encore un pan de TEPA qui tombe ...

Finalement, tout ça pour ça. Des débats, polémiques, controverses pour aboutir à revenir sur la majeure partie de ce fameux paquet fiscal. "Faire et défaire, c'est toujours du boulot", disait mon grand-père. Il n'avait sans doute pas tort sauf que la France avait mieux à faire dans cette période et gagnerait à sortir de l'instabilité fiscale. Reste donc comme vestige de la loi TEPA la défiscalisation des heures sup'. La sagesse commanderait à Nicolas Sarkozy d'abroger cette dernière mesure mais il est peu probable qu'il le fasse. Martine Aubry s'est farouchement engagé à le faire si elle était élue mais elle prend un risque car la mesure est populaire pour ceux qui en bénéficient et pas forcément si décriée pour les autres (moins que ne l'était le bouclier fiscal).

Vous voulez parler de fraudeurs ? OK, mais de tous alors !

2011-06-23T22:58:00.000+02:00

Jean-Marc Ayrault entouré de députés PS brandissant un faux chèque de 2 milliards d'euros représentant les cadeaux fiscaux aux riches, à l'Assemblée nationale, le 14 juin 2011 (Charles Platiau/Reuters).

Un rapport parlementaire qui pointe 20 milliards de fraudes sociales (à la sécurité sociale et aux caisses de retraites), un ministre du Budget qui rajoute 2,4 milliards de fraude fiscale, et une ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale qui, sans doute pour figurer sur la photo, y va de son estimation des 13 114 fraudeurs – pas un de plus pas un de moins – aux allocations familiales. N'en jetez plus...
Après l'assistanat « cancer » de la société française, voici donc la fraude aux allocations sociales promue au rang de grande cause nationale. Qu'elle est séduisante cette image d'une France travailleuse et vertueuse dont le sang serait sucé par les vilains fraudeurs !
Et demain, soyez en assurés, on nous ressortira la vision du faux chômeur, passant ses jours à fumer, allongé sur son canapé devant la télé, pendant que d'autres travaillent dur. Pardon ! Le Figaro tape déjà régulièrement sur ce clou.

Une estimation « au doigt mouillé »

Que faut-il en penser ? D'abord qu'il s'agit d'une offensive de com, concertée entre députés UMP et gouvernement. On se bat avec les armes qu'on a. Car comme le pointe Le Monde en commentaire du rapport parlementaire évoqué, rien n'est plus incertain que ces estimations de fraudes.
Pour ne prendre qu'un exemple, l'auteur du rapport, le député UMP Dominique Tian, estime à 1% des sommes déclarées le travail au noir effectué pour des particuliers. Un pourcentage « estimatif » qui pourrait bien être de 2 ou 5% autant que de 0,77%, chiffre retenu par la Cour des comptes. C'est ce que les économistes appellent une estimation « au doigt mouillé ». Tout ou presque dans ce rapport serait à l'avenant.
Cela ne signifie évidemment pas qu'il n'y a pas de fraude et par tant de fraudeurs dans notre bon pays. Des fraudeurs aux allocations diverses, des travailleurs au noir, des faux chômeurs, des morts dont les héritiers continuent de percevoir les retraites, des salariés ou des fonctionnaires qui se mettent abusivement en arrêt de travail, des parents qui multiplient artificiellement les déclarations de naissance pour gonfler d'autant leurs allocations familiales...
Bref, déclarations fausses, déclarations tronquées, déclarations absentes, on peut multiplier les exemples plus ou moins burlesques comme le fait Le Parisien.

70 milliards d'exonérations et de déductions fiscales

Il y a donc de la fraude et des fraudeurs. Mais regardons de plus près. Prenons – avec des pincettes – les chiffres du député Tian, soit 20 milliards d'euros de fraudes sociales. En face, le seul budget de la sécurité sociale s'élève à près de 500 milliards d'euros, à quoi il conviendrait de rajouter les sommes dédiées à l'assurance-chômage, au RSA, aux allocations logement... On ne serait pas très loin des 1 000 milliards d'euros.
La fraude aux allocations représenterait donc environ 2% de l'ensemble de ces allocations. C'est beaucoup, mais pas tant que cela pris sous cet angle.
Prenons le problème par un autre bout. En face de ces 20 milliards – hypothétiques – de fraudes évidemment condamnables, mettons le coût de ce qu'on appelle pudiquement les dépenses fiscales, autrement dit l'ensemble des exonérations, déductions, réductions d'impôts en tout genre dont bénéficient les contribuables, que ce soient des entreprises ou des particuliers. Selon la Cour des comptes, elles coûtaient plus de 70 milliards d'euros en 2009.
De même peut-on rapprocher les 20 milliards mis en exergue des 65 milliards d'euros d'aide aux entreprises chaque année sous forme d'exonérations de charges sociales et de déductions fiscales diverses.

Petits et grands arrangements, légaux ou illégaux

Sans doute une partie de ces exonérations fiscales ou sociales est-elle utile. Comparaison n'est pas raison. Elles n'en représentent pas moins, chaque fois, le triple des estimations hasardeuses du sénateur Tian.
Tout cela pour en venir où ? Evidemment pas à justifier les fraudes, quel que soit leur montant en définitive. Mais à réaliser que, même en s'en tenant à ce chiffre de 20 milliards, elles ne constituent qu'un arbre masquant une forêt de petits et grands arrangements illégaux ou légaux.
Surtout, pour constater que la mise en accusation publique des fraudeurs à laquelle on se livre aujourd'hui a pour résultat, sinon pour objectif, de détourner le regard d'autres abus. Encore une fois, il faut dénoncer les arnaques aux allocations chômage et aux prestations diverses.
Mais c'est silence radio sur les multinationales françaises qui, par des jeux de facturations croisées avec leurs filiales, font ressortir leurs bénéfices à Andorre, au Liechtenstein, aux îles Caïman entre autres paradis fiscaux. Est-ce vraiment un hasard si les sociétés du CAC 40 acquittent en moyenne 8% d'impôt sur leurs bénéfices, alors que le chiffre est de 30% pour les petites entreprises de moins de dix salariés. Le manque à gagner de ces « détournements » tournerait autour de 10 milliards d'euros. Encore un chiffre à méditer.
Il paraît que ce fric frac des multinationales ne s'appelle pas de la fraude mais de l'évasion... et que c'est parfaitement légal.

Le gel des fermetures de classes, « écran de fumée » de Sarkozy

2011-06-22T23:18:00.000+02:00

L'Elysée promet qu'aucune classe de primaire ne sera fermée à la rentrée 2012, sans revenir sur les suppressions de postes.

Nicolas Sarkozy dans une classe d'une école de Saint-Lô (Manche), le 12 janvier 2009 (Philippe Wojazer/Reuters).

Sarkozy l'a décidé : à la rentrée scolaire 2012, le nombre de classes fermées dans le primaire ne devrait pas excéder celui des classes ouvertes. Instits, parents d'élèves, élus et syndicats dénoncent une promesse irréalisable tant que la suppression d'un poste sur deux dans l'enseignement n'est pas remise en cause par l'Elysée.
Le communiqué de l'Elysée précise clairement que le rythme des suppressions de postes ne sera pas modifié :

« En 2012, il ne sera procédé, hors démographie, à aucune fermeture de classe d'école primaire. Cela ne signifie pas l'interruption de la règle dite du un sur deux (non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite) dans la fonction publique d'Etat, à laquelle les enseignants appartiennent. »

Une décision accueillie « avec satisfaction » par Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF). Dans un communiqué, le maire UMP de Lons-le-Saunier espère qu'une réflexion sur cette question sera engagée prochainement avec le ministère de l'Education nationale.
Pour Sébastien Sihr, secrétaire général du Syndicat national unitaire des instituteurs et des professeurs des écoles (SNUIPP-FSU), le Président pose là une « sacrée équation » :

« Il annonce le gel de fermeture de classe mais aucune augmentation des places au concours de professeurs des écoles.
Or, il ne sera pas possible de garder la même quantité de classes ouvertes si les départs à la retraite ne sont pas plus remplacés. »

Selon lui, du fait de la règle de non-remplacement, au 1er juillet 2012, environ 11 000 enseignants partiront à la retraite alors que seulement 3 000 postes sont disponibles lors du concours.

« Il est impossible de garder le même nombre de classes dans ces conditions. »

Quid des « postes invisibles » ?

Patrick Gonthier, secrétaire général du syndicat Unsa, craint quant à lui que cette décision ait des conséquences sur les autres niveaux de primaire et du secondaire :

« En maintenant le cap des suppressions de postes dans l'ensemble de l'enseignement à 16 000, il faudra bien agir quelque part : si ce n'est pas en primaire, on peut redouter des suppressions en maternelle, au collège et au lycée. »

Mais selon lui, la vraie menace porte sur les « postes invisibles » :

« Quand on ferme une classe, cela se voit, c'est pour cela que le gouvernement agit à ce niveau. Mais il y a dans l'enseignement tout un ensemble de postes qui seront sans doute bien plus visés par le gouvernement, car ils sont invisibles :
les formateurs,
les remplaçants,
des Réseaux d'aide spécialisé aux élèves en difficulté [Rased, ndlr]. »

Francis Jauset, président de la Fédération nationale des associations des rééducateurs de l'Education nationale (Fnaren), est inquiet. Pour lui, le risque est gros pour les Rased : leur nombre a déjà été fortement réduit, une politique qui se poursuit dans le schéma 2011-2013, prévu par le ministère de l'Education nationale.
Pourtant, insiste-t-il, l'accompagnement des élèves en difficulté est extrêmement important, comme le montre cet extrait du documentaire « Un parmi les autres » de Pierre de Nicola, qui sera diffusé le 24 juin au Sénat et qui traite du rôle des rééducateurs au sein des Rased. (Voir la vidéo)

« Les classes ferment pour raison démographique »

C'est aussi l'avis de Raphaël Vielle, délégué des parents d'élèves à l'école Prevost-Freinet, en Seine-Maritime. En mai, l'établissement a appris qu'il perdra une classe en primaire à la rentrée prochaine, et qu'une classe de maternelle est menacée pour celle de 2012. La promesse de Nicolas Sarkozy ne suscite chez lui aucun optimisme :

« 160 élèves sont scolarisés dans l'école, l'inspection académique en exige 25 par classe, un seuil que nous n'atteignons pas pour la rentrée prochaine. Rien ne sera fait pour nous puisque la classe a été fermée parce que le nombre d'élèves est insuffisant. »

L'exception « hors démographie » du communiqué de l'Elysée irrite aussi Pascal Marchal, conseiller général du Canton de Pavilly auquel appartient l'école :

« Dans le canton, quatre écoles sont touchées par des fermetures de classe. Trois le sont pour des causes démographiques. L'annonce de Sarkozy est un écran de fumée vu que, dans l'immense majorité des cas, les classes ferment pour cette raison. »

Cette exception « démographique » chiffonne tout autant Sébastien Sihr, du SNUIPP-FSU. Selon lui, il faudrait tenir compte des critères sociaux des élèves plus que de leur nombre pour décider ou non de la fermeture des classes :

« En général, les départements touchés par la baisse du nombre d'élèves – comme la Creuse, le Nord ou l'est de la France – sont aussi en situation sociale difficile. C'est au contraire dans ces écoles qu'il faudrait mobiliser davantage de moyens. »

« Pourquoi pas ce gel des fermetures dès 2011 ? »

La déclaration de Nicolas Sarkozy n'a pas plus rassuré Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice du groupe communiste, républicain et citoyen. D'après elle, il ne s'agit que d'une annonce qui vise à rassurer les grands électeurs (maires, conseillers généraux...) en vue des élections sénatoriales de septembre auxquels ils participeront :

« La réaction a été unanime sur les bancs de la gauche : pourquoi ne pas avoir mis en place ce gel des fermetures dès 2011 alors que nous sommes actuellement en train d'examiner la loi de finance bis ? »

La sénatrice précise que les parents d'élèves et les enseignants ont été nombreux à se mobiliser contre les fermetures de classes et à interpeller les élus locaux et les sénateurs. Cette « véritable angoisse » dans la société ne peut plus être niée, y compris par les sénateurs de la majorité.
Le syndicaliste Patrick Gonthier va lui plus loin :

« Le Président ne prend pas beaucoup de risque : la rentrée 2012, c'est après l'élection présidentielle, on ne sait pas qui sera au pouvoir à ce moment et si cette mesure sera donc vraiment appliquée. »

Un avis également défendu par François Bayrou ce matin sur BFM TV. Le président du MoDem a déclaré :

« Je n'aime pas qu'on prenne les électeurs pour des gogos, pour des enfants auxquels lorsque les élections approchent, on fait miroiter des promesses qui ne seront pas respectées. » (Voir vidéo à partir de 11'37)

« L'Inspection poursuit une logique exclusivement comptable »

En plus de tous ces arguments, le conseiller général Pascal Marchal tient à relativiser la bonne volonté du Président : en quatre ans, 50 000 postes ont été supprimés dans l'Education nationale. Selon lui, la marge de manœuvre des responsables sur le terrain est de plus en plus diminuée :

« Avant, on arrivait avec beaucoup d'arguments à différer la fermeture des classes. On montrait par exemple que la construction d'un nouveau lotissement apporterait forcément de nouveaux élèves à l'école.

Maintenant, ce n'est plus possible, on voit que l'inspection académique poursuit une logique exclusivement comptable. »

Un constat amer que dresse également Patrick Gonthier, de l'Unsa :

« Hier, nous avons rencontré Luc Chatel, avec qui l'échange a été très vif. Il nous a dit de nous estimer heureux que l'Etat ne baisse pas nos salaires comme en Grèce. »

Contactés plusieurs fois dans la journée par Rue89, ni l'Elysée ni le ministère de l'Education nationale n'ont répondu à nos demandes.

Dessin de Baudry

« Danger grave et imminent » aux urgences de l'Hôtel-Dieu de Paris

2011-06-20T23:44:00.000+02:00

Flanc droit de l'Hôtel-Dieu, Paris (stephanemartin/Flickr/CC).

Aujourd'hui, les urgences du centre de la capitale n'ont plus les moyens d'assurer la sécurité des soins des patients. Les urgentistes menacent de se déclarer en « droit de retrait ». Même s'ils étaient réquisitionnés pour travailler, ce serait une première, d'une telle ampleur.
Alors que l'activité des urgences ne cesse d'augmenter, avec plus de 300 passages par jour et une fréquentation croissante de touristes, un poste de médecin titulaire et un poste de chef de clinique viennent d'être retirés et deux postes d'internes n'ont pas été pourvus, mettant en grande difficulté la continuité des soins.
Très récemment, et à la manière d'un couperet, les effectifs nécessaires aux gardes de radiologie et de chirurgie ont été supprimés autoritairement, faisant courir des risques quotidiens aux patients.
Comment imaginer qu'un service d'urgences fonctionne sans un chirurgien senior capable non seulement de donner un avis compétent mais également d'opérer sans délai certains cas intransférables ? De même, la présence d'un radiologue est vitale pour faire le diagnostic.
Récemment une femme de 28 ans, arrivée pour une grossesse extra-utérine rompue, n'a pu être sauvée que parce qu'un chirurgien, voisin, est venu in extremis bénévolement. Elle était intransportable.

Le coûteux déménagement du siège de l'administration

L'administration, à la manière d'un bulldozer, poursuit la réduction des moyens en personnels de ces urgences : ainsi, huit postes d'infirmières et d'aides-soignants doivent être retirés des effectifs dans les prochaines semaines.
Cette situation, conséquence des décisions prises par la directrice générale de l'AP-HP, Mireille Faugère, vise à asphyxier l'hôpital et ses personnels pour accélérer le transfert du siège administratif à l'Hôtel-Dieu. L'AP-HP veut transformer un lieu de soins en un centre de recherche hospitalo-universitaire de santé publique, sans patients.
L'installation de l'administration de l'AP-HP en lieu et place des malades (sur une surface de 25 000 des 70 000 m2 de l'hôpital) permettra de vendre l'immeuble de l'avenue Victoria (IVe arrondissement de Paris) abritant actuellement son siège et de réaliser une opération immobilière.
Celle-ci serait paradoxalement assez peu rentable puisque la mairie de Paris a fait valoir un droit de préemption pour des logements sociaux, et parce que ce transfert nécessitera des travaux non encore chiffrés mais qui seront, de toutes façons, de plusieurs dizaines de millions d'euros.

L'Hôtel-Dieu, garant de l'accès aux soins pour tous

En raison de sa situation géographique centrale, l'Hôtel-Dieu est au carrefour de tous les transports publics d'Ile-de-France. Il est l'hôpital de premier recours, notamment pour les personnes âgées dont on sait la forte concentration dans les cinq premiers arrondissements de Paris, mais aussi pour tous ceux qui travaillent au centre de la capitale : restaurants, grands magasins, administrations (préfecture, Palais de justice, l'Hôtel de Ville...)
Les soins offerts par cet établissement sont complémentaires de ceux prodigués par les autres établissements du groupe, notamment Cochin pour les pathologies médico-chirurgicales lourdes.
Il est, également, l'hôpital de premier recours pour les Parisiens du centre de la capitale présentant des pathologies « tout venant » qui n'ont pas leur place dans les services de hautes spécialités. A noter, toujours en raison de sa situation géographique, qu'il est également l'hôpital qui reçoit les touristes du monde entier et il est la vitrine de notre santé publique à la française.
Sans véritable réflexion sur le projet médical de cet hôpital emblématique, l'administration veut réduire l'offre de soins à :

un service d'urgence et un Smur isolés sans lits d'hospitalisation ;
un service de radiologie, réduit au strict minimum ;
un centre de consultations multidisciplinaire sans possibilité d'exploration complémentaire.

Un projet alternatif : L'Hôpital pour tous

Professionnels de santé, élus, usagers et habitants ont jugé cette proposition de soins dangereuse pour les malades, irréaliste et inhumaine et financièrement contestable.
En réaction, et face à ce danger imminent pour les patients et les personnels et parce qu'ils refusent de voir cet hôpital vidé de ses malades et transformé en bureaux administratifs, nous avons constitué, avec les habitants du centre de Paris, soutenus par les maires des quatre premiers arrondissements, l'association L'Hôpital pour tous. Notre projet alternatif réaliste est que l'Hôtel-Dieu reste un centre de soin de proximité.
Ainsi par exigence de sécurité, les urgences doivent inclure un bloc opératoire opérationnel 24 heures sur 24, un laboratoire de biologie avec un médecin biologiste senior, ainsi qu'un plateau technique d'imagerie performant avec un radiologue. Des lits d'hospitalisations sont indispensables pour assurer l'aval des urgences.
Par logique économique et dans un souci de service rendu à la population francilienne, le service d'ophtalmologie et celui d'imagerie doivent aussi être maintenus à l'Hôtel-Dieu. Le service de radiologie, qui réalise 300 actes par jour, ainsi que celui d'ophtalmologie qui en réalise 60 000 par an, pourraient ainsi devenir les seuls centres de la capitale au tarif Sécurité sociale.
S'ils ne sont pas entendus, les urgentistes vont se déclarer « danger grave et imminent » au sens du code du travail, avec droit de retrait des salariés de l'Hôtel-Dieu.
L'association L'Hôpital pour tous décide de mettre les soignants et les soignés au centre des décisions de santé. L'été sera chaud !

L'Assemblée nationale enterre le bouclier fiscal et allège l'ISF

2011-06-18T23:41:00.000+02:00

Les députés socialistes protestent contr l'allègement de l'ISF le 14 juin 2011.. (© AFP Miguel Medina)

L'Assemblée nationale a enterré mardi en première lecture le bouclier fiscal et allégé l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), lors de l'adoption du collectif budgétaire, dans une atmosphère tendue.
L'UMP et le Nouveau Centre (310 voix) ont voté pour alors que le PS et les partis de gauche (220 voix) ont voté contre.

Mesure revendiquée par Nicolas Sarkozy après son élection en 2007, le bouclier fiscal, qui plafonne l'impôt à 50% des revenus, étaient devenu "un symbole d'injustice", avait déclaré le ministre du Budget, François Baroin, le 13 octobre dernier.

Dès lors, le gouvernement s'était engagé sur la voie de sa suppression, à condition d'alléger l'ISF, notamment pour exonérer les propriétaires dont la résidence principale était entrée dans l'assiette en raison de l'envolée des prix de l'immobilier.

"Le bouclier fiscal, instauré sous forme de plafonnement par Michel Rocard, n'avait plus d'objet puisque l'ISF n'était plus confiscatoire", a rappelé le porte-parole du groupe UMP pour les questions budgétaires, Jérôme Chartier, à l'heure du vote.

Les partis de gauche, qui demandaient à chaque loi de finances la fin du bouclier depuis son instauration, ont voté sa suppression, en demandant qu'elle soit immédiate.

Mais ils ont dénoncé l'allègement de l'ISF, "nouveau cadeau fiscal de deux milliards d'euros pour les plus riches" selon eux.

Les députés PS ont provoqué un petit incident de séance pendant les questions au gouvernement en brandissant des affichettes: "Chèque cadeau fiscal: deux milliards d'euros".

Dans une ambiance tendue, cinq des six questions du groupe PS portaient d'ailleurs sur la fiscalité.

«Chèque cadeau fiscal: deux milliards d'euros»

Dans un communiqué intitulé "les deux milliards de cadeau ISF, c'est...", le groupe socialiste a cité : "20 ans de salaire pour les 3.600 employés de l'usine Citroën d'Aulnay-sous-Bois", "l'augmentation de 20% du minimum vieillesse", "1.000 écoles maternelles".

L'allègement de l'ISF porte sur la suppression de la première tranche (de 790.000 à 1,3 million d'euros de patrimoine) ce qui exonère 300.000 contribuables, et une révision des taux (0,25% en dessous de trois millions, 0,5% au-dessus).

Interrogé sur un retour au statu quo - seuil d'entrée à 790.000 euros et non 1,3 million - en cas de victoire de la gauche en 2012, le porte-parole des députés PS, Bruno Le Roux, a renvoyé, comme François Hollande, dont il est proche, à "une réforme fiscale globale".

Pour financer la réforme fiscale, le gouvernement et sa majorité ont prévu de nouvelles taxations sur les donations et les successions, une taxe sur les résidences secondaires des non-résidents, et un "exit tax" frappant le contribuable qui transfère à l'étranger sa résidence fiscale.

Le Nouveau Centre s'est félicité de la suppression du bouclier fiscal, tout en souhaitant poursuivre la réflexion sur le maintien de l'ISF.

Deux députés UMP ont lancé le débat sur la taxation des oeuvres d'art et la création d'une tranche supérieure pour taxer les revenus supérieurs à 300.000 euros par couple.

Le ministre du Budget, François Baroin, a reporté ce dernier débat à l'automne et la loi de finances 2012, en promettant entre-temps un "groupe de travail".

Bouclier fiscal : un peu moins de 1 000 contribuables se partagent 352 millions d’euros

2011-05-02T01:03:00.000+02:00

Les remboursements effectués cette année au titre du bouclier fiscal, sur les impôts payés en 2010, s'élèvent finalement à 591 millions d'euros à fin février, selon les chiffres communiqués par le gouvernement aux parlementaires. Environ 14 443 contribuables en ont bénéficié à ce stade, soit un montant moyen individuel de 40 908 euros.

Ces chiffres sont relativement stables par rapport à ceux de l'an dernier à la même date (586 millions d'euros de remboursements).

Sur l'ensemble de l'année 2010, les versements faits au titre du bouclier s’étaient élevés à 679 millions d’euros et ils avaient concerné 18 764 personnes. En 2009, l’Etat avait restitué environ 585 millions d’euros à 16 350 bénéficiaires.

Le bouclier fiscal plafonne à 50 % du revenu (le revenu fiscal de référence) les sommes dues au fisc. Le gouvernement a annoncé sa suppression en 2012, parallèlement à la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il y aura toutefois encore des remboursements l’an prochain car ce dispositif s’applique aux impôts acquittés l’année précédente.

La moitié des bénéficiaires captent 3 % de l'enveloppe

Les chiffres 2011 montrent que près de la moitié (47 %) des contribuables qui bénéficient du bouclier fiscal affichent moins de 3 400 euros de revenus par an. Mais ils ne captent que 18 millions d'euros, soit 3 % du montant total des remboursements (et 2 686 euros en moyenne).

L'essentiel des sommes reversées par l'Etat bénéficie à des personnes classées parmi les "plus aisées, c'est-à-dire disposant de plus de 45 000 euros de revenus annuels : ces personnes captent 90 % des remboursements, soit environ 532 millions d'euros.

Dans cette dernière catégorie, ce sont 925 personnes "les plus riches", c'est-à-dire celles qui affichent à la fois des revenus supérieurs à 45 000 euros et un patrimoine supérieur à 16,5 millions d'euros, qui sont les mieux loties : alors qu'elles représentent 6,4 % du total des bénéficiaires, elles se partagent 59 % du total des remboursements, soit 352 millions d'euros et 380 000 euros en moyenne par personne.
A noter que le nombre de personnes affichant moins de 3 500 euros de revenus et plus de 16,5 millions de patrimoine a doublé en un an, atteignant 32. On compte 3 267 contribuables disposant de revenus annuels inférieurs à 3 500 euros mais imposables à l'ISF.

Les riches de plus en plus riches

2011-04-28T22:57:00.000+02:00

Les inégalités se creusent en France même si le taux de pauvreté est resté relativement stable, selon une étude de l'Insee publiée jeudi.

Les Français les plus aisés ont continué à s'enrichir ces dernières années, creusant encore les inégalités avec les plus modestes même si le taux de pauvreté est resté relativement stable, selon une étude de l'Insee publiée jeudi.

Globalement, "entre 1996 et 2008, les inégalités de niveau de vie évoluent peu", note l'Insee dans l'édition 2011 de Revenus et patrimoines des ménages.

Ainsi, si l'on compare le niveau de vie maximum des 10% de ménages les moins riches (10.520 euros) au niveau de vie minimum des 10% les plus riches (35.550 euros), on constate en 2008 un rapport "relativement stable" (3,4 contre 3,5 en 1996), a expliqué en conférence de presse Jean-Louis Lhéritier, chef du département Ressources et conditions de vie des ménages.

Le "niveau de vie" se calcule en divisant les revenus du ménage par le nombre de personnes qui le composent mais en tenant compte des économies d'échelle induites par la vie en commun (un seul réfrigérateur...) et du fait que les enfants consomment moins que les adultes.

Cette notion permet de comparer des ménages de taille et de composition différentes. Le niveau de vie moyen est de 22.110 euros, le niveau de vie médian de 19.000.

Toutefois, nuance l'Institut de la statistique, ces moyennes "ne rendent pas compte des tendances aux extrémités". Or, avant 2004, les inégalités avaient tendance à se réduire parce que les ménages les plus pauvres voyaient leur niveau de vie se rapprocher des classes intermédiaires.
A l'inverse, à partir de 2004, "on a une tendance à l'augmentation des inégalités par le haut" de l'échelle, selon M. Lhéritier.

Car depuis cette date, "les niveaux de vie des personnes les plus modestes cessent d’augmenter plus rapidement que les niveaux de vie intermédiaires alors que ceux des plus aisées continuent leur progression", note cette étude, qui s'arrête juste avant les premiers effets de la crise financière.
Résultat, le ratio de richesses (en niveau de vie) détenues par les 20% les plus aisés et celle détenue par les 20% les plus modestes a augmenté de 4 à 4,3 entre 1996 et 2008.

Cette progression "est liée à une forte hausse des revenus, en particulier des revenus du patrimoine, qui sont fortement concentrés chez les personnes les plus aisées", note l'étude, qui précise que ces revenus ont augmenté de 11% par an.

Parallèlement, entre 1996 et 2008, le taux de pauvreté monétaire (personnes vivant sous le seuil de pauvreté, fixé à 60% du revenu médian soit 950 euros mensuels en 2008) est passé de 14,5% de la population à 13% en 2008.

Mais là encore, cette moyenne cache de fortes disparités. Ainsi, la baisse de la pauvreté est "concentrée de 1997 à 2001, période de forte croissance et de baisse du chômage" avant de rester stable jusqu'en 2008, a noté Jean-Louis Lhéritier.

Malgré la baisse globale, la pauvreté touche autant les chômeurs, qui sont en 2008 comme en 1996 toujours 35% à vivre avec moins de 950 euros par mois. Elle touche davantage les familles monoparentales (26% en 1996, 30% en 2008) et les personnes seules.

Les familles nombreuses sont elles aussi toujours largement touchées par la pauvreté mais beaucoup moins en 2008 qu'en 1996 (27,8% contre 19,7%), essentiellement grâce aux "revalorisations des prestations sociales", selon Magda Tomasini, chef de la division Revenus et patrimoines des méages.
Les couples, avec ou sans enfant, sont les seuls à avoir bénéficié de la baisse du taux de pauvreté.

Dans mon quartier, les effets de la réduction des effectifs publics

2011-03-31T00:48:00.000+02:00

Pour rendre la RGPP moins abstraite, nous sommes allés voir ses répercussions sur les services publics d'un quartier de Paris.

Quand on le résume à quatre lettres technocratiques, la « RGPP » (Révision générale des politiques publiques), la réduction du train de vie de l'Etat est une politique bien abstraite. La RGPP, vous connaissez : son principe le plus célèbre est le non-remplacement d » un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Déjà 100 000 postes ont été supprimés, un chiffre énorme dont il est difficile d'imaginer les répercussions concrètes. Pour en avoir le cœur net, j'ai décidé de mener l'enquête sur les réductions d'effectifs dans mon quartier (mais pas seulement celles engagées au titre de la RGPP). Les conséquences sur MES services publics. Je suis Parisienne, j'habite le quartier de Belleville (entre le Xe et le XIe arrondissement de Paris).

Mes écoles : « Le système éducatif est cassé »

D'abord un rappel : 16 000 postes vont être supprimés dans l'Education nationale dès la rentrée 2011. Que se passe-t-il en bas de chez moi ? Mon quartier ne sera pas épargné :

deux classes de premier degré (maternelle et primaire) vont disparaître ;

un poste d'enseignant Rased (Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) va être supprimé ;
une classe de soutien aux enfants non-francophones va être fermée.

Un Lego instituteur.

Pour ce qui est du second degré, le volume horaire alloué aux établissements ne cesse de diminuer alors même que les besoins de ce quartier populaire augmentent.
Olivier Fraboulet-Laudy, membre de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) et papa de deux élèves du quartier :

« Pour moi, le système éducatif est cassé. L'ambition éducative n'existe plus. En 2011, les auxiliaires de langue disparaîtront et il n'y a plus d'initiation à l'informatique. On sent que les enseignants sont sous pression : ils ne communiquent plus avec les parents. »

Ecoutez le témoignage d'un directeur d'école du Xe arrondissement de Paris, qui a préféré rester anonyme. Selon lui, ce sont les enfants en difficulté qui souffrent le plus de ces politiques de réduction d'effectifs. (Ecouter le son)

Un directeur d'école

Mon hôpital : « La nuit, il n'y a plus de chirurgien en chef »

Un Lego infirmière.

Dans le domaine de la santé, on ne parle pas de RGPP mais de la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires). Le but reste le même : rationaliser les services rendus.
Conséquences à l'hôpital Saint-Louis, le plus proche de chez moi : d'après la CGT, 400 emplois ont disparu depuis 2008. Il s'agit, pour la plupart, d'emplois peu visibles comme ceux des services techniques ou administratifs.
Mais les réformes atteignent aussi le personnel soignant selon Yannick Gatel, infirmière syndiquée à la CGT :

« L'offre de soins diminue depuis un an. La nuit, par exemple, il n'y a plus de chirurgien en chef. Si cela peu attendre, le patient est opéré le lendemain. Sinon, il est transféré à Lariboisière. »

Carole Dumont, également infirmière syndiquée CGT, me confie :

« Je ne peux plus faire de travail de qualité car on est sans cesse dans l'urgence. Dans mon bloc opératoire, on est en sous-effectif permanent. On fait de l'abattage. »

Mon commissariat : « On récupère des fauteuils dans les rues »

Des Duplo policiers.

Difficile d'avoir des chiffres mais la situation est peu glorieuse d'après un policier du Xe qui a accepté de me parler :

« Avant on devait être efficaces, maintenant on doit être efficients : on doit faire mieux avec moins de moyens.
Nos effectifs sont rationalisés : certains postes sont supprimés et le personnel est réaffecté dans des brigades pour faire face aux missions quotidiennes.
Au niveau du matériel, c'est le système D. On doit récupérer des fauteuils laissés dans la rue lors de déménagements ! Et quelques fois, quand on manque de personnel, on appelle un policier à la retraite pour assurer l'accueil pendant deux mois. Bien sûr, on nous demande de faire du chiffre : on arrête les fumeurs de shit au lieu de démanteler les trafics de stupéfiants. »

Ma sécurité sociale : fermeture d'un Point d'accueil personnalisé

Un Lego devant un ordinateur.

Elle est bien mal en point.
D'après la CFDT, huit centres d'accueil parisiens vont être fermés sur les dix-sept actuellement ouverts. Et les plateformes téléphoniques sont réduites du tiers de leurs effectifs.
Dans mon quartier, un Point d'accueil spécialisé va être fermé alors qu'il était destiné aux populations les plus précaires.

Ma Poste : six postes évaporés dans deux bureaux proches

Un Lego facteur.

Là, on ne parle pas de la RGPP car La Poste est désormais une entreprise privée. « Chez nous, seulement un départ à la retraite sur cinq est remplacé », affirme un syndicaliste CGT.
Selon Les Echos, 11 700 postes ont été supprimés en 2010 (soit une réduction de 5% par rapport à 2009). Il s'agit, affirme La Poste, de s'adapter à la chute de l'activité courrier.
Les antennes de mon quartier en font les frais : six postes viennent d'être supprimés dans les deux bureaux les plus proches de chez moi.
► N.B. : toutes les personnes que j'ai rencontrées m'ont précisé que le Xe arrondissement de Paris est plutôt bien loti. Il paraît que la situation est bien pire en Seine-Saint-Denis...

Electricité, gaz, téléphone: des tarifs sociaux bien planqués

2011-03-31T00:47:00.000+02:00

DECRYPTAGELes tarifs sociaux, censés alléger les factures des plus démunis, se multiplient. Mal connus, mal appliqués, ils ne servent pas à grand chose.

Flickr/oNico®/ CC

Et voilà, les prix du gaz augmentent encore, de 5,2% cette fois. Soit une hausse de plus de 20% en un an. Quant aux tarifs de l'électricité, ce n'est pas vraiment mieux. Selon Les Echos, EDF réclame une hausse de 30% d'ici 2015. «Dans l'ensemble, depuis cinq ans, on constate une augmentation des prix des services essentiels, dont on ne peut pas se passer. Que ce soit le gaz, l'électricité mais aussi le fioul, l'essence, l'ADSL, les assurances...», énumère Thierry Saniez de l'association de consommateurs CLCV (Consommation, logement et cadre de vie).
Comme pansement social à ces hausses, les politiques, de droite comme de gauche, brandissent les tarifs sociaux, censés alléger les factures des plus démunis. Ils existent déjà pour l'électricité, le gaz et le téléphone fixe. Le Premier ministre, François Fillon, en a promis un (il y a plus d'un an) pour faciliter l'accès à Internet. Le Parlement vient de voter une loi instaurant un tarif social de l'eau. Quant à Yves Cochet (Verts), il veut dupliquer l'idée pour les prix des carburants. Efficace?
L'idée est bonne mais en pratique le fonctionnement n'est pas satisfaisant. Revue des principaux problèmes. Et pistes de solutions.

La galère pour y accéder

Prenez le tarif première nécessité (TPN), mis sur pied par EDF en 2004 et le tarif spécial de solidarité (TSS) valable pour le gaz. Pour en bénéficier, il faut être éligible à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Sauf que cela n'a rien d'automatique. La caisse primaire d'assurance maladie envoie un formulaire aux personnes concernées. Complexe, comme tous les formulaires, avec une mention spéciale sur le nombre de chiffres à recopier. «Cela multiplie les risques d'erreur, sans compter les documents qui se perdent, ceux qui ne sont pas envoyés à la bonne adresse... Et tous ceux qui n'ont pas de factures en leur nom, qu'ils vivent chez des proches ou en concubinage», explique Stéphane Mialot, directeur des services du médiateur de l'énergie.
Pour le téléphone fixe, France Télécom propose depuis plus de dix ans une réduction sur l'abonnement de base. Sont éligibles cette fois les personnes touchant le RSA (revenu de solidarité active), l'allocation adulte handicapé ou l'allocation de solidarité spécifique (pour les chômeurs en fin de droits). Aucun courrier n'est envoyé pour informer les bénéficiaires potentiels. Ceux qui par chance sont au courant doivent demander un formulaire au Pôle emploi.
C'est l'un des gros points noirs de ces tarifs sociaux, ils sont peu connus. «Il faut dire que les entreprises ne communiquent pas beaucoup sur le sujet. On avait mené l'enquête il y a quelques années sur les tarifs sociaux de l'électricité et du gaz, peu de travailleurs sociaux en avaient connaissance», rapporte Pierre Mazet, de l'observatoire du non recours aux droits et services.

Très peu de personnes en bénéficient

L'écart entre les bénéficiaires potentiels et réels est important. Pire, il se creuse. L'année dernière, le nombre de ménages profitant du TPN (électricité) a chuté, et pas qu'un peu. Ils étaient 940.000 fin décembre 2009 et seulement 625.000 (-33%) en 2010. Comment expliquer cette baisse? EDF plaide la bonne foi, disant ne pas avoir d'explication. La nécessité de refaire chaque année la demande (et donc la paperasse) serait un élément d'explication.
Quoi qu'il en soit, ces chiffres sont le signe du mauvais fonctionnement de ces tarifs sociaux. On estime à deux millions le nombre de personnes éligibles au TPN et à un million pour le tarif spécial du gaz (contre 300.000 dans les faits).
Concernant le téléphone, même constat. Quelque 330.000 clients bénéficient de la réduction sur l'abonnement à la ligne fixe. «Leur nombre baisse mais c'est normal, il suit l'évolution des abonnements de ligne fixe. Les gens préfèrent le portable», assure-t-on chez France Télécom qui se targue de proposer depuis un an et demi — «avant nos concurrents et avant que le gouvernement nous le demande» — un forfait mobile spécial RSA. Sauf que là, encore, ils sont très peu à en bénéficier, à peine 4.500.

Pas du tout à la hauteur des factures

Dans le cas du forfait mobile d'Orange, c'est 10 euros par mois pour 40 minutes de communication et 40 SMS. Sachant qu'une fois le temps épuisé, il faut racheter des recharges au prix fort. Quand on sait que les premiers forfaits classiques commencent à 15 euros par mois... On comprend mieux que peu de personnes fassent les démarches.
Pour l'électricité, c'est encore pire. «Le tarif première nécessité ne couvre pas du tout les frais de chauffage. Il a été pensé pour garantir le minimum de lumière et le fonctionnement du frigo», indique Stéphane Mialot. Le TPN n'offre qu'une réduction sur l'abonnement et sur les 100 premiers kWh consommés chaque mois. C'est très peu. Cela revient à une économie d'environ 88 euros par an! C'est rien du tout quand on sait que la facture moyenne d'électricité est de 600 euros par an, et monte facilement à 1000 euros quand on utilise un chauffage électrique. «Or, souvent les personnes dans le besoin vivent dans des appartements mal isolés avec des radiateurs électriques», rappelle comme une évidence Stéphane Mialot.

Comment améliorer

Première idée, valable pour le gaz et l'électricité: automatiser l'application des tarifs sociaux pour éviter la case paperasse. «Cela fait des années que cette mesure de bon sens est imminente, on attend toujours», ironise Pierre Mazet. «Concrètement, on voit mal comment cela va fonctionner, estime Stéphane Mialot. Encore faudrait-il que les fichiers des adresses soient à jour... Et cela ne résout pas tout : quand la personne n'a pas de facture à son nom, elle n'a pas droit à l'aide.»
L'association de consommateur CLCV milite pour une solution plus radicale : «Repenser le système, réfléchir à un dispositif global plutôt que de multiplier comme ça les tarifs sociaux pour colmater les trous, juge Thierry Saniez. On a fait des propositions, elles sont sur la table. Maintenant, cela relève d'un choix politique. Veut-on, oui ou non, garantir l'accès pour tous aux services essentiels?»

Gaz, EDF, alimentation : où est le Président du pouvoir d'achat ?

2011-03-23T00:49:00.000+01:00

Quelqu'un sait-il où est passé « le Président du pouvoir d'achat » ? On aurait besoin de lui en ce moment. Les prix des carburants ou du gaz ne sont pas les seuls à grimper : les Français encaissent augmentation sur augmentation, et c'est brutal. Ouvrez par exemple les journaux ce mercredi matin :

Couverture du Figaro Economie (DR)

Le Figaro. Forte hausse des prix dans les hypers. Les négociations se terminent entre la grande distribution et les industriels, certains produits alimentaires de base augmenteront de 10%. Les prix ont déjà commencé à grimper depuis le 1er mars, et ceux que Le Figaro donne en exemple ne sont pas des produits luxueux, à lire le journal : pâtes, chocolat, beurre, biscuits, pain, farine, camembert, huile et café....
Des hausses qui sont liées à celles des matières premières sur les marchés depuis l'été, mais pas seulement : nombre d'industriels se sont servi de ce prétexte pour augmenter leurs marges selon Jacques Creyssel, de la fédération du commerce et de la distribution.
Les Echos. EDF entend augmenter ses tarifs de 30% en cinq ans. C'est un scoop du quotidien économique qui tombe assez mal pour le gouvernement, à quelques jours du deuxième tour des élections cantonales.
Eric Besson, ministre de l'industrie, a démenti formellement avoir avalisé cette hausse (ce qui est vrai, mais ce que Les Echos n'ont jamais écrit). Mais comme le constate le journal, dont la ligne politique est pourtant loin de celle de L'Humanité :

« Contrairement au message officiel, la réforme du marché de l'électricité risque bel et bien d'entraîner des hausses de tarif pour les clients d'EDF. »

UFC-Que choisir. Le prix des pièces détachées de carrosserie ont augmenté de 26% en cinq
ans en moyenne. Avec des explosions çà et là : le pare-boue des Renault
Twingo, par exemple, coûte quatre fois plus cher qu'en 2005 ! Quand
réformera-t-on le monopole étrange (une spécificité bien française)
laissé aux constructeurs sur les pièces détachées ?

Les salaires, eux, n'augmentent pas, d'où un effet ciseaux

La une des Echos

Gaz, électricité, essence, bouffe, bagnole... On comprendra que les Français, qui ne consomment pas que des forfaits Internet, des téléphones portables ou des écrans plats, soient inquiets pour leur avenir immédiat. D'autant plus que du côté de leurs salaires, les niveaux pétillent moins. Les mêmes Echos, mardi, titraient :

« Salaires : vers une nouvelle année de modération. »

Comme en 2010, les augmentations salariales dans les entreprises plafonneront en moyenne cette année à 2,6%, selon le cabinet de conseil Aon Hewitt (sachant que l'inflation tournera autour de 2%). Et celles des fonctionnaires ne devraient pas être plus pimpantes.
Evidemment, ce sont les français les moins aisés qui seront pris dans cet « effet ciseaux » (prix en hausse, salaires stagnants). Et sauf réaction des pouvoirs publics, la France va tout droit vers un nouveau choc social, une nouvelle fracture. Le pouvoir d'achat, cela ne fait aucun doute, sera au cœur de la prochaine campagne des présidentielles.
Mais à l'Elysée ou à Matignon, on ne semble pas encore en avoir pris conscience. Nicolas Sarkozy avait conquis l'Elysée en promettant qu'il serait « le Président du pouvoir d'achat » qui « irait chercher la croissance avec les dents ».
Ces discours ne sont plus au goût du jour : le Président est trop occupé ces jours-ci à organiser des débats sur l'islam ou à faire de nouveaux cadeaux aux Français qui payent l'ISF.

Réforme de l'ISF, hausse du gaz... les injustices continuent

2011-03-05T00:50:00.000+01:00

Nicolas Sarkozy répète souvent que son gouvernement a dû affronter une crise économique et financière extrêmement grave, et il a raison. Le chômage a grimpé, le pouvoir d'achat a été bridé, les retraites rognées, les services publics mis à l'épreuve...
Dans ce contexte, il aurait été assez naturel que les Français les plus aisés fussent invités à participer à l'effort collectif. Cela n'a pas été le cas.
Ce gouvernement n'a rien osé leur demandé. Il ne fait jamais rien pour ôter l'idée qu'il est avant tout un gouvernement de classe.

Réforme de ISF : de nouveaux cadeaux aux riches

Prenez l'affaire du bouclier fiscal. Sous la pression de l'opinion et des réalités, Nicolas Sarkozy a décidé de le supprimer. Mieux vaut tard que jamais ! Le gouvernement, dont les caisses sont pourtant vides, va enfin cesser d'envoyer des chèques aux grosses fortunes. Mais c'est sans compter sur la puissance de ces familles-là.
Il a donc été décidé de leur rendre de la main droite ce qu'on va leur prendre de la main gauche. Comment ? Via la réforme de l'ISF.
L'idée qui tient aujourd'hui la corde consisterait à faire passer le seuil du patrimoine net imposable de 790 000 euros à 1 300 000 euros, et à instaurer deux taux d'imposition allégés par rapport aux six taux existants : 0,25% jusqu'à trois millions d'euros de patrimoine, 0,5% au-delà.
Conséquence, le nouvel impôt rapporterait au budget 2,5 milliards d'euros au lieu de 4 milliards d'euros aujourd'hui. Autrement dit, le gouvernement cèderait 1,5 milliard d'euros aux ménages les plus riches de France pour faire passer la pilule de la suppression du bouclier fiscal (qui, elle, ne rapportera que 800 millions à l'Etat). (Voir le tableau basé sur les données du Snui : ce que changerait la réforme de l'ISF)

Le tableau Snui, ce que changerait la réforme de l'ISF)

Qui paiera les 700 millions d'euros de différence (1,5 milliard - 800 millions) ? Cela reste encore flou...

Une hausse injustifiée du prix du gaz

Autre exemple de cette politique à deux vitesses, la hausse des prix du gaz. Les tarifs augmenteront de 5% le 1er avril prochain. En un an, la facture aura grimpé de 20%, soit environ 200 euros par foyer se chauffant au gaz -et ils sont nombreux : 7 millions. Pourtant, sur le marché de gros du gaz, les prix ont baissé.
Comment est-ce possible ? Parce ce que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a fixé une formule mathématique liant pour l'essentiel les prix du gaz domestique à ceux d'un autre marché, celui du pétrole. Or, si les prix du gaz se sont effondrés dans le monde depuis juin 2008, du fait de la surcapacité actuelle de production, ceux du brut ont augmenté en flèche.
Cette absurdité qui conduit aujourd'hui à une injustice pesant sur des millions de foyers, dont de nombreux sont déjà frappés par difficultés financières.
L'Etat serait fondé à intervenir. Mais que répond-il ? « Cette hausse de 5% ne génère aucune marge supplémentaire pour le fournisseur : elle permet seulement de couvrir la hausse des coûts d'approvisionnement de notre pays en gaz », a plaidé le ministre de l'industrie Eric Besson. Qui ne nous explique pas en quoi les coûts d'approvisionnement ont grimpé...
L'UFC-Que Choisir n'a pas du tout le sentiment que cela a été le cas, et considère cette augmentation « inacceptable d'un point de vue économique » :

« Le cours du gaz sur les marchés de gros a chuté ces dernières années (-30% entre novembre 2008 et septembre 2010). Or, GDF-Suez s'approvisionne en partie sur ces marchés et a renégocié ses contrats d'approvisionnement pour qu'ils ne soient plus entièrement indexés sur les produits pétroliers.
Mais le consommateur continue de payer son gaz au prix fort, selon une formule tarifaire toujours obsolète malgré sa récente révision, puisqu'elle ne tient pas suffisamment compte de cette nouvelle donne. »

Une chose est sûre, les consommateurs n'ont aucune raison de payer plus un gaz qui vaut aujourd'hui moins. Cette affaire soulève donc leur colère légitime, et le gouvernement devrait y consacrer un intérêt au moins aussi grand que celui qu'il porte à la réduction de l'ISF.
Jusque-là, cependant, on ne voit pas grand-chose venir. Eric Besson s'est simplement résigné à coller un sparadrap sur le dossier : les rabais « sociaux » sur le gaz seront amplifiés de 20%.

La réforme fiscale «remplace un cadeau aux plus riches par un autre cadeau aux plus riches»

2011-03-03T00:44:00.000+01:00

Thomas Piketty, en février 2007. (Benoît Tessier / Reuters)

Peu de nouveautés, ce jeudi matin, dans les annonces faites par François Fillon sur la réforme fiscale, qui doit aboutir à un projet de loi en avril.
Le Premier ministre a confirmé la suppression du bouclier fiscal, instauré par Nicolas Sarkozy au tout début de son quinquennat. Fillon a également annoncé que 300.000 foyers seraient sortis de l'impôt sur la fortune, sans en préciser les modalités. Les deux pistes évoquées par Baroin cette semaine sont toujours à l'étude: l'une prévoit d'aménager l'ISF, l'autre de le supprimer, et de le remplacer par un impôt taxant l'évolution du patrimoine.
Lire le décryptage de Libération sur la réforme, la première piste pour l'ISF et la seconde (zone abonnés).
Pour Thomas Piketty, professeur à l'Ecole d'économie de Paris et co-auteur du livre «Pour une révolution fiscale», cette réforme profite surtout à ceux qui détiennent déjà un patrimoine important, au détriment des classes moyennes.
Quelle réforme fiscale se dessine en creux des annonces faites par François Fillon ce jeudi matin?
La «réforme» consiste en gros à remplacer un cadeau aux plus riches par un autre cadeau aux plus riches... Le bouclier fiscal est supprimé, mais la piste qui semble se préciser aujourd'hui, c'est que l'argent qu'on va économiser avec cette suppression sera rendu à 300.000 contribuables à l'impôt sur la fortune.
L'une des pistes évoquées pour les en sortir [François Fillon n'a pas précisé de quelle façon seront sortis de l'ISF ces 300.000 contribuables, ndlr] est l'augmentation du seuil d'imposition de l'ISF. Il est actuellement de 800.000 euros et pourrait être relevé à 1,3 million d'euros.
Il s'agit d'un seuil de patrimoine imposable au sens de l'ISF, et non d'un seuil de patrimoine réel. Il faut y ajouter toutes sortes de niches fiscales et un abattement de 30% sur la résidence principale. En pratique, le seuil de patrimoine réel qu'il faut dépasser pour commencer à payer l'ISF est donc actuellement d'environ 1,2 million d'euros, et il passera dans la réforme proposée à 1,9 million d'euros. Et n'oublions pas que l'on peut bien sûr déduire les emprunts immobiliers.
Pour résumer, ce qu'annonce Fillon, c'est donc qu'il a de l'argent à distribuer pour ceux qui ont entre 1,2 et 1,9 millions d'euros de patrimoine... Mais en vérité la France n'a pas les moyens de telles largesses!
A qui profiterait la réforme? Qui néglige-t-elle?
Ce gouvernement bling-bling fait le choix des patrimoines déjà constitués et tourne le dos aux classes moyennes et aux jeunes.
Actuellement, même avec un bon salaire, 3000 euros par mois, 5000 euros par mois, ou même 10.000 euros par mois, les gens n'arrivent pas à devenir propriétaires à Paris. Ils aimeraient bien être imposables à l'ISF, mais ils restent souvent locataires toute leur vie! Et quand par miracle ils parviennent à acheter un appartement, il s'agit le plus souvent d'un appartement qui vaut au maximum 600.000 ou 900.000 euros, et ils se retrouvent avec un énorme emprunt sur le dos jusqu'à 50 ou 60 ans. Les gens qui n'héritent pas n'ont donc aucune chance de dépasser le seuil de 1,2 million d'euros pour être imposables à l'ISF, sauf peut-être à 60 ou 70 ans!
En gros, le gouvernement dit à toutes ces personnes qui n'ont que leur travail pour vivre: «Vous n'êtes pas ma priorité, je préfère consacrer mes maigres marges de manœuvre budgétaire à ceux qui possèdent déjà un patrimoine compris entre 1,2 et 1,9 millions d'euros». Autrement dit des gens qui sont déjà installés, qui sont d'une moyenne d'âge plutôt élevée. C'est une réforme faite contre les gens qui sont dans leur ascension sociale.
S'agit-il d'une réforme d'ampleur?
Il faut être clair: il n'y a aucune volonté de réforme fiscale, seulement une volonté de supprimer le boulet politique qu'est devenu le bouclier fiscal, sans avoir l'air trop bête. Le problème, c'est que le gouvernement ne fait pas qu'effacer ses bêtises, il en invente de nouvelles.
Le quinquennat qui s'achève est vraiment un quinquennat pour rien en matière fiscale. On a introduit des niches fiscales invraisemblables en début de mandat, et on les supprime à la fin. Ce qui m'intéresse maintenant, c'est de savoir si nous aurons un vrai débat fiscal en 2012. Ce débat doit d'abord porter sur une véritable réforme de l'impôt sur le revenu, qui est totalement mité par les niches fiscales et a besoin d'être entièrement refondé.
La convergence avec l'Allemagne, qui aurait aussi supprimé son impôt sur la fortune, est mise en avant pour justifier cette réforme. Ce rapprochement est-il opportun?
C'était déjà l'argument pour instaurer, puis pour supprimer le bouclier fiscal. Or en Allemagne il n'y a jamais eu de bouclier fiscal. Et il n'y a jamais eu non plus d'impôt sur la fortune! L'impôt sur le patrimoine auquel fait référence Nicolas Sarokzy et qui a été supprimé en Allemagne n'a absolument rien à voir avec l'ISF français: il s'agissait d'un très vieil impôt basé sur des valeurs cadastrales, et qui ressemblait bien davantage à notre taxe foncière qu'à l'ISF. C'est d'ailleurs pour cela qu'il a été supprimé: il y avait rupture du principe d'égalité devant l'impôt (en Allemagne comme en Espagne).
L'ISF français est au contraire un impôt moderne, créé dans les années 1980-1990, et qui s'appuie sur les valeurs de marché au 1er janvier. Au moins, c'est la même règle pour tout le monde. Le problème, c'est qu'on a affaire à un gouvernement qui ment effrontément et pollue le débat avec des comparaisons internationales totalement farfelues.
Cette réforme est-elle de nature à lutter contre l'évasion fiscale, autre argument avancé par le gouvernement?
Sortons de l'idéologie et regardons les chiffres. Les patrimoines français ne se sont jamais aussi bien portés. On le voit sur le niveau des prix de l'immobilier à Paris: il faut un niveau de patrimoine et de prospérité important pour soutenir ce niveau des prix. Les patrimoines déclarés à l'ISF ont augmenté très vite ces quinze dernières années, plus vite encore que les cours boursiers et immobiliers. C'est d'ailleurs pour ça que ça coûte très cher de le supprimer et que, apparemment, le gouvernement va finir par ne pas le supprimer. Si vraiment les patrimoines foutaient le camp, cet impôt ne rapporterait rien et il n'y aurait aucun problème à le supprimer.
Nous sommes dans une période historique où les patrimoines prospèrent mais où les revenus stagnent. Ce n'est pas du tout le moment de détaxer les patrimoines! D'autant plus que cela contribue à doper l'inflation immobilière et à empêcher ceux qui veulent entrer dans le jeu, qui ont un salaire élevé mais pas encore de patrimoine, de le faire. La priorité absolue de la politique fiscale doit être de consacrer toutes les marges de manœuvre disponibles à réduire les prélèvements pesant sur ceux qui n'ont que leur travail pour vivre (salariés et non-salariés). C'est le sens de ce que nous proposons dans notre livre sur la révolution fiscale, et sur www.revolution-fiscale.fr.
«Pour une révolution fiscale, un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle», Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez. Le Seuil, 12,50 €.

La super niche fiscale, bien plus coûteuse que le bouclier...

2011-02-11T01:06:00.000+01:00

...mais dont personne ne parle. Pourquoi ?

"Comment Sarko et Copé ont offert 20 milliards au CAC 40". Malgré ce titre accrocheur, l'enquête, publiée par Marianne en novembre 2009 à propos de l'existence d'une super niche fiscale, n'a pas eu l'effet escompté. Découverte par le socialiste Didier Migaud, président de la commission des finances de l'Assemblée, cette exonération n’a pas fait l’objet d’une grande mobilisation au PS, à la différence du bouclier fiscal par exemple. Pourtant, les sommes sont incomparables : quand le bouclier fiscal coûte 600 millions d’euros en 2008, la super niche coûte 12,5 milliards la même année. Un véritable gouffre financier, dont l'efficacité pour la sauvegarde de l'emploi n'a pas été démontrée.

Cette semaine, la niche a refait surface via la page Facebook de Migaud. Il y a bien eu quelques reprises dans la presse, mais toujours rien de comparable avec le bouclier fiscal. Comment expliquer cette différence d'impact médiatique ?

Connaissez-vous l'existence de la "taxation à taux zéro des plus values à long terme provenant de cessions de titres de participation" ? Sous ce terme un peu barbare se cache un dispositif particulièrement avantageux pour les grands groupes du CAC 40 et autres fonds d'investissements.

Au départ de l'histoire, il y a la découverte par Didier Migaud, président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, de l'existence d'une niche fiscale particulièrement coûteuse pour les finances publiques. Sa découverte a été peu reprise dans la presse jusqu'à la publication d'une enquête de Marianne publiée le 13 novembre 2009. Sous le titre "La superniche fiscale qui a fait perdre des milliards d'impôts", l'hebdomadaire évoque l’existence d'une exonération d'impôts pour les entreprises amenées à vendre leurs filiales.
Le principe de cette niche fiscale est assez simple : il s'agit "d'exonérer totalement d'impôt sur les sociétés (33,3%) les plus-values encaissées par les entreprises lorsqu'elles vendent leurs filiales ou d'autres participations (à la seule condition d'avoir détenu cette filiale ou cette participation pendant deux ans)". Trois ans après son entrée en vigueur, plus de 6 200 sociétés ont profité de cette niche fiscale, censée lutter contre les délocalisations.

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Un cadeau d'un demi-milliard pour Danone

Parmi les heureux bénéficiaires, on trouve de grands groupes (Suez, Danone) mais aussi des fonds d'investissement, type fonds LBO, spécialisés dans le rachat et la revente de filiales.

Les sommes en jeu sont considérables. Marianne raconte par exemple qu'en "cédant son activité de biscuits pour 5,3 milliards d'euros, Danone a encaissé, selon nos estimations, 3,1 milliards de plus-values nettes et a pu garder pour elle et ses actionnaires le demi-milliard d'impôt qu'elle aurait dû payer sans l'existence de cette super niche fiscale". A l'époque, Le Monde avait déjà parlé de cette niche dans un article en date du 6 novembre. L'enquête de Marianne se veut plus complète, et le titre de la version web "Comment Sarko et Copé ont offert 20 milliards au CAC 40" promettait un bel avenir médiatique à cette niche. Comme pour le bouclier fiscal. Mais ensuite, plus rien, ou presque.

"22 milliards de pertes EN TROIS ANS" (Migaud)

Si l'information refait surface aujourd'hui, c'est grâce au socialiste Didier Migaud qui a suivi de près ce dossier. Fin 2009, il a demandé des éclaircissements au ministère de l'Economie à propos du coût de cette niche fiscale (plus de 22 milliards depuis 2007, alors que ce coût avait été évalué au moment de la création de cette niche à un milliard d'euros par an). Les réponses de Bercy, Migaud les a publiées sur sa page Facebook lundi 8 février. Effet garanti : l'information a aussitôt été reprise sur plusieurs blogs, ceux du Monde et de L'Express par exemple, et par Les Echos.

Sur Facebook, Migaud explique : "le projet de loi de finances pour 2010 avait fait apparaître l'explosion du coût de l'exonération des plus-values de cession de titres de participation des entreprises, entrée en vigueur en 2007. Alors qu'il devait initialement être contenu à 1 milliard d'euros, l'impact budgétaire de cette exonération est passé de 3,4 milliards en 2007 à 12,5 milliards en 2008 puis encore 6,1 milliards en 2009, soit un total de 22 milliards de pertes de recettes fiscales en trois ans ! Devant un coût aussi élevé et l'absence d'explication, j'ai sollicité à deux reprises le gouvernement pour obtenir des informations. Dans un second courrier daté du 5 février et accompagné d'une annexe, les ministres Lagarde et Woerth veulent minimiser l'impact budgétaire et justifier la mesure". Pour y parvenir, deux méthodes : contester le calcul complexe de Didier Migaud avec des arguments très techniques, puis expliquer que cette niche fiscale a eu un impact non négligeable sur l'économie.

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Le communiqué précice ainsi qu' "il ressort du recensement effectué par la direction des grandes entreprises que le nombre de holdings gérée par cette direction est croissant depuis 2007, puisqu’il est passé de 1112 à cette date à 1276 en 2009" écrivent-ils, tout en admettant qu’à ce stade, "il n’a pas été possible à nos services de mesurer, à partir des données fiscales, l’emploi généré par les holdings implantés en France et d’apprécier s’il y a eu des délocalisations ou relocalisations d’effectifs". En clair, l'effet sur l'emploi est inconnu. Et L'Express de noter que sur trois ans, cette niche a coûté "l’équivalent du déficit de la Sécurité sociale prévu pour 2010". Et qui sont les auteurs de cet exploit ? Nicolas Sarkozy et Jean-François Copé, respectivement ministre de l'économie et ministre du budget lorsque cette niche a été votée à l'Assemblée nationale en 2004.

Bouclier fiscal vs Méga niche : le match

Quand la presse évoque cette niche - introuvable dans les 20 heures selon nos radars - elle est toujours noyée dans la masse. Dans son édition du 28 janvier 2010, Libération l'inclut dans la longue liste des différentes niches. Le Monde a signalé l’existence de cette niche de plusieurs milliards dans un article au bas de la page 14 de son édition du 6 novembre 2009, alors que le bouclier fiscal à 600 millions avait le droit à la Une le 18 mars 2009.

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Edition du 18 mars 2009

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Edition du 6 novembre 2009

Cette différence de traitement est sans doute liée au degré de complexité de ces deux informations. Que le fisc fasse des chèques de plusieurs centaines de milliers d'euros aux contribuables les plus riches, et aussitôt différents acteurs – opposition, médias - s'emparent de l’information, perçue comme sensible pour une partie de l’opinion. En revanche, dès qu'il s'agit d'une mesure fiscale plus complexe, l'opposition et une partie de la presse renoncent à évoquer le sujet. Dispositif complexe, vocabulaire un peu obscur (savez-vous ce qu'est un fonds LBO ?), chiffres contestés par des arguments très techniques, la méga niche accordée aux entreprises bénéficie finalement d'une autre forme de bouclier, celui de la complexité ou de la paresse à ne pas vouloir comprendre. Et à l'arrivée, c'est le gouvernement qui emporte la plus-value médiatique.

Je rentre dans mon pays à cause du climat raciste en France

2010-12-31T22:53:00.000+01:00

Ils arrivent jusqu'à nous le plus souvent via la boîte mail « contact@rue89.com », parfois par le téléphone ou par quelqu'un qui connaît quelqu'un qui connaît Rue89. D'autres apparaissent dans les commentaires.

Certains témoignages nous touchent ou retiennent notre attention, parce qu'ils nous semblent incarner ce qui agite notre société : leur « ordinarité », exemplarité, la sincérité, la manière dont ils sont rédigés.
Nous contactons alors l'auteur, nous évaluons la légitimité de son témoignage, et l'aidons à le préciser, ou le simplifier en l'avertissant que les riverains viendront ensuite donner leur avis sur sa vie, et que ça peut être rude, parfois.
Jusqu'au 4 janvier, nous sortons de nos archives 2010 neuf de ces témoignages parmi les plus représentatifs des contributions des internautes.
Ce sont également ceux, pour la plupart, que nous avons sélectionnés dans le dernier numéro du mensuel de Rue89, en kiosque jusqu'à la fin du mois de janvier, et qui retrace un an de Rue89.

« Ma décision est prise. Je rentre définitivement au Maroc en 2011. » Mohamed, ingénieur de 25 ans, témoigne.

Un buste noir et blanc de Marianne, au lycée professionnel Brassens en Seine-Saint-Denis (Meyer/Tendance Floue).

Depuis près d'un an (avec le lancement du débat sur l'identité nationale), plusieurs membres du gouvernement et de la majorité ont mulitpliés les amalgames, les propos racistes à peines voilés.
En tant qu'immigré marocain, je vis toutes ces déclarations et lois sécuritaires qui visent particulièrement la communauté musulmane (et depuis quelque temps les gens du voyage et les Roms) comme une profonde humiliation. C'est pour ça que je rentre chez moi... Et je ne suis pas le seul.
Je suis ingénieur, 25 ans, gagnant 2 700 euros net par mois, je n'ai jamais été arrêté ni même contrôlé de ma vie, je suis athée (agnostique pour être précis), j'adore le saucisson, la bonne bière, le rugby et passe mes étés à faire la tournée des festivals. Je ne fais donc pas partie de la catégorie de personnes visée par les attaques populistes de l'UMP.
Toutefois, deux phénomènes ont été, à mes yeux, clairement aggravés par ces propos décomplexés.

Le premier est que les gens (Français) ne comprennent pas pourquoi c'est blessant pour moi d'entendre des blagues racistes. Evidemment, j'ai toujours eu droit aux blagues racistes depuis mon arrivée en France. J'en riais, mais je me suis cependant toujours gardé le droit de remettre les personnes à leur place quand leurs blagues sont blessantes et/ou pas drôles.
Depuis un an, je ne supporte plus les blagues racistes. Le fait qu'un ministre de l'Intérieur fasse une de ces blagues montre à quel point les clichés sont profondément implantés dans l'imaginaire français. Et le fait que l'on me rapporte à un cliché m'est devenu insupportable.
Le second point est le regard de « la petite vieille » dans la rue. Son regard est plus vif. Son sac est plus serré entre ses bras. Ses jambes bougent plus vite quand je passe trop près.Et, personnellement, je comprends cette dame ou ce monsieur (parce qu'un homme peut très bien correspondre au concept de « la petite vieille ») qui, en ouvrant son journal ou en allumant sa télé, entend que la délinquance est liée à l'immigration, que le jeune musulman n'a pas de travail, que l'islam est incompatible avec les valeurs de la France... Moi-même j'ai peur d'y croire.

Resté en France après les études

Je fais partie de la communauté des étudiants étrangers restés en France pour travailler après la fin de leurs études. Cette communauté est loin d'être négligeable en écoles d'ingénieurs. Dans la mienne (une des grandes écoles françaises), la proportion d'étudiants marocains (qui n'ont pas la nationalité française) dépasse les 15%. Je retrouve une proportion de 10% dans le milieu du travail.
Mes connaissances rapportent des proportions équivalentes (entre 10% et 15%) parmi leurs collègues dans les domaines des télécoms, de l'informatique ou encore dans la finance. Le Maroc est ainsi un gros fournisseur d'ingénieurs à la France (je n'ai néanmoins pas connaissance de chiffres précis).
Cependant, ces personnes repartent de plus en plus souvent dans leur pays d'origine. En effet, le gouvernement marocain investit massivement dans des politiques encourageant le « nearshoring » [délocaliser à proximité, ndlr], notamment dans le domaine des nouvelles technologies.
Ces politiques impliquent un appel d'air pour les ingénieurs. Le marché du travail des ingénieurs est d'ailleurs très demandeur. Des anciens camarades d'école ont pu obtenir des salaires approchant les 20 000 dirhams net par mois (dix fois le smic ! ) à la sortie de l'école d'ingénieurs.
La dynamique du pays (la situation est à étendre à d'autres pays) est telle que la croissance est de 5%. Ce chiffre est à comparer avec la situation économique actuelle.

Agnostique et mal à l'aise

Je suis parti du Maroc parce que la liberté de culte n'y est pas respectée... Mais elle ne l'est pas plus en France. J'ai quitté le Maroc pour plusieurs raisons. La première est qu'à mon adolescence, je me suis rendu compte que j'étais agnostique, ce qui est profondément incompatible avec la pratique de l'islam de ma famille et de la société marocaine dans son ensemble.
La deuxième est le vide culturel et artistique de la société marocaine. Je rêvais, en effet, de pouvoir jouer de la musique, assister à des concerts, aller au cinéma, assister à des expositions et visiter des musées.
Ma ville natale (Agadir) en manquait terriblement. Il n y avait qu'une salle de cinéma insalubre qui ne passe que des blockbusters âgés de quelques années. Il n y avait ni musée ni expositions. Et le seul style de musique est la musique populaire ou la musique électronique qui passe en boîte (et je n'aime ni l'un ni l'autre).
Là encore, les choses changent. La libéralisation des mœurs est en cours, les jupes raccourcissent, les bars sont bondés, les festivals se créent continuellement, et des groupes de rock, de rap ou de reggae gagnent en notoriété. On est évidemment loin de la richesse et de la diversité de la culture française mais la culture marocaine est en pleine évolution. Les Marocains sont de plus en plus ouvertement athées et le modèle familial leur donne plus d'indépendance.

« Ma tête et mon prénom feront toujours de moi un musulman »

D'un autre côté, en France, je suis considéré comme musulman. Mon entourage ne comprend pas que je puisse être agnostique avec mon prénom (Mohamed). On ne comprend pas pourquoi je ne fais pas le ramadan. En deux jours, j'ai dû entendre une dizaine de fois, sur le ton de la blague, que je « finirai en enfer ».
Ma (non) confession n'est pas acceptée, parce que mon origine marocaine, ma tête et mon prénom feront toujours de moi un musulman en France. C'est pour cela que je me sens visé par toutes les attaques directes ou indirectes contre l'islam en France.
Ma décision est prise. Je rentre définitivement au Maroc en 2011 puisque les raisons de mon départ du Maroc n'ont plus lieu d'être et les raisons de mon bien-être en France s'estompent.
De plus, je pense que je ne suis pas le seul à avoir pris cette décision. Mais cela reste à quantifier, parce qu'un Arabe qui rentre chez lui, ça va, c'est quand il y en a beaucoup qui rentrent chez eux que ça ne va plus.
► Témoignage initialement publié le 13 août 2010.

Loppsi 2: «une loi extrêmement dangereuse et régressive»

2010-12-21T00:29:00.001+01:00

Pendant que la loi sur la sécurité intérieure était votée, ce mardi, à l’Assemblée nationale, ses opposants se mobilisaient contre ce texte, jugé liberticide. Tour d’horizon des critiques.

La loi prévoit que des sociétés privées puissent visionner, grâce à leurs caméras de surveillance, une partie de l'espace public. (© AFP Clemens Bilan)

«Loppsi =Diktatür». L’affiche flotte derrière l’Assemblée nationale, devant plus de 200 manifestants. Les percussions des sans-papiers couvrent les conversations, des voix s’élèvent contre cette seconde Loi de programmation pour la performance de la sécurité intérieur. Au même moment, à l’intérieur de l’Assemblée, les députés adoptent l’ensemble du projet de loi à 305 voix contre 187.

«Cette loi nous paraît extrêmement dangereuse et très régressive. Elle correspond à un projet de société dont on ne veut pas, portant sur le contrôle et la répression généralisés », assénait, un peu plus tôt en conférence de presse, Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature. Ce dernier s’est associé au Clej (Collectif égalité, liberté, justice), qui appelle au retrait du texte et fédère plus de 70 associations, syndicats et partis politiques. Des organismes divers –du syndicat des avocats à la Quadrature du Net en passant par Jeudi noir- qui reflètent l’hétérogénéité d’un texte «très touffu et complètement illisible», selon le magistrat.

« Moins de yachts, plus de yourtes »

Parmi la batterie de 48 articles, un point choque tout particulièrement les manifestants: l’expulsion, décidée par le préfet, de toute personne vivant dans un logement susceptible de «comporter de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques». Ce, dans un délai de quarante-huit heures, et sans l’avis d’un juge.

Fadila Berraz, de la Ligue des droits de l’homme, s’indigne: «On expulse de manière expéditive, mais de l’autre côté, rien n’a été mis en place pour répondre aux besoins et aux obligations de l’Etat en matière de logement.» Pour elle, les populations visées sont clairement les Roms et les sans-papiers. « Mais cet article va concerner beaucoup plus de monde… », poursuit la militante. Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole du DAL (Droit au logement), souligne que la loi pénalisera les populations précaires, victimes de la crise du logement. Une affiche, «Moins de yachts, plus de yourtes», rappelle qu’elle touchera aussi tous ceux qui ont choisi de vivre dans des habitats alternatifs, «non conformes au code de l'urbanisme».

C’est cet article sur le logement qui a décidé Jérémy à venir de l’Oise pour se joindre à la mobilisation. Après trois ans d’études, il se retrouve dans une situation financière intenable, et décide de troquer son loyer contre un camion aménagé. Son projet, occuper des emplois saisonniers pour rembourser ses dettes, est remis en cause. «Maintenant, je suis inquiet de partir sur la route. Cette loi m’empêche de repartir d’un bon pied pour les prochaines années.»

« On nourrit le totalitarisme »

Autre motif de crainte, les articles concernant l’accès à Internet. Mickaël, informaticien, reste sceptique: «Le prétexte est de lutter contre la pédophilie. Mais ces sites sont déjà bien cachés sur des réseaux parallèles, les autorités seront incapables de les détecter. Par contre, ils auront les moyens de filtrer les sites politiques, qui les dérange…»

Impossible, finalement, de faire le tour de tous les motifs de mécontentement: l’interdiction de vente à la sauvette, le fichage, l’identification par empreintes génétiques, la vidéosurveillance… Mais derrière cet arsenal, des lignes directrices se dégagent. Le secrétaire du syndicat de la magistrature y décèle une tendance à « contourner le contrôle judiciaire », et à « vouloir détecter le plus en amont possible un comportement potentiellement délinquant ». Une politique qui, selon lui, «nourrit le totalitarisme».

« Un voleur de mobylette risque plus qu'un député fraudeur »

2010-12-21T00:29:00.000+01:00

Une mobylette garée contre un panneau « Stop » (Garuna bor-bor/Flickr).

Triste spectacle mardi à l'Assemblée nationale, où les élus du peuple ont décidé, comme l'a parfaitement résumé le député apparenté socialiste René Dosière, qu'« un voleur de mobylette risque désormais plus qu'un député fraudeur ! ».
Il faut dire que la coincidence était fâcheuse pour la majorité, entre l'adoption de la loi Loppsi2, un fourre-tout sécuritaire en droite ligne avec le discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy, et la valse-hésitation et le compromis indigne de l'UMP sur la peine encourue par les élus qui mentiraient sur leur déclaration de patrimoine.

La Loppsi, une nouvelle couche sécuritaire inutile

L'adoption de la Loppsi2 était attendue, et, comme le fait systématiquement Nicolas Sarkozy depuis des années, tant au ministère de l'intérieur qu'à l'Elysée, cette loi rajoute de la sévérité et de la complexité là où existent déjà de nombreuses lois qui ne parviennent parfois même pas à être mises en oeuvre.
Peu importe, l'heure est à l'affichage sécuritaire, et les élus UMP soumis à la surenchère du Front national pourront s'abriter derrière ce catalogue d'une centaine de mesures pour montrer qu'ils « en ont », pour reprendre l'expression de Dominique Paillé, le conseiller de l'Elysée, à propos de Nicolas Sarkozy et des retraites.
Au passage, ils auront autorisé l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques, le développement de la vidéosurveillance, le renforcement des polices municipales, l'instauration de peines planchers en direction des auteurs de violences aggravées qui ne concernaient jusqu'ici que les multirécidivistes, ou encore le durcissement des sanctions en matière de délits routiers...
Et même le retour de la « double peine » pour les étrangers reconnus coupables de crimes, revenant sur un progrès réalisé par Nicolas Sarkozy alors qu'il était à l'intérieur, au risque de se retrouver en contradiction avec la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
La gauche et les associations se sont opposées à cette loi, et ont promis de revenir en arrière si la gauche remporte les élections de 2012.

Psychodrame à l'UMP

Mais ce vote déjà passablement controversé, qui doit encore être confirmé au Sénat, serait mieux passé si l'UMP n'avait vécu, en parallèle, un psychodrame aux allures de faute politique, le premier faux pas du nouveau tandem à la tête du parti majoritaire, le « patron » Jean-François Copé, malencontreusement en vacances à ... Cuba au moment du drame, et Christian Jacob, son successeur à la tête du groupe parlementaire, laissé seul à la manoeuvre.
Copé et Jacob ont en effet poussé un amendement visant à s'opposer à la création d'une incrimination pénale spécifique pour les députés faisant de fausses déclarations de patrimoine, une mesure pourtant consensuelle à droite comme à gauche.
A l'arrivée, devant le tollé, ils ont retiré leur amendement, mais, dans un indigne compromis, les députés ont adopté une disposition selon laquelle tout député qui aura omis « sciemment » de déclarer son patrimoine, ou en aura fourni une évaluation « mensongère », pourra être puni de 30 000 euros d'amende et, même de la privation de ses droits civiques, mais pas de la peine de prison prévue initialement dans le texte. Une concession faite à Christian Jacob.
Avec leur initiative, Copé et Jacob ont fait voler en éclat le consensus autour de cette question, y compris dans leur propre camp, puisque François Fillon, le premier ministre, dont on sait qu'il était favorable à l'incrimination, s'est courageusement abstenu de participer à la réunion du groupe parlementaire pour ne pas se mêler de la querelle.
Mais il fallait entendre l'ancien patron de l'UMP, Xavier Bertrand, récemment poussé hors de la présidence de l'UMP par Jean-François Copé, juger cette initiative « incompréhensible », tout comme les élus du Nouveau Centre qui l'ont jugée « inadmissible ». Le patron des députés NC François Sauvadet, a vu le piège en s'exclamant :

« Je ne comprends pas que l'on adresse aujourd'hui ce signal à l'opinion publique ! »

Et c'est à René Dosière qu'est revenu le meilleur résumé de la journée peu glorieuse de l'Assemblée dominée par l'UMP :

« Le signal envoyé, le jour du vote de la loi sur la sécurité (Loppsi 2), c'est qu'un voleur de mobylette risque plus qu'un député fraudeur ! »

La « République exemplaire » de Nicolas Sarkozy en aura pris un coup de plus ce mardi, avec une majorité qui ne sait plus où donner de la tête, affolée par la (re)montée du Front national et donnant dans la surenchère sécuritaire, tout en alimentant le « tous pourris » cher au FN et repris en choeur par Marine Le Pen, en minimisant le risque pour les élus menteurs.

Les paysans bio victimes de la chasse aux niches fiscales

2010-12-16T00:38:00.000+01:00

Journaliste

Récolte de pommes de terre dans une ferme de la Vienne à l'été 2008 (Patrick Tourneboeuf/Tendance floue)

C'est le genre de mesures du projet de loi de finances qui passe inaperçu. Pour le plus grand bonheur du gouvernement. Le crédit d'impôt aux agriculteurs convertis au biologique ne pourra excéder 2 000 euros, au lieu de 4 000 jusque-là. Une décision en parfaite contradiction avec les engagements du Grenelle de l'environnement.Bien poliment, l'exposé des motifs de l'amendement redit en introduction :

« La loi Grenelle prévoit dans son article 31 de “favoriser la production et la structuration de cette filière pour que la surface agricole utile en agriculture biologique atteigne 6% en 2012 et 20% en 2020.” »

Rappelons que la France est la lanterne rouge de l'agriculture bio européenne, avec un peu plus de 2% des surfaces agricoles en bio selon les derniers chiffres.
Seulement, la « rationalisation des dépenses fiscales » est passée par là, et le crédit d'impôt, arrivé à échéance cette année, est prorogé « dans l'attente de la mise en œuvre d'un mécanisme d'aides directes qui pourrait permettre de davantage cibler les petites exploitations bénéficiaires », poursuit l'exposé des motifs.
« Il faut l'aplomb du ministre de l'Agriculture pour oser dire qu'il défend les petites exploitations ! », s'emporte Philippe Colin, porte-parole de la Confédération paysanne. « Le crédit d'impôt était forfaitaire, qu'on ait 4 ou 100 hectares on pouvait recevoir jusqu'à 4 000 euros, donc c'était favorable aux petits. »

Un total de 17 millions d'euros d'aides au bio

Les associations de défense du bio y voient une « flèche » contre ce mode de production sans pesticides. Surtout, « elle n'aura pas été effective bien longtemps ». Philippe Colin rappelle que « la mesure, annoncée en 2007, ne s'était appliquée qu'en 2009, et disparaît dès 2011 ».
Enfin, cela ne coûtait que 17 millions d'euros par an selon la Fédération nationale de l'agriculture biologique (Fnab). Celle-ci rappelle en parallèle le « scandaleux soutien accordé à hauteur de 196 millions d'euros à la filière agro-carburants, une ineptie économique et sociale, qui ne vise qu'à l'écoulement des stocks de certains, et toujours les mêmes ». Sans parler des 10 milliards d'aide européenne. Mais ça n'est pas le budget de l'Etat...
Pour la Fnab, quinze exploitations agricoles se convertissent au bio chaque jour en France. Une dynamique qui pourrait être divisée par deux, alors qu'elle est déjà insuffisante pour espérer atteindre les objectifs du Plan agriculture biologique.

J'ai lu le rapport de Boutin sur la mondialisation : affligeant

2010-12-11T00:39:00.000+01:00

Dans cet inutile et coûteux document, l'ex-ministre du Logement offre à Nicolas Sarkozy « d'aller vers l'universalisation du monde ».

Christine Boutin lors du campus de l'UMP, à Royan, en septembre 2009 (Audrey Cerdan/Rue89).

On l'attendait ce rapport de Christine Boutin sur la mondialisation... Je l'ai dévoré, de la première à la 357e page. Verdict : entre portes ouvertes enfoncées et vœux pieux condamnés à le rester, l'ancienne ministre du Logement a produit un texte qui rejoindra très vite le cimetière, très fréquenté, des rapports inutiles.

Voir le document

(Fichier PDF)

Titré « De la mondialisation à l'universalisation : une ambition sociale », ce rapport « intermédiaire », qui sera mis en vente tel un cadeau de Noël le 24 décembre par La Documentation française, a déjà été remis à Nicolas Sarkozy, Président en exercice du G20, dont on ne peut pas douter une seconde que, comme moi, il le lise avec avidité. (Télécharger le rapport... de 357 pages ! )
Quand je parle d'un texte de 357 pages, j'exagère un peu. Car les deux tiers du volumineux rapport sont constitués de contributions de hautes personnalités extérieures à la Commission. Cette liste, comme celle des éminentes personnes consultées, comprend déjà quelques indications.
Pour un rapport sur la mondialisation, on n'y trouvera pas un Chinois, pas un Brésilien, pas un Indien, les trois puissances émergentes qui ont changé le paysage économique mondial au cours de la décennie écoulée. En revanche, on sera surpris d'y trouver un expert de la dimension sociale de la mondialisation tel que ... Jean-Marie Le Pen, étrangement le seul homme politique de la liste, au milieu d'experts, de consultants, de dirigeants d'organisations internationales, ou d'universitaires.

Un exercice scolaire

Boutin vu par Baudry

Christine Boutin s'est livrée à un exercice très scolaire, d'accumulation de données disponibles pour tout utilisateur sérieux de Google, et tente d'en dégager 17 propositions qui devraient accompagner la présidence française du G20, qui a démarré le mois dernier.
Elle met la barre très haut d'entrée de jeu avec cette idée qui risque de bouleverser le monde :

« Imagine-t-on la force qu'aurait une minute de silence durant laquelle vingt chefs d'Etat se tiendraient en silence en pensant que toutes les trois minutes meurent de faim autant de personnes que dans les attentats du 11 septembre 2001 ? »

Il y a un an, en décembre 2009, un sommet mondial était réuni à Rome, siège de la FAO, organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, pour se pencher sur le problème de ce milliard d'êtres humains menacés par la faim. Pas un chef d'Etat ne s'y est rendu, pas un seul. Alors la minute de silence du G20, non merci.
Le propos central, qu'étayent une partie des propositions, est l'idée de passer de la « mondialisation » à l'« universalisation » (il paraît que c'est mieux), et d'y introduire une dimension sociale :

« Je propose au président de la République de franchir une nouvelle étape de la mondialisation pour aller vers l'universalisation du monde.

A la différence de la globalisation, l'universalisation respecte en elle-même le patrimoine historique, culturel de chacun. Cette proposition s'appuie sur le partage des valeurs et la coexistence pacifique universelle, elle-même fondée sur le sens de l'appartenance de tous à une “commune humanité”. »

C'est sur son sujet central, le social, que le rapport se montre le plus faible. Il décrit de manière éloquente le secteur de l'économie sociale, porte Muhammad Yunus et sa Grameen banque (et son partenaire Danone) aux nues, et traite largement de la responsabilité sociale des entreprises.

Du social dans la mondialisation

Mais présenter l'introduction d'une dimension sociale dans la mondialisation comme une nouvelle idée qui va réconcilier les citoyens avec l'économie globalisée fait peu de cas de l'histoire et des rapports de force.
Pourquoi n'y a-t-il pas de critères sociaux dans le fonctionnement de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'organisation au cœur de la mondialisation ? Parce que les pays du Sud, tout comme les Etats-Unis, n'en ont pas voulu jusqu'ici. Les premiers par crainte (justifiée) d'un protectionnisme déguisé des pays industriels, les seconds par libéralisme.
Voilà pourquoi lorsque Christine Boutin propose d'« intégrer le droit au travail décent aux règles internationales du commerce », elle ne tient pas compte du monde réel.
La montée en puissance des Bric (Brésil, Russie, Inde, Chine) ne change pas ce rapport de force, au contraire. Tout ce qui risque d'entraver les échanges internationaux débridés leur est préjudiciable, et ils n'ont aucun intérêt à l'accepter à ce stade, sauf lorsque la pression interne sera plus forte pour une amélioration des conditions sociales. Il aurait suffit à Christine Boutin d'auditionner l'ambassadeur chinois auprès de l'OMC pour le réaliser, au lieu de rester entre soi.
La vérité est que ce rapport n'a aucune importance, ne servira à rien, et n'a aucune justification autre que d'avoir été une occupation pour une ancienne ministre.

L'« affaire Boutin »

Christine Boutin s'est agacée, jeudi, lors de la présentation de son rapport à la presse, lorsque les journalistes sont revenus sur la polémique de son salaire. Rappel : Le Canard Enchaîné révélait en juin que l'ancienne ministre était payée 9 500 euros par mois, plus un secrétariat, un bureau, une voiture avec chauffeur, pour produire ce rapport, ce qui lui faisait un salaire mensuel total de 18 000 euros, un bon départ pour s'occuper de la dimension sociale de la mondialisation.
Elle y renonçait face au tollé provoqué par ces révélations, mais conservait quand même une équipe payée, des locaux et des frais de fonctionnement pour produire ce rapport.
Jeudi, à la question d'une journaliste qui voulait savoir si, du point de vue de l'ancienne ministre, cette polémique était « légitime », Christine Boutin répondait :

« Je ne répondrais pas à cette question. Pour moi ce qui était en cause, c'était ma capacité à faire un travail intéressant, vous avez la réponse avec ce rapport préliminaire. Les problèmes de la rémunération... Je suis quelqu'un qui pense que la gratuité et le don sont des valeurs essentielles. »

Le vrai problème, à l'arrivée, n'est pas cette polémique. C'est que le rapport est nul et ne sert qu'à valoriser son auteur et lui permettre toute la flagornerie qu'il faut face à un Président « porteur de l'énergie nécessaire pour proposer aux autres chefs d'État cette commune humanité ».
Un rapport qui va rejoindre la bibliothèque de Nicolas Sarkozy. Rayon « République exemplaire ».
►Mise à jour le 11/12/10 à 13h11 : sur Twitter, @Authueil interroge : « reste a savoir combien il a coûté ! Les acolytes de Boutin étaient très bien payés et elle a voyagé ». Une réponse Mme Boutin ?

La taxe oubliée qui menace les autoentrepreneurs

2010-11-28T00:40:00.000+01:00

Depuis quelques jours, des milliers d'autoentrepreneurs découvrent que leur statut n'est pas aussi avantageux qu'ils le croyaient. Un courrier du fisc leur apprend qu'ils doivent payer la cotisation foncière des entreprises, remplaçante de la taxe professionnelle. Y compris lorsque leur activité d'autoentrepreneur ne leur rapporte rien.

C'est le cas de Julien, un informaticien vivant à Montauban (Tarn-et-Garonne). Il s'était inscrit comme autoentrepreneur en septembre 2009, en complément de son activité salariée. Ce mercredi, il a reçu un avis d'imposition pour cette mystérieuse cotisation foncière des entreprises.

25 euros de chiffre d'affaires, 336 euros de taxe

Julien a jusqu'au 15 décembre pour verser les 336 euros que lui réclame le fisc. Soit treize fois plus que ce que lui a rapporté son activité d'autoentrepreneur, explique-t-il :

« Je n'avais déclaré que 25 euros de chiffre d'affaires. Et encore, c'était pour garder le statut : je n'ai rien gagné, mais si j'avais mis “zéro” pendant douze mois, j'aurais été radié [le délai de radiation pour absence de chiffre d'affaires est en fait passé à 36 mois, ndlr]. »

En 2008, lors de la présentation du statut d'autoentrepreneur, le gouvernement avait pourtant insisté sur ses avantages fiscaux. Le guide officiel publié à l'époque expliquait ainsi :

« Pas de chiffre d'affaires = pas d'impôt et pas de charge sociale. »

Le résumé est séduisant, facile à retenir, et pas entièrement faux. A condition de lire attentivement le reste du document. Cette règle du « pas de chiffre d'affaires = pas d'impôt » ne s'applique en fait qu'à une partie des autoentrepreneurs. Et encore, seulement de manière provisoire.

Un seul statut, deux régimes fiscaux

Lorsqu'il s'inscrit, un autoentrepreneur doit choisir entre deux régimes fiscaux, et deux modes de paiement de la part de son impôt sur le revenu liée à sa nouvelle activité :

Le prélèvement libératoire : le chiffre d'affaires est déclaré tous les mois ou tous les trimestres, et un pourcentage fixe est prélevé immédiatement (de 1% pour les ventes de marchandises à 2,20% pour les prestations de services)

Le prélèvement avec l'ensemble des revenus : les recettes tirées de l'activité d'autoentrepreneur sont incluses dans la déclaration de revenus annuelle, et ne sont imposées qu'une fois par an

Dans les deux cas, logiquement, « pas de chiffre d'affaires = pas d'impôt ». Ou plutôt, « pas de chiffre d'affaires = pas d'impôt sur le chiffre d'affaires ». Les autoentrepreneurs sont en effet soumis à la cotisation financière des entreprises (CFE), la remplaçante de la taxe professionnelle :

Le montant de la CFE est fixé par les communes, pas par l'Etat, et il doit être compris entre 200 et 2 000 euros

Toutes les entreprises installées dans la commune y sont assujetties, y compris les autoentrepreneurs

Ce montant ne repose pas sur le chiffre d'affaires, mais sur la valeur locative des locaux utilisés, à partir des déclarations effectuées pour la taxe foncière

Beaucoup d'autoentrepreneurs l'ignoraient ou l'avaient oublié. D'abord, parce que la suppression de la taxe professionnelle en janvier 2010 a été très médiatisée, mais son remplacement par la CFE a été plus discret. Ensuite, parce que tous les autoentrepreneurs ne disposent pas des mêmes avantages face à la CFE :

L'année de leur inscription, tous les autoentrepreneurs sont exonérés : ceux qui se sont inscrits en 2009 n'ont pas eu à régler la taxe professionnelle

Ceux qui ont opté pour le prélèvement libératoire restent exonérés deux ans de plus : ceux qui se sont inscrits en 2009 ne devront régler la CFE qu'en 2012

Ceux qui n'ont pas opté pour le prélèvement libératoire ne bénéficient pas de cette exonération supplémentaire : s'ils se sont inscrits en 2009, ils doivent donc régler la CFE à partir de cette année

« On m'a expliqué que ce ne serait pas avantageux pour moi »

Pourquoi, alors, tous les autoentrepreneurs n'ont-ils pas opté pour le prélèvement libératoire ? Ce système n'a pas que des avantages, notamment parce qu'il oblige à payer en temps réel, sans savoir si l'activité se révélera bénéficiaire ou déficitaire en fin d'année. Julien, l'informaticien de Montauban, explique ainsi qu'il avait réfléchi :

« C'était un choix délibéré : sans le prélèvement libératoire, la marge de manœuvre était plus intéressante. A l'époque, on ne m'a pas parlé du côté fiscal. »

Mauvaise surprise aussi pour Denis, 25 ans, technico-commercial spécialisé dans l'énergie photovoltaïque, à Villeurbanne (Rhône). Il s'est inscrit comme autoentrepreneur en juillet 2009, sans opter pour le régime libératoire. Cela lui rapporte « à peu près un smic par mois, pour 45 heures de travail par semaine environ ».
Mardi, Denis a lui aussi reçu un avis d'imposition : pour lui, la CFE s'élèvera à 479 euros. « Je travaille chez moi, ou plutôt chez mes parents », s'étonne-t-il devant cette taxe sur la valeur des locaux de son « autoentreprise » :

« Quand je me suis inscrit, j'ai eu plusieurs rendez-vous à l'Urssaf. Au final, on m'a expliqué que le prélèvement libératoire ne serait pas avantageux pour moi, mais on ne m'a pas dit qu'il y avait un lien avec l'exonération de la taxe professionnelle. Sinon, je n'aurais pas choisi ce système.

Ce que je trouve le plus injuste, c'est que cette taxe n'est pas proportionnelle à votre chiffre d'affaires. »

« Le statut d'autoentrepreneur semblait un peu magique »

Jacques, lui, est professeur de musique à Metz (Moselle). Pour compléter ses activités salariées, il s'est inscrit comme autoentrepreneur en octobre 2009. Cela lui rapporte 2 970 brut par an, et il devra régler 232 euros au titre de la CFE.
Les locaux sur lesquels ils sont taxés ? Son appartement, alors qu'il travaille en fait au local d'une association. Il envisage de déposer un recours gracieux devant le centre des impôts de Metz :

« Le statut d'autoentrepreneur, ça semblait un peu magique, c'était simple et ça ne coûtait rien. Je m'étais renseigné : comme je n'étais pas imposable au niveau de mes revenus, je ne pouvais pas prétendre à ce prélèvement libératoire et je n'en avais pas besoin. »

Combien d'autoentrepreneurs sont-ils dans le même cas ? Contacté par Eco89, le secrétariat d'Etat aux PME, en charge du dossier, n'a toujours pas répondu. La Fédération des autoentrepreneurs (Fedae), qui revendique 18 000 membres, estime de son côté que 100 000 personnes seraient concernées par la CFE.
Grégoire Leclerc, président de la Fedae, en fait lui-même partie. Lui aussi, il s'est inscrit comme autoentrepreneur en complément de ses activités salariées, à Jouy-en-Josas (Yvelines). Ses « conseils en développement de sites web » à destination des entreprises lui rapportent 4 000 euros par an. Et il devra régler 686 euros au titre de la CFE.

« Une solution d'urgence » demandée à Frédéric Lefebvre

Il refuse d'y voir une « arnaque » du gouvernement, comme on peut le lire sur des forums d'autoentrepreneurs en colère sur Internet, juste une absurdité ayant échappé aux concepteurs du statut d'autoentrepreneur. Il demande au nouveau secrétaire d'Etat aux PME, Frédéric Lefebvre, d'intervenir :

« Nous attendons d'abord une solution d'urgence et un message clair pour que les autoentrepreneurs sachent quoi faire. Ensuite, il faut faire passer de manière définitive dans la loi que les autoentrepreneurs soient soumis à la CFE de la même manière qu'ils le sont pour les charges sociales, avec un pourcentage lié au chiffre d'affaires. »

Pour Grégoire Leclerc, la CFE devrait être plafonnée à 200 euros, voire tout simplement annulée pour les autoentrepreneurs qui n'ont pas réalisé de chiffre d'affaires dans l'année. En attendant, il ne leur reste que jusqu'au 15 décembre pour s'acquitter de cette taxe qu'ils avaient oubliée.

Ouvrir un internat d'excellence, c'est fermer un internat de réussite éducative

2010-11-28T00:27:00.000+01:00

Hier on encourageait les internats de réussite éducative. Aujourd'hui on n'en a plus que pour l'excellence. L'internat de réussite éducative de Mériel (Val d'Oise) vient ainsi d'apprendre que l'Etat réduisait de 70% ses subventions en 2011. Et qu'il risquait donc de disparaître.

Les internats de réussite éducative ont été créés par la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 (p.35 du programme). Financés par l'Acsé (Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances), ils prennent en charge les élèves en grande difficulté scolaire et souvent sociale qui risquent de décrocher. Généralement il s'agit de collégiens, mais chaque établissement a son propre projet.

L'internat de Mériel, installé dans un centre de loisirs de la ville de Saint Denis, a été ouvert au printemps 2008. Depuis, il a accueilli près de 60 élèves dionysiens de cours élémentaire, moyens et de sixième, pour une durée de six semaines, renouvelable deux fois. Neuf enfants ont fait leur rentrée en septembre, et deux ou trois autres sont attendus prochainement.

Retirés de leurs cadres et de leurs familles qu'ils retrouvent le week-end, ils sont très encadrés - deux profs payés par l'Education nationale, quatre assistants d'éducation (l'équivalent de trois pleins temps), un directeur, etc. Le but est de leur redonner des repères qu'ils ont souvent perdus, de leur faire prendre confiance en eux et de les remotiver pour l'école.

Mais la mode est aujourd'hui aux internats d'excellence, une idée chère à Nicolas Sarkozy sur le thème: "il faut donner plus à ceux qui ont moins, et parmi eux, à ceux qui le méritent". Bénéficiant de moyens supplémentaires, ces internats sont destinés aux jeunes "méritants" de milieux modestes, n'ayant pas de bonnes conditions de travail chez eux, bons élèves ou appliqués, surtout motivés pour réussir.

Or le président a promis qu'il y aurait 20 000 places pour eux. Du coup, les internats existants ont été encouragés à devenir des internats d'excellence.

Mais il y a un problème: ces établissements, dont le premier s'est ouvert à Sourdun à la rentrée 2009, n'ont pas les mêmes objectifs que les internats de réussite éducative. Les premiers visent à faire grimper au plus haut de l'échelle les jeunes méritants des quartiers. Les autres à prévenir le décrochage et faire réussir le plus grand nombre dans ces quartiers.

Certains internats de réussite éducative se sont convertis à l'excellence - qui bénéficie en priorité des financements. Mais d'autres, hostiles au concept, préfèrent fermer - comme l'envisage la ville de Lyon.

La ville de Saint Denis veut se battre pour garder Meriel. Elle estime que le dispositif marche. L'Acsé, qui le finance, n'a pas fait d'évaluation. Dès lors, quel argument opposer pour une telle réduction de moyens ?

Mais il faut tenir. En 2008, le budget de fonctionnement était de 220 000 euros alloués par l'Acsé, plus 40 000 euros de la ville en aide matérielle - auxquels il faut ajouter ses investissements pour mettre l'internat aux normes. Or en 2011, l'Etat ne promet plus que 70 000 euros...
La ville frappe à toutes les portes, au ministère de l'Education, au Secrétariat à la Ville, au Conseil général, auprès du préfet à l'égalité des chances, etc. En vain. Elle cherche des co-financements auprès de la Fondation de France, de la CAF (caisse d'allocations familiales)... Vendredi prochain, elle organise une visite pour la presse.

"Les internats d'excellence vont à l'encontre de l'objectif de plus de mixité sociale en voulant "exfiltrer" les élèves motivés issus des quartiers populaires", écrivent les adjoints à l'éducation de Saint Denis David Proult et de Lyon Yves Fournel, "en plus, cette politique ne cherche pas les causes de l'échec scolaire pour le réduire, elle ne fait que le constater et renonce à agir pour la grande majorité. Elle dit aux jeunes de ces quartiers: si vous voulez réussir, changer d'école, voire de quartier".
Crédit photo: Nicolas Sarkozy inaugurant le 9 février 2010 l'internat d'excellence de Marly-le-Roi (Reuters, news Pool)

Sarkozy à la télé : contrevérités, esbroufe et fautes de goût

2010-11-17T00:25:00.000+01:00

Bouclier fiscal, libération d'Aung San Suu Kyi, Roms, remaniement, chômage... Fact checking des déclarations du Président.

Nicolas Sarkozy à la télévision le 16 novembre (Audrey Cerdan/Rue89).

Lors de son intervention télévisée, mardi soir, le Président s'est voulu rigoureux. « Oui ou non », répétait-il à l'endroit des journalistes, pour marquer son souci de précision. Pourtant, ses affirmations ne sont pas toutes incontestables. Certaines sont fausses, d'autres sont déplacées. Revue de détail.

1
L'ISF : approximations sur l'Allemagne

Nicolas Sarkozy a confirmé sa volonté de supprimer le bouclier fiscal et l'ISF, en parallèle de la création d'un nouvel impôt sur le patrimoine (qui taxe revenus et plus-values). Pour se justifier, il explique :

« Comme nous sommes l'un à côté de l'autre, beaucoup de capitaux partent vers l'Allemagne. »

Puis :

« Je ne veux plus de délocalisations. J'en ai assez que le capital et les usines partent de l'autre côté. »

La suppression de l'ISF peut s'expliquer par une volonté de faire revenir des exilés fiscaux, partis en Belgique ou en Suisse -ce, où le bouclier fiscal a échoué. Mais cet impôt sur les personnes physiques n'a pas d'impact direct sur les « délocalisations » d'entreprises. Par ailleurs, quand les grands patrimoines décident de s'exiler, ce n'est pas vers l'Allemagne, où l'imposition est contraignante. Loin d'être un paradis fiscal.
Ce mercredi matin, sur France Info, Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, relevait d'autres approximations. Mardi, Nicolas Sarkozy a affirmé :

« L'Allemagne avait un bouclier fiscal. Quand elle a supprimé son ISF, elle a supprimé son bouclier fiscal. »

Ce qui est faux. Selon Cahuzac, ce n'est pas la première fois que le Président se trompe sur ce point :

« Il nous avait déjà expliqué que la France devait garder le bouclier fiscal parce que les Allemands en avaient un. »

D'autre part, ce ne sont pas les socialistes allemands, contrairement à ce qu'a dit le Président, qui ont supprimé l'ISF, mais le conservateur Helmut Kohl, au milieu des années 90.
Cahuzac juge enfin que la suppression du bouclier fiscal -qui a coûté 700 millions d'euros en 2010 à l'Etat- ne comblera pas le manque à gagner des revenus générés pas l'ISF de 4 milliards d'euros :

« La piste que le Président évoque ne comblera pas la différence. La réforme [fiscale, ndlr] sera financée par l'emprunt. »

2
Birmanie : une vantardise mal placée

Au téléphone, la responsable d'une organisation de défense des droits de l'homme, manque d'étouffer de rire lorsqu'on lui rapporte les propos de Nicolas Sarkozy, mardi soir, sur son rôle personnel dans la libération de l'opposante birmane Aung San Suu Kyi.
Il faut dire que le Président Sarkozy n'a pas fait dans la nuance :

« Le président chinois m'a aidé, puisque j'avais parlé [avec lui] de cette personne. [...] Les autorités chinoises ont une influence sur la junte birmane. Parce que je lui en avais parlé. Voilà. »

Dessin de Jul. Cliquer pour agrandir.

La preuve ? Aung San Suu Kyi a parlé au téléphone à « Carla » après sa libération, a-t-il dit, avant d'affirmer que « la pérennité de la présence des entreprises françaises dans ce pays » -comprendre Total- n'était pas assurée si la situation « ne devait pas s'améliorer ».Aucun des trois journalistes présents face à Nicolas Sarkozy n'a poursuivi le débat sur cette affirmation inédite sur rôle de la France dans la libération d'Aung San Suu Kyi.
On savait Nicolas Sarkozy prompt à revendiquer la paternité de tout ce qui se passe sur cette planète, au point qu'une caricature de l'hebdomadaire The Economist l'avait montré, en 2008, souriant aux photographes après le G20 sur la crise financière, alors que tous les autres participants du sommet étaient en train de peiner en soutenant le globe à la manière d'Atlas.
Là, le chef de l'Etat tire la couverture à lui de manière très surprenante. Même si on ne le soupçonnera pas de ne pas avoir fait d'efforts diplomatiques en faveur de la prix Nobel de la paix birmane, c'est prêter à la France une influence politique qu'elle n'a pas dans cette région -même en tenant compte des intérêts pétroliers de Total et des liens bien connus de Bernard Kouchner avec ces affaires et ce pays.
Mais le résumé qui en est fait est invraisemblable, même s'il est exact que Sarkozy et Hu Jintao, selon nos informations, ont bien évoqué le sujet de la Birmanie. Nicolas Sarkozy a une influence proche de zéro sur Hu Jintao qui le tient en piètre estime depuis la crise de 2008 ; et la Birmanie, qui fait partie de la zone d'influence chinoise en Asie, est trop importante pour Pékin pour que l'avis d'un sous-préfet d'une région d'Europe puisse réellement peser sur les choix chinois. Si Pékin a agi auprès de Rangoon, c'est en fonction de ses propres intérêts, pas pour faire plaisir à Sarkozy !
Plus c'est gros, plus ça passe. Qui, en France, s'intéresse suffisamment à ces questions pour porter la contradiction au chef de l'Etat. Et les 12 millions de téléspectateurs de mardi soir seront convaincus que notre Président est vraiment très fort, même en Birmanie.
Tellement fort qu'il n'a même pas pu prononcer le nom de Liu Xiaobo, le prix Nobel chinois emprisonné, dans la deuxième partie de sa réponse, pour ne pas replonger dans la crise avec Pékin, où la réponse de Nicolas Sarkozy a dû être appréciée.

3

Dessin de Jul. Cliquer pour agrandir.

Les Roms qui « n'envoient pas leurs enfants à l'école »

« En tant que chef de l'Etat, garant de l'ordre public, je voudrais que vous me disiez comment je peux expliquer à un Français ou à un étranger vivant en France comment on peut arriver [...] sur un terrain public ou un terrain privé, s'installer en violation de la loi [...], ne pas envoyer les enfants à l'école. »

Nicolas Sarkozy se trompe. Certains enfants roms sont scolarisés grâce au soutien d'associations comme la Ligue des droits de l'homme et le collectif Romeurope.
Cela n'a pas empêché le démantèlement de certains camps. En avril, la communauté rom de Wimille, dont les quatorze enfants étaient scolarisés depuis 2008 avec succès, a été expulsée vers la Roumanie.

La Commission et le respect, par la France, de la légalité

« Oui ou non, la Commission européenne a-t-elle dit que la France n'avait pas respecté la loi ? » questionne Nicolas Sarkozy sur les Roms. Claire Chazal n'a pas su répondre : « Sans doute. » (Voir la vidéo de l'échange)

Pourtant, elle aurait pu lui répondre :

« Oui, la Commission a bien dit cela le 19 octobre, en annonçant qu'elle renonçait à ouvrir une procédure d'infraction contre la France, après avoir obtenu des garanties sur la modification de son droit national et l'application de cette directive.

Mais la commissaire Viviane Reding a immédiatement précisé qu'il ne s'agissait que d'un “ gel ” et que “ quatre semaines ” au moins seraient encore nécessaires pour dire définitivement s'il y a ou non des discriminations en France dans les renvois de Roms. Nous ne sommes donc encore sûrs de rien. »

« Ma femme est intelligente » : une faute de goût

Séquence intimité vers 21h30 :

« J'ai une famille qui me soutient... une femme intelligente... »

Dessin de Jul. Cliquer pour agrandir.

Le Président qui dirait « ma femme, elle est belle » ou « ma femme, elle fait bien la cuisine » se rendrait coupable de misogynie, machisme et phallocratie de type 1, berlusconienne. Le Président qui se sent obligé de dire que sa femme est intelligente (et pas seulement ex-mannequin) se rend lui aussi coupable de misogynie, machisme et phallocratie, mais de type 2 : il s'agit de cette propension à valoriser chez une femme des qualités qui ne vont pas de soi (pour le phallocrate, misogyne, etc ) : à savoir le courage, l'intelligence, le sang-froid.
Le type 2 est toujours associé au sentiment de bien faire, d'être moderne, politiquement correct, féministe.

Le gouvernement « pas partisan »

« Ce n'est pas un gouvernement partisan, c'est un gouvernement resserré », a osé affirmer sans ciller Nicolas Sarkozy. Peut-être faut-il prendre le terme « resserré » pour un simple euphémisme de partisan ?

Na ! sur le remaniement de la mi-septembre. Cliquer pour agrandir.

Le nouveau gouvernement est non seulement replié sur l'UMP, mais plus précisément sur les ex-RPR de l'UMP, comme en témoignent les anciennes fonctions des numéros deux et trois du gouvernement, Michèle Alliot-Marie et Alain Juppé, tous deux ex-présidents du RPR.Les présidents des deux partis centristes, Hervé Morin (Nouveau Centre) et Jean-Louis Borloo (Parti radical), ont eux disparu du casting gouvernemental, au profit de deux poids légers du centre, Michel Mercier (en congé du MoDem) et Maurice Leroy (porte-parole du Nouveau Centre).

Changements de ministre et crédibilité de la France

« Quelle est la crédibilité de la France quand le ministre des Finances change chaque année ? »

Nicolas Sarkozy a raison. Il oublie simplement de dire que la crédibilité de la France ne sort pas grandie du changement incessant de ministre des Affaires européennes : déjà quatre depuis 2007 (Jean-Pierre Jouyet, Bruno Le Maire, Pierre Lellouche et Laurent Wauquiez).

Woerth a-t-il accepté son éviction ?

Pourquoi avoir viré Eric Woerth, qui voulait rester ? Le chef de l'Etat nie :

« Non, non, non ! »

Dessin de Baudry sur le départ d'eric Woerth du gouvernement. Cliquer pour agrandir.

Si, si si, pourtant, il voulait rester. Il l'avait encore répété dimanche sur RTL, quelques heures avant le remaniement :

« J'ai toujours dit que je désirais rester. »

« Un lycéen sur deux sera centenaire »

Cet argument, utilisé pendant le débat sur la réforme des retraites par Luc Chatel, Christian Estrosi, Nadine Morano et par Nicolas Sarkozy lui-même, repose sur une étude de l'Insee mal exploitée. (Voir le graphique)

L'espérance de vie

L'étude ne va pas plus loin que 2060. A cette date, selon les statisticiens, la France pourrait compter 200 000 centenaires (les quinquagénaires d'aujourd'hui).
Mais considérer que les deux millions de lycéens -nés au milieu des années 90- actuels seront tous centenaires en 2090, c'est extrapoler des chiffres de façon plus que légère. En prolongeant la courbe, et en étant généreux, on n'arrive pas à un million, loin de là.
Commentaire de Gilles Pison, directeur de recherches à l'Ined :

« L'affirmation “un lycéen sur deux sera centenaire” appelle trois remarques :

s'agissant du futur, rien n'est certain, on ne peut faire que des hypothèses ;
dans l'hypothèse où la mortalité continuerait à baisser en France au même rythme que celui observé au cours des dernières décennies, 11% des enfants nés en 2000 pourraient devenir centenaires (16% des filles et 4% des garçons) ;
toujours selon la même hypothèse, autour de la moitié des enfants nés en 2000 atteindrait 90 ans. »

Ces chiffres ont été calculés pour des enfants nés en 2000, ayant donc aujourd'hui dix ans. Pour des lycéens, légèrement plus âgés, ils seraient à peu près les mêmes.
En conclusion, l'hypothèse d'un lycéen sur deux centenaire est très optimiste, elle ne correspond pas aux hypothèses moyennes des démographes. Ces dernières aboutissent plutôt à un lycéen sur deux nonagénaire.
L'avenir dira si ces scénarios ont sous-estimé les progrès en matière de durée de vie, ou à l'inverse, les ont surestimés. »

« Le chômage reculera »

« Le chomâge reculera l'année prochaine », a promis le Président. Une assurance étonnante, après la fausse prévision qu'il avait faite en janvier.
Le chômage, avait-il assené, reculerait « dans les semaines et les mois qui viennent », ce qui ne s'est pas produit.

Casseroles et conflits d'intérêts : cinq ministres à surveiller

2010-11-15T00:24:00.000+01:00

Le lâchage d'Eric Woerth préservera-t-il le nouveau gouvernement des soupçons de conflits d'intérêts et des menaces judiciaires ? Pas sûr : de Brice Hortefeux à Nora Berra, passage en revue des ministres qui pourraient gâcher l'effet régénérateur du remaniement.

Brice Hortefeux et sa condamnation

Brice Hortefeux (Audrey Cerdan/Rue89).

Eric Woerth, sacrifié par Nicolas Sarkozy et François Fillon, a de quoi se poser des questions. Pour l'instant, la justice ne lui reproche rien : dans l'affaire Bettencourt, il n'a pas encore été mis en examen, ni même placé en garde à vue. Alors qu'un ministre condamné par la justice a gardé son poste.Ce ministre, c'est celui de l'Intérieur, Brice Hortefeux. On se souvient de sa blague sur les immigrés en septembre 2009, lorsqu'il avait croisé un militant UMP d'origine maghrébine :

« Quand il y en a un ça va, c'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes. »

Cette blague n'a pas fait rire le tribunal correctionnel de Paris. En juin, Brice Hortefeux a été condamné pour injure raciale. Il a fait appel, et la date de la nouvelle audience n'est pas encore connue. Si la condamnation était confirmée, François Fillon osera-t-il encore soutenir son ministre blagueur ?
► Le best-of des blagues de mauvais goût de Brice Hortefeux

Nora Berra et les labos pharmaceutiques

Nora Berra (Audrey Cerdan/Rue89).

Roselyne Bachelot, ancienne pharmacienne, connaissait bien les médicaments. Sa successeure à la Santé, Nora Berra, aussi : médecin de formation, Nora Berra a successivement travaillé pour trois groupes pharmaceutiques, ce qui peut être embarrassant à l'heure où l'on parle de conflits d'intérêts. Selon sa biographie dans le Who's Who la nouvelle ministre de la Santé a exercé chez :

Boehringer Ingelheim, de 1999 à 2001,
Bristol Myers Squibb, de 2001 à 2006,
Sanofi Pasteur, de 2006 à 2009 -elle entre ensuite au gouvernement, comme secrétaire d'Etat aux Aînés.

► Nora Berra a-t-elle profité d'arrêts de travail injustifiés ?

Michel Mercier et le tram de Lyon

Michel Mercier en 2007 (Marie-Lan Nguyen/Jastrow/Wikimedia Commons).

Bonne nouvelle pour Michel Mercier : comme le révèle notre partenaire Lyon Capitale, le parquet de Lyon vient de classer sans suite une enquête préliminaire qui aurait pu le gêner. Juste avant qu'il ne passe du ministère de l'Aménagement du territoire à celui de la Justice.
Ouverte en 2009, l'enquête portait sur le projet de tram Rhônexpress. Un projet géré notamment par le conseil général du Rhône, dont Michel Mercier est le président. Lyon Capitale raconte l'affaire :

« La concession a été attribuée à Vinci pour une durée de trente ans dans des conditions extrêmement avantageuses. La Justice s'interroge [à l'époque] sur l'existence d'un éventuel délit de favoritisme.
L'une des accusations consistait à affirmer que Vinci aurait participé au financement occulte de la campagne présidentielle de François Bayrou, dont Michel Mercier était le mandataire financier. »

Ces accusations n'ont pas pu être confirmées et les enquêteurs n'avaient pas interrogé Michel Mercier, souligne Lyon Capitale. Le classement sans suite arrive à temps pour le nouveau ministre de la Justice, autorité de tutelle des magistrats qui enquêtaient sur ce marché public.
► Michel Mercier à la Justice malgré l'affaire Rhônexpress, sur LyonCapitale.fr

Frédéric Lefebvre et son passé de lobbyiste

Frédéric Lefebvre (Audrey Cerdan/Rue89).

Frédéric Lefebvre a enfin obtenu une place au gouvernement. Sa cure de silence lui a permis de décrocher un portefeuille à rallonge, celui de secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation (ouf ! ).Des domaines sur lesquels il a pu travailler lorsqu'il était encore un discret mais influent lobbyiste, co-fondateur du cabinet Pic Conseil.
Sous son nouveau nom, Domaines Publics, le cabinet annonce parmi ses « domaines d'intervention » l'artisanat, le tourisme ou l'hôtellerie. Ce seront aussi les « domaines d'intervention » de Frédéric Lefebvre à Bercy.
Frédéric Lefebvre avait déjà expliqué qu'il n'y travaillait plus depuis dix ans, même si comme l'avait noté LePost, il en était encore actionnaire et continuait à toucher des dividendes. Ce jeudi, il a annoncé dans un communiqué qu'il était « en train de finaliser la procédure engagée pour ne plus être propriétaire d'aucune action ou part dans les sociétés cotées ou non cotées, où il a pu investir par le passé ».
► Pourquoi Frédéric Lefebvre a disparu avant le remaniement
► Le meilleur du pire de Frédéric Lefebvre

Jeannette Bougrab et les assureurs

Jeannette Bougrab ne sera pas restée longtemps à la tête de la Halde, mais elle aura eu le temps d'y susciter quelques polémiques. Ou de devenir, selon elle, la cible de journalistes malveillants.
La nouvelle secrétaire d'Etat chargée de la jeunesse poursuit ainsi Le Canard enchaîné pour diffamation. Le 30 juin, l'hebdomadaire affirmait qu'elle avait fait doubler sa rémunération à la Halde, la faisant passer de 6 900 à 14 000 euros. Jeannette Bougrab et le gouvernement avaient vigoureusement démenti.
Jeannette Bougrab est aussi membre du Cora, un « conseil d'orientation et de réflexion de l'assurance » créé par le lobby des assureurs. Ce lundi, sa biographie sur le site du Cora avait d'ailleurs été mise à jour, pour annoncer son entrée au gouvernement.
Ce « conseil » planche, notamment, sur la dépendance, un dossier jugé prioritaire par Nicolas Sarkozy. La semaine dernière, notre confrère Bakchich avait interrogé Jeannette Bougrab sur cette activité. Une question « dégueulasse », avait-elle estimé. (Voir la vidéo)

► Mis à jour le 18/11/2010 à 18h15 après la publication du communiqué de Frédéric Lefebvre, annonçant qu'il est en train de revendre ses parts dans son cabinet de lobbying.

Sarkozy fait payer les autres pour épargner le budget de l'Elysée

2010-11-11T00:23:00.000+01:00

François Fillon et Nicolas Sarkozy lors d'un sommet européen à Bruxelles, le 11 décembre 2008 (Yves Herman/Reuters).

Trente millions sous Chirac, 100 millions sous Sarkozy en 2008, 114 millions aujourd'hui. Pour reprendre l'expression du député René Dosière, le budget de l'Elysée « ne connaît pas la crise ».
En constante hausse, battant les records des pays occidentaux, l'enveloppe que s'attribue le chef de l'Etat paraît en totale contradiction avec une politique qui appelle les Français aux sacrifices. Et encore, une grande partie des dépenses est dissimulée.

L'avion, La Lanterne, les sondages...

Comment mener grand train sans laisser s'inscrire durablement dans l'opinion l'image d'un chef d'Etat nageant dans le bling-bling grâce aux deniers publics tout en imposant aux Français des économies drastiques ? Simplement en faisant payer les autres. S'il existe un domaine où Nicolas Sarkozy consent à déléguer, c'est celui-là.

Le nouvel avion présidentiel, 176 millions d'euros, est ainsi financé par le ministère de la Défense et ne viendra donc pas grossir le budget élyséen déjà pharamineux.

Les travaux effectués au pavillon de La Lanterne, la résidence secondaire du Premier ministre que Nicolas Sarozy a annexée dès 2007, sont eux pris en charge par le budget de Matignon.

Les sondages, si nombreux et si coûteux qu'ils avaient valu au Président les réprimandes de la Cour des comptes ? L'ardoise est, elle aussi, désormais en grande partie payée par le serviable François Fillon.

Ces postes budgétaires lourds et importants qui, une fois dégagés de l'ardoise élyséenne, permettent à Nicolas Sarkozy de maintenir, à l'heure des économies, un budget sans hausse excessive.
Le député Jean Launay parle d'un « retour de la tentation d'externaliser un certain nombre de ses dépenses, ce qui permet à la présidence de la République d'afficher une demande de dotation stable ».

Quel est aujourd'hui le budget réel de l'Elysée ?

Ce budget en trompe-l'œil montre la limite de cette transparence voulue et revendiquée par le Président. Si, dans un premier temps, cette dernière avait engendré une utilisation décomplexée de l'argent public, elle entraîne désormais, la crise aidant, un ensemble de subterfuges pour éviter d'alourdir l'ardoise.

Il est plus que fondamental pour l'image du Président d'apparaître en responsable soucieux des deniers publics. Ce que, au regard des hausses réelles et constantes de son propre budget, il n'est pas.
Cette fameuse transparence apparue comme un progrès et une compensation majeure à la hausse excessive du budget de l'Elysée est en fait un simple effet d'annonce, un gadget de communication qui n'a ni effet ni conséquence et nous ramène à l'ère de l'opacité quand, sous Jacques Chirac, on tentait vainement d'évaluer les dépenses de la Présidence.

Quel est aujourd'hui le budget réel de l'Elysée, avion, sondages, travaux et personnels compris ? 150, 200 millions ? Bien plus, en tout cas, que les 114 millions annoncés.

Ce CAC 40 qui prospère sur le dos de l’emploi

2010-11-10T00:21:00.000+01:00

EnquêteEn cinq ans, les plus grandes entreprises françaises ont détruit 39 400 emplois en France tout en engrangeant les profits et des dizaines de milliards d’aides de l’Etat.

Manifestation de travailleurs de l'industrie automobile devant la Bourse à paris en septembre 2009. (JOEL SAGET / AFP)

Ils accumulent les profits, sont choyés par l’Etat et détruisent des emplois en France. La réputation peu flatteuse des géants du CAC 40 est malheureusement exacte. Au premier semestre, ils ont engrangé 41,5 milliards d’euros de bénéfices, en hausse de 87% sur un an. Mieux encore, ils disposent dans leurs caisses d’un matelas de 146 milliards d’euros de cash, selon une étude publiée le 21 octobre par les Echos. Bref, malgré la mollesse de la reprise en Europe et aux Etats-Unis, nos champions tricolores se portent comme un charme. Mais l’économie française n’en profitera pas. Selon l’enquête réalisée par Libération, les effectifs dans l’Hexagone des quarante groupes du CAC ont diminué de 39 400 personnes entre la fin 2004 et la fin 2009, soit une baisse de 2,5% sur cinq ans. Alors que, dans le même temps et malgré la crise de 2009, l’ensemble du secteur privé a créé 200 600 emplois (+1,1%).

Carnets vides. La situation est contrastée. Il y a les cancres comme France Télécom, champion du dégraissage (-27 600 salariés) et du malaise social, malgré des profits taille maxi (3,4 milliards l’an dernier). Et le bon élève Bouygues et ses 15 400 emplois créés. Insuffisant pour renverser la tendance. «Ce n’est pas surprenant. Les sociétés qui créent de l’emploi sont les PME qui passent de 20 à 50 salariés», réagit Karine Berger, chef économiste de l’assureur crédit Heuler Hermès. Qui tempère aussitôt : «Ces grands groupes ne créent pas d’emploi directement, mais ont un impact positif sur l’activité et les effectifs des PME qui sont leurs fournisseurs.» Il n’empêche, le bilan est peu flatteur.

Les sociétés du CAC se défendent en invoquant leur développement fulgurant dans les pays émergents, où ils réalisent l’écrasante majorité de leurs recettes et de leurs profits. Sauf que l’argument ne tient pas. «Il n’y a aucun lien entre investissements à l’étranger et destructions d’emplois en France», explique l’économiste El Mouhoub Mouhoud (lire page ci-contre). «Notre croissance internationale a créé des emplois en France, dans la gestion de projets ou l’informatique», confirme-t-on chez BNP Paribas (+10 300 salariés). Si les sociétés du CAC taillent dans leurs effectifs à domicile, c’est avant tout une question de rentabilité et d’arbitrage économique. Ils réduisent leurs coûts dans les pays où l’économie est la moins dynamique, comme en France. Le phénomène a empiré avec la crise, qui a vidé les carnets de commandes des usines européennes. «Les grands groupes ont été les premiers à réduire leurs effectifs, car c’est plus facile pour eux que pour les PME, pour lesquelles un salarié bien formé représente un investissement lourd», ajoute Karine Berger.

Sans surprise, l’industrie est la championne des restructurations (-50 200 emplois). Deuxième de notre classement, PSA en a supprimé 26 600 pour «réduire ses coûts de structure» et compenser «la baisse de la demande». Il conserve 100 000 salariés en France (en incluant l’équipementier Faurecia), deux fois plus que Renault. Chez Michelin, on assume les 5 000 postes détruits en cinq ans dans l’Hexagone, où les usines doivent être aussi compétitives qu’en Chine. «Nous ne remplaçons qu’un départ sur deux. C’est impératif pour améliorer la productivité et maintenir l’emploi en France», dit-on au siège. Même le labo pharmaceutique Sanofi, dont le fondateur, Jean-François Dehecq, est un ardent défenseur du made in France nommé par Nicolas Sarkozy à la tête du comité des Etats généraux de l’industrie, n’a créé aucun emploi en France en cinq ans. Ça ne va pas s’arranger avec la suppression en cours de 1 300 postes dans la recherche.

poids lourds. Le déclin industriel n’est pourtant pas une fatalité. Le champion des puces électroniques, ST, a créé 1 000 emplois en France dans un secteur ultra bataillé où la production est massivement localisée en Asie. Idem pour EADS (+2 000 salariés) grâce au dynamisme d’Airbus, mais le géant franco-allemand de l’aéronautique a lancé il y a deux ans un vaste plan pour développer sa production dans les pays à bas coûts. «Le patriotisme industriel européen n’est pas une option avec un dollar entre 1,50 et 1,60 euro, un pétrole qui flambe et une nouvelle concurrence dans notre industrie des pays émergents. […] Pour être clair, mon job n’est pas de maximiser l’emploi en Europe», lançait à l’époque, dans le Figaro, le patron d’Airbus, Thomas Enders. C’est pourquoi Jean-Claude Volot, médiateur de la sous-traitance nommé en avril par le gouvernement, tente de convaincre nos poids lourds de se fournir davantage en France.

Largesses. Les groupes créateurs d’emplois sont les banques, les grands du BTP et les spécialistes de l’énergie et de l’environnement (même si Total, recordman de France des profits, a supprimé 1 600 postes). La vraie surprise vient des groupes de services (-38 600 emplois), plombés il est vrai par le cas France Télécom, mais aussi par les distributeurs Carrefour et PPR (La Redoute, Conforama, etc.). Cela n’empêche pas l’Etat de se montrer très généreux (lire page 4). Grâce à plusieurs niches fiscales, les sociétés du CAC parviennent par exemple à payer 2,3 fois moins d’impôt sur les bénéfices que les PME. Des largesses pas vraiment payées de retour. «La France doit arrêter de baser sa stratégie industrielle sur les grandes entreprises. Elles chassent les subventions, mais ne garantissent aucun retour en termes d’emploi sur notre territoire», plaide Jean-Claude Volot. Difficile toutefois pour l’Etat de se fâcher avec ces géants qui emploient à eux seuls 1,5 million de personnes et développent, du TGV à l’A380, les technologies qui font la fierté du pays.

L’insondable immunité de l’Elysée

2010-11-06T00:14:00.000+01:00

Pour mémoireBidouillant une thèse en droit, le parquet a étendu l’irresponsabilité pénale du chef de l’Etat à ses collaborateurs dans l’affaire des sondages de 2007.

Nicolas Sarkozy à Deauville, le 19 octobre. (Philippe Wojazer / Reuters)

La section financière du parquet de Paris a trafiqué des données juridiques dans le but d’empêcher une enquête contre des consultants et des fonctionnaires de l’Elysée, selon des éléments recueillis par Libération. Pour étayer sa décision, le vice-procureur Jean-Michel Aldebert a en effet déformé le contenu d’une thèse en droit, soutenue en 2005, pour permettre à une agence de communication sous contrat avec le président de la République d’échapper à une procédure judiciaire.

Le dossier concerne une demande d’enquête à propos d’un contrat d’1,5 million d’euros signé le 1^er juin 2007 entre l’Elysée et Publifact, la société de sondages et de conseil en communication de Patrick Buisson, président de la chaîne Histoire (groupe TF1) et ancien directeur de la rédaction du journal d’extrême droite Minute. Un homme qui, avant même cet accord, officiait comme consultant officieux de Nicolas Sarkozy pour analyser l’opinion publique.

Constitution. Un rapport de la Cour des comptes de juillet 2009 avait démontré que leur contrat violait de manière manifeste le code des marchés publics. Cette observation avait aussitôt entraîné le dépôt d’une plainte par l’association Anticor, spécialisée dans la lutte contre la corruption. Laquelle visait les deux parties au contrat : l’Elysée et Publifact. C’est cette procédure que les services du procureur de la République de Paris ont décidé de classer sans suite, comme l’AFP l’a révélé mardi. L’avis de trois pages, signé par le chef de la section financière du parquet de Paris, a argué sans surprise de l’article 67 de la Constitution. Qui décharge de toute responsabilité pénale le président de la République (lire ci-contre).

Mais la plainte menaçait également Emmanuelle Mignon, signataire du contrat pour l’Elysée, en tant que directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, et surtout la société privée Publifact. Du point de vue du droit, un arrêt de la Cour de cassation du 10 octobre 2001 a déjà précisé que les collaborateurs ou les conseillers du chef de l’Etat ne profitent nullement de son immunité. Pourtant, dans son avis de classement sans suite, Jean-Michel Aldebert affirme noir sur blanc «l’impunité des coauteurs et des complices». Pour contredire le droit fixé en 2001 par la haute juridiction, il avance une analyse juridique parue en 2006. Elle provient d’un ouvrage de sciences criminelles, intitulé Responsabilité pénale et fonction publique, consacré notamment au statut du chef de l’Etat, et paru chez LGDJ, éditeur bien connu dans les milieux du droit. Nous avons retrouvé et contacté l’auteur du livre, José Delfont, docteur en droit et avocat au barreau de Rouen. Le livre en question, de 312 pages, reprend en réalité sa thèse soutenue, en 2005, à l’université Paris-II. Or, dans ses travaux, le juriste parvient à une analyse très différente que celle que lui attribue le parquet de Paris, pris ainsi en flagrant délit de tripatouillage.

Car si José Delfont affirme bien que l’irresponsabilité pénale du chef de l’Etat s’entend de manière extensive, et peut s’étendre aux collaborateurs, c’est lorsqu’elle touche «des actes relevant de la raison d’Etat». En revanche, pour les actes relevant de la délinquance ordinaire, en particulier en matière commerciale, le livre de José Delfont affirme, au contraire, que les collaborateurs ne peuvent pas profiter des mêmes dispositifs.

Ce vilain mensonge du parquet apparaît au pire moment. Jeudi, en effet, des sommités de la Cour de cassation se sont retrouvées en séance pour discuter du statut pénal du chef de l’Etat, et donc de la portée de l’article 67 de la Constitution, imposant le principe d’irresponsabilité. Le débat était introduit par les défenseurs d’un garçon reconnu coupable d’avoir piraté des données personnelles de Nicolas Sarkozy, et sanctionné par 1 euro de dommages et intérêts et 2 500 euros de remboursement de frais de justice à verser au chef de l’Etat. Pour obtenir cette condamnation, les tribunaux ont reconnu au Président une responsabilité pénale pleine et entière ; lui permettant de se constituer partie civile en qualité de victime comme il en a pris l’habitude. On se souvient de la condamnation des distributeurs d’une poupée Vaudou le caricaturant.

Violation. Dans ses conclusions, exposées peu après l’avis de classement sans suite de la plainte contre Publifact et l’Elysée, l’avocat près de la Cour de cassation Frédéric Rocheteau s’interrogeait : «Si aucun citoyen ne peut agir contre le chef de l’Etat, on comprend mal qu’il puisse engager des poursuites contre n’importe lequel de ces citoyens.» A fortiori, on comprend d’autant moins l’immunité institutionnelle accordée par le parquet à l’agence de communication de l’Elysée ayant bénéficié d’un contrat en violation du droit. Par principe, devant la cour, l’avocat a rappelé l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme. Sans séparation des pouvoirs bien déterminée, point de Constitution.

Le gouvernement taille en douce dans les aides au logement

2010-11-05T00:15:00.000+01:00

Logements en cours de destruction à Clichy-sous-Bois. (OC)

Dans sa chasse aux économies, le gouvernement s'en prend une fois encore aux plus faibles. Dans l'œil du viseur: les quelques six millions de personnes allocataires des aides au logement. Il y a huit jours, un vendredi en fin de soirée, les députés ont adopté en catimini une disposition mettant fin à la rétroactivité des aides au logement. Si le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est définitivement adopté en l'état, la plupart des nouveaux allocataires pourrait pâtir de cette mesure.

Prenons un exemple concret. Vous avez emménagé dans un nouvel appart le 1^er septembre, mais entre les cartons et les papiers, vous ne déposez votre demande d'allocation qu'aujourd'hui. Votre Caisse d'allocations familiales (Caf) en tient compte et remonte jusqu'à trois mois en arrière dans le calcul de vos droits. Vous toucherez donc début décembre quatre mois d'un coup. Et bien, si le projet de loi est adopté, vous ne percevrez l'allocation qu'à partir du mois suivant le dépôt de votre dossier, décembre dans notre exemple si vous avez suivi.

240 millions d'économie, avance le gouvernement

Ce n'est pas la première offensive du gouvernement en la matière. On se souvient cet été de la colère des associations familiales et des syndicats étudiants quand François Baroin, ministre du Budget, annonçait son intention d'interdire le cumul de l'APL (aide personnelle au logement) avec la demi-part fiscale. Cette mesure qui visait essentiellement les étudiants, a finalement été abandonnée devant le tollé. Cette fois, ce ne sont pas seulement les étudiants qui vont être pénalisés mais tous les ménages modestes, premières victimes de la crise du logement. En guise de justification, le gouvernement avance une économie de l'ordre de 240 millions d'euros.

La Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), consultée pour avis début octobre, s'est prononcée contre cette mesure. Joint par téléphone, Jean-Louis Derroussen, président du conseil d'administration de la Cnaf, explique : «Si c'était si simple de savoir à quelle aide on peut prétendre et d'en faire la demande, on pourrait l'accepter. Mais force est de reconnaître que ça ne l'est pas. Un déménagement, on sait tous comment cela se passe. On pense d'abord aux casseroles et aux biens matériels avant de se plonger dans les formulaires des aides !». Et de rappeler : «Dans le temps, on pouvait remonter jusqu'à deux ans en arrière dans le versement des aides. Petit à petit, on a réduit ce délai qui permettait aux gens de pouvoir prétendre à leurs droits et à tous leurs droits.»

Pour limiter les dégâts, la Cnaf envisage de généraliser un logiciel, expérimenté depuis quelques années dans le Pas-de-Calais, permettant d'automatiser, en partie, la demande d'aide de logement (APL, ALS, ALF). En pratique, les organismes HLM avertissent directement la Caf de l'arrivée d'un nouveau locataire pour lui ouvrir directement des droits sans qu'il ait à en faire la demande.

Embouteillages carabinés à prévoir à la Caf

Ce dispositif, s'il se généralise, ne résoudra quand même pas le problème pour les locataires du parc privé. «Il faudrait peut-être envisager une mention dans le contrat de bail pour alerter le locataire de ses droits», ajoute Jean-Louis Derroussen. «Mais encore faut-il qu'ils aient leur bail tout de suite! C'est l'un des problèmes: les bailleurs ne délivrent pas systématiquement la bail dans la seconde, ça peut prendre du temps et donc priver la personne de ses aides», s'indigne une juriste travaillant dans une agence départementale pour l'information sur le logement (adil).

Autre problème pratique: les embouteillages carabinés à prévoir devant les guichets des Caf en période de rentrée universitaire quand tous les nouveaux étudiants vont se ruer pour déposer leur dossier au plus vite. La fédération Sud étudiant a exigé dans un communiqué «la suppression pure et simple de cette mesure anti-sociale qui va priver encore plus d'étudiants d'un logement autonome.»
«Et que va-t-il se passer quand le dossier sera incomplet ? Quelle date de dépôt sera pris en compte?», s'inquiète François Fondart, le président de l'Unaf, l'Union nationale des associations familiales. «Bien évidemment opposé à cette disposition», il ne se fait guère d'illusion sur l'adoption définitive de cette disposition. Elle entrerait alors en vigueur dès janvier prochain.

Les étrangers sans papiers devront payer pour être soignés

2010-11-02T00:16:00.000+01:00

Les associations le redoutaient: l'Assemblée nationale a restreint ce mardi l’accès à l’Aide médicale d’Etat (AME), couverture médicale gratuite prévue pour les étrangers en situation irrégulière aux faibles ressources, les députés UMP instaurant notamment un droit d’entrée de 30 euros!

Les élus de la majorité ont également exclu du panier de soins pris en charge les actes «au service médical rendu faible», comme les traitements de la stérilité et les cures thermales, dans le cadre de l’examen des crédits «santé» du projet de budget pour 2011.

L’amendement instaurant le forfait a été déposé par plusieurs députés UMP, dont Dominique Tian, Thierry Mariani, Dominique Door et Jean Léonetti. Le principe d’un forfait avait été évoqué en juillet par la ministre. Il prévoit également de limiter les ayants droit «aux conjoints et enfants, en excluant les ascendants, les descendants (sauf enfants) et les collatéraux jusqu’au troisième degré».

Plusieurs associations avaient mis en garde contre l’offensive de députés UMP pour restreindre l’AME, estimant qu’il s’agissait de stigmatiser les étrangers.

Sonnette d'alarme

Jeudi dernier, les associations membres de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) ont tiré la sonnette d’alarme. Si l’accès à l’AME se réduit trop, les sans-papiers vont attendre pour se faire soigner : «[Ils] seraient donc pris en charge à un stade plus avancé de leur pathologie, au risque d’arriver quand [ils] ont besoin de soins urgents, toujours plus lourds et compliqués à mettre en œuvre.»

La gauche a estimé que la restriction touchant l’AME allait porter atteinte à la santé publique car «les personnes concernées souffrent plus que la moyenne de maladies infectieuses graves», a expliqué Marisol Touraine (PS). Le montant du budget de l’AME s’établit à 588 millions pour 2011.

Des organisations de médecins s'inquiétaient également de cette restriction de l’accès à l’Aide médicale d’Etat (AME). Cette contribution «condamnerait de nombreux malades à rester sans soins», alertait cet après-midi le Syndicat de la Médecine générale et le Comité des Médecins généralistes pour l’Accès aux Soins. L’association France Terre d’Asile s’est également émue de cette proposition qui, selon elle, «constitue une aberration politique» et «une grave erreur du point de vue de la santé publique».

Il demande une «inflation» à Dati et termine en garde à vue

2010-10-29T00:17:00.000+02:00

Rachida Dati au Parlement européen, le 22 mars 2010. (Francois Lenoir / Reuters)

Maître Ivan Flaud n'en revient toujours pas: son client, un habitant au chômage de Bourg-de-Péage dans la Drôme, a été interpellé la semaine dernière au petit matin chez lui par le SRPJ. Son crime? Avoir envoyé un email à l'ancien garde des Sceaux sur sa messagerie au Parlement européen pour lui demander... une «inflation», référence à son désormais célèbre lapsus sur plateau de Canal+.

«Lorsque l'on m'a appelé pour une garde à vue pour outrages, je m'attendais à voir des jeunes qui avaient insulté des policiers. Sûrement pas à un homme d'une quarantaine d'années, qui avait envoyé un e-mail à Rachida Dati... Il a compris qu'il a fait une erreur mais il est complètement déstabilisé», poursuit son avocat joint par Libération.fr.

«Peut-être qu'il n'était pas bien dans sa peau lorsqu'il a écrit ce mail», mais c'est surtout la réaction policière qui le fait bondir. «Lors de la première rencontre je lui ai dis: "ce que vous avez fait n'est pas très malin, mais vous devriez vite sortir". Il est resté 48 heures en garde à vue! C'est inimaginable! Totalement disproportionné! On marche sur la tête là!» Son appartement a été perquisitionné, et son ordinateur saisi.

Amende et prison ferme

«En plus ce type habite au nord de la Drôme et on l'a emmené à Valence. Il ne mérite pas ce traitement...» Après sa garde à vue, il a été déféré devant le parquet puis présenté au juge des libertés et de la détention qui l'a placé sous contrôle judiciaire. Il comparaitra le 3 décembre pour outrage à personne chargée d'une fonction publique et a interdiction d'approcher la «victime».

Toutefois, pour le procureur de la République de Valence, Antoine Paganelli, il n'y a rien de disproportionné dans cette affaire: «l'outrage est caractérisé dès lors qu'une expression est de nature à rabaisser la considération réservée à une personne publique. En l'espèce, c'est Mme Dati en tant que député européen, qui est visée à travers sa messagerie».

Celle-ci s'explique sur ce dépôt de plainte dans un billet publié vendredi sur son blog. «Au vu de leur nombre et de l'insistance des propos qu'ils contenaient, je ne pouvais plus considérer sa démarche comme une simple plaisanterie», affirme-t-elle. «Je me suis sentie menacée. Au delà d'être une élue, je suis une femme et une mère, et j'ai tout simplement eu peur pour ma sécurité et surtout celle de ma fille.»

Maître Flaud rappelle de son côté que «notre président de la République n'a pas été poursuivi après ses propos au salon de l'agriculture [où il avait laché un "Casse toi pauvre con" très remarqué, NDLR]»... L'homme risque jusqu'à six mois de prison ferme et 7.500€ d'amende.

Hervé Morin: "C'est difficile d'expliquer à des cons"

2010-10-26T19:58:00.000+02:00

Retraites : un député accuse Sarkozy de travailler pour son frère

2010-10-26T00:18:00.000+02:00

Incident de séance à l'Assemblée. Comme l'a relevé LePost, le député communiste André Gérin a provoqué une suspension de séance mardi 26 octobre, alors que les députés examinent actuellement la dernière mouture du projet de loi de réforme des retraites. A l'aide d'un montage photo, Gérin a souligné une convergence d'intérêt entre la réforme des retraites et Guillaume Sarkozy, frère de Nicolas, industriel de l'assurance privée. C'est Mediapart qui avait lancé le sujet le 14 octobre.

> Cliquez sur l'image pour un gros plan <

Lors des questions au gouvernement, Gérin a brandi une photo parodiant une affiche de campagne de Nicolas Sarkozy, montrant le président, et son frère Guillaume. Les huissiers de l'hémicycle ont demandé en vain au député d'arrêter son manège.

Vidéo de l'incident, mise en ligne sur Lepost.fr

Mais pourquoi le député brandissait-il son affiche ? Parce que Guillaume Sarkozy est le délégué général du groupe privé de retraite complémentaire Malakoff-Médéric. Et que le président est soupçonné de vouloir affaiblir le système de retraites par répartition, justement pour introduire la gestion privée à l'anglo-saxonne. Et, au passage, enrichir son frère.

La semaine dernière, des sénateurs socialistes et verts avaient déjà souligné ce point. Tous se fondent sur un article publié dans Mediapart le 14 octobre, sous la signature de Laurent Mauduit intitulé : "Retraite : la joint-venture des frères Sarkozy contre les régimes par répartition". Mauduit explique que Nicolas Sarkozy veut "déstabiliser le système de retraite par répartition – l'un des pivots du modèle social français" et "faire le jeu du système individuel de retraite par capitalisation – l'un des ressorts du capitalisme anglo-saxon".
"Faire partie des obligés"

Mauduit détaille comment le groupe, dirigé par Guillaume Sarkozy depuis 2006, développe des produits d'épargne de retraite complémentaire privés, avec le soutien de la Caisse des Dépôts et Consignations, contrôlée par l'Etat. Or, selon le journaliste, cette alliance est "contre nature" : "La Caisse des dépôts est en effet le pilier auquel est adossé le système des retraites par répartition. C'est elle qui gère plusieurs caisses très importantes ainsi que le Fonds de réserve des retraites, que Lionel Jospin a créé et dont la droite n'a pas poursuivi la montée en puissance." Mauduit affirme (sans le prouver) que le directeur général de la CDC, Augustin de Romanet, aurait accepté de monter ce partenariat pour faire plaisir à Nicolas Sarkozy, "faire partie des obligés du Palais et ne contrarier en rien les desiderata du maître des lieux". Sarkozy n'aurait rien demandé ? Pas de problème pour Mediapart, qui assure que Romanet a pu tenter de "devancer ses désirs, ou les deviner s'il ne les a pas explicitement exprimés".

L'article s'attache ensuite à montrer comment le groupe privé compte sur la réforme des retraites pour faire des profits. Raisonnement simple : la réforme des retraites va faire baisser le montant des pensions que toucheront chaque année les Français… qui sont donc susceptibles de se tourner davantage vers les fonds privés, pour compléter leur retraite amaigrie. Dans un rapport confidentiel que s'est procuré Mediapart, "il est précisé que le chiffre d'affaires de la société commune dans cette activité devrait exploser, passant de 692 millions d'euros à 5,2 milliards d'euros en 2020. Même explosion des encours totaux collectés: de 9,4 milliards en 2010 à 100,6 milliards d'euros en 2029'. 'C'est donc bel et bien un siphonnage qui est alors conçu, avec en perspective un assèchement des régimes collectifs par répartition, explique le site. Et puis aussi avec à la clef un formidable enrichissement des groupes privés qui se seront lancés dans l'aventure."

Au total, même si Mediapart ne prouve pas que la CDC s'est associée à Guillaume Sarkozy sur ordre, la convergence d'intérêts ainsi soulignée entre l'assureur et la réforme gouvernementale est suffisamment troublante pour créer, contre cette dernière, un nouveau motif de suspicion.

Niche Copé: le bouclier fiscal puissance 10

2010-10-21T00:19:00.000+02:00

J'ai récemment écrit un post sur les niches fiscales déclassées. J'ai souhaité faire un zoom parmi celles-ci sur la niche Copé, initiée par le politique du même nom. Elle exonère d'impôt sur les sociétés les plus-values liées à la cession d'une filiale possédée depuis au moins 2 ans. Ouch! Un peu compliqué. En plus clair, il s'agit d'une défiscalisation qui a été votée pour éviter que les sociétés françaises (et notamment les holdings) ne s'exilent vers des cieux plus cléments (Pays-Bas par exemple). Ca ne vous rappelle rien? Oui, c'est un peu une sorte de bouclier fiscal. Mais nettement plus coûteux que l'autre: environ 22 Mds€ en trois ans là où Bercy estimait que la mesure ne coûterait qu'un seul petit milliard par an! Et qui a au final majoritairement profité aux grands groupes dans un bel effet d'aubaine. Là encore, ça rappelle quelque chose. Bref, pendant que 99% de l'attention se focalise sur le bouclier fiscal, symbolique et beaucoup plus parlant, la niche Copé a coûté 22 Md€ en trois ans, une somme qui aurait été bien utile en période de vaches maigres budgétaire. Une niche qui a été votée en une semaine avant les fêtes de Noël 2004 dans la plus pure passivité (abstention des sénateurs socialistes).

Qu'est-ce que c'est ?

La niche Copé s'inscrit dans une logique de défiscalisation progressive des plus-values sur les cessions de titres de participation détenus depuis plus de 2 ans. Ça parait compliqué comme ça mais c'est assez simple. Une société possède au moins 10% d'une autre société: on dit qu'elle détient des titres de participation de celle-ci. Si la mère détient moins de 10% de la fille mais s'implique fortement dans la gestion, elle peut également revendiquer l'appellation de «titre de participation». Si la mère vient à céder la fille, elle est censée payer un impôt sur la plus-value. C'est celui-ci qui a été défiscalisé.

Prenons un exemple: ma société, Quint SA, achète 15% de la société MyBlog SAS pour 300.000€. On dit que Quint SA possède pour 300.000€ de titres de participation dans MyBlog SAS. Trois ans plus tard, la société MyBlog SAS s'est bien développée et les 15% valent 1.000.000€. Je revends (ou plutôt ma holding perso, Quint SAS) mes participations et empoche une plus-value de 700.000€.

Si j'avais gardé ma participation moins de 2 ans, j'aurai payé 33% d'imposition (le régime normal d'impôts sur les sociétés) soit 700.000€ x 33% = 231.000€
Mais comme j'ai gardé ma participation plus de 2 ans, j'ai droit à un taux réduit. Avant le 1er janvier 2005, j'aurai du acquitter 19% d'imposition sur ces revenus soit 700.000 x 19% = 133.000€
En 2005, premier changement de régime, mon opération n'aurait plus été taxée qu'à 15% soit 105.000€
En 2006, nouveau changement de régime, ma taxation tombe à 8% soit 700.000€ x 8% = 56.000€
En 2007, c'est la totale. Seuls 5% de la plus-value sont réintégrés dans le résultat de Quint SA, qui est normalement imposée à 33%. Soit une taxation de 700.000€ x 1.66% = 11.620€

Bref, le régime normal d'imposition des sociétés exigerait que je paye un impôt de 231.000€ pour une plus-value de 700.000€. Le régime de faveur dû au fait que j'ai gardé mes titres plus de 2 ans me permettait de ne payer que 133.000€ au 31/12/2004. Une niche et 3 ans plus tard, l'imposition tombe à 11.620€. L'imposition est donc 20 fois moindre que le régime normal et a été divisée par 11 en trois ans.

Des exemples plus concrets? En 2007, Danone revend sa filiale "Danone Biscuit" et économise 500 millions d'impôt sur les sociétés (IS) en 2008 (l'IS se paye en décalé comme l'impôt sur le revenu). Pour Suez, c'est 800 millions de gagnés.

Impact

Les experts de Bercy avaient estimé que cette mesure coûterait moins d'un milliard d'euros sur 3 ans (0,434 Mds en 2006, 0,3 Mds en 2007 et 0,15 Mds en 2008). Les évaluations ont été revues plusieurs fois à la hausse, pour atteindre 2 milliards en 2007, 12.5 Mds€ en 2008 et 8 Mds€ en 2009 ! Soit 22 milliards sur 3 ans. Mais si Bercy s'est planté au match aller, il s'est planté au match retour aussi. En effet, le coût a posteriori de la niche est surévalué. Car, par convention méthodologique, il se calcule en faisant comme si les plus-values avaient été imposées à 33.3 %, taux normal de l'IS. Or, elles ne l'étaient qu'à 19 % avant le vote de la niche. La perte occasionnée par le niche tourne plutôt autour de 12 milliards sur trois ans (les 10 milliards perdus l'étant par des dispositifs antérieurs).

En 2009, la niche a bénéficié à 6.200 entreprises. Mais dix entreprises, à elles seules, ont capté 44% des coûts du dispositif (soit environ 400 millions pour chacune d'entres elles !) :

Quant aux bénéficiaires, ils se recrutent pour l'immense majorité dans des grands groupes et si l'industrie a une part de 44%, les groupes financiers en ont profité à hauteur de plus de 25% :

L'effet d'aubaine est clairement visible sur le graphique où l'on voit que les plus-values réalisées augmentent fortement en même temps que la fiscalité descend :

L'objectif affiché était de contrecarrer l'exil fiscal des groupes qui montaient des holdings à l'étranger pour loger leurs sociétés françaises. Est-il atteint? Une note de la DGFIP faisait état d’une augmentation du nombre de holdings gérées par la direction des grandes entreprises, de 1.112 à 1.276 entre 2007 et 2010. Aucun lien n’est toutefois établi entre cette progression et l’exonération des plus-values. En tout cas, les coûts constatés lors des premières années d’application ne peuvent pas être la preuve de ré-installation de holdings puisque elles bénéficient de la mesure qu'au bout de deux ans ... il aurait donc fallu attendre 2009 pour en voir les pleins effets.

Donc, en gros, on a des grandes sociétés françaises qui utilisent des holdings dans des pays où les plus-values ne sont presque pas taxées (Pays-Bas par exemple). Pour les faire revenir, plutôt que d'harmoniser au niveau européen, on supprime l'imposition en France. En résumé, au lieu d'avoir des holdings qui ne paient pas de plus-values aux Pays-Bas, on a des holdings qui ne paient pas de plus-values en France. Et on y gagne quoi ? Sachant qu'une holding, ça n'est pas une usine, ça ne crée pas d'emplois, ça n'est qu'une coquille juridique avec quelques gestionnaires. Ca peut éventuellement payer des impôts. Eventuellement.

On avait jusqu'au vote de la niche 10 à 15 milliards de plus-values taxées à 19% chaque année soit un produit de 2 à 3 milliards d'euros. Une fois l'effet d'aubaine initial passé, admettons que l'on double le nombre de holdings et le volume de plus-values. On aura alors 20 à 30 milliards taxés à 1.66% soit 300 à 500 millions d'euros par an. Pour que la loi ait un rendement positif, il faudrait que les plus-values de cession soit multipliées par 12! Ou alors que les holdings revenues en France ramènent des impôts. Bercy a-t-il évalué cette manne potentielle avant le vote de la loi ? Non. Et après ? Pas mieux.

Une niche adoptée en une semaine

On pourrait croire que pour des sommes pareilles, un débat de grande ampleur aurait été organisé. C'est peu de le dire. Le 10 décembre 2004, l'Assemblée Nationale dépose le projet de loi de finances rectificative pour 2004. Aucune mention de notre niche. Le 15 décembre, la commission des finances du Sénat dépose un projet d'amendement. Là voilà, notre niche, première apparition. Et là, la commission a mis le paquet. Environ 3 pages A4 avec un comparatif fouillé sur les autres législations européennes : 5 lignes sur l'Allemagne, 6 sur l'Angleterre, 2 sur l'Italie. Conclusion sans appel : «Il résulte clairement de cette comparaison un handicap de compétitivité pour la France, dans la compétition fiscale qui sévit entre grands pays industrialisés.» Suit une présentation de la niche, et un «au total, cette réforme constituerait une mesure de salubrité économique (...) pour un coût budgétaire à peu près nul en 2005».

L'amendement est examiné le 17 décembre 2004 (qui parlait d'un train de sénateur ?) avec une intro de Hervé Gaymard, alors ministre des Finances (vous vous rappelez, l'affaire de l'appart' ?). C'est Jean-François Copé himself, ministre délégué au Budget et à la réforme budgétaire, qui prend le crachoir. Il nous informe qu'il bosse sur le sujet depuis quelques temps déjà et même dur («Il nous arrive même d'apprendre vite, mais quelques heures supplémentaires nous ont tout de même été nécessaires pour travailler sur ce sujet»). Travail mené avec enthousiasme car JF avait été en fait victime d'un coup de foudre fiscal («Je vous avais immédiatement fait part, de manière très intuitive, de mon grand intérêt pour cette mesure»). On sous-estime trop l'intuition en matière de fiscalité ...

Copé explique ensuite qu'il ne peut que s'aligner sur nos amis européens dans le «le match entre "taxateurs" et "exonérateurs"» mais qu'il doit à son grand regret étaler sur trois ans la réforme («J'aurais sans doute souhaité (...) aller plus vite, mais la situation de nos finances publiques commande une maîtrise tout de même très attentive de nos comptes.») C'est vrai que la suite a montré combien JF Copé était soucieux de la maîtrise des comptes. Bref, c'est la franche bonne ambiance jusqu'à ce qu'une casse-pied de sénatrice coco d'un département paumé (Marie-France Beaufils, Indre-et-Loire) la ramène: «Tout se passe comme si nous ne faisions qu'adapter en permanence notre législation fiscale à la seule logique des restructurations capitalistiques qui est à l'oeuvre dans notre pays et dans l'Espace économique européen. (..) Il conviendrait donc, selon certains, de laisser les détenteurs de titres jouer au Monopoly avec les emplois, les équipements, les usines (...) ».

Cette pisse-froid expédiée, on peut passer à l'examen des amendements. Copé se colle à sa niche et rejustifie: «il s'agit d'attirer sur notre territoire des entreprises qui sont susceptibles d'investir, d'embaucher et même —allons jusqu'au bout du raisonnement— de créer de la valeur ajoutée». Il ajoute: «la compétitivité fiscale est évidemment un élément extrêmement important et, sur ce point, il faut bien le dire, ni vous ni moi n'avons inventé l'eau chaude» (c'est lui qui le dit, hein !), «une simple mesure de bon sens», «en aucun cas du dumping», ... Les centristes se joignent avec enthousiasme au gouvernement, la communiste en remet une petite louche, sans trop de conviction, et le tout est plié. Le projet de loi de finance rectificatif est déposé le 20 décembre par le Sénat. Les sénateurs socialistes se sont seulement abstenus face à la niche Copé.

Suite à cette petite navette, le Projet de Loi de Finance (PLF) rectificatif revient au Palais Bourbon chargé de notre bombe fiscale à 22 milliards. Le tout est examiné le 22 décembre 2004 (vite, Noël approche!). Et là, c'est du débat de première bourre. C'est Gilles Carrez (UMP) qui présente l'amendement en une bonne minute et conclut par ce moment de bravoure: «À toutes et à tous, je souhaite d'excellentes fêtes de fin d'année. (Applaudissements sur les bancs de l'UMP et de l'UDF)». Jean-Louis Debré l'enjoint à activer: «Sensible à vos remerciements, monsieur Carrez, et dans le souci d'efficacité que vous invoquez, j'invite chacun à faire un effort de concision, un texte important devant encore être examiné après celui-ci.» C'est vrai quoi, on ne va pas s'attarder sur quelques milliards. Didier Migaud (PS) proteste pour la forme, les centristes louent de nouveau le projet et le texte final est adopté le 22 décembre. Notre niche à 22 milliards en 3 ans a été adoptée en... une semaine !

Une démocratie indigente

Une loi votée en catimini, pratiquement sans débat. Dénoncée aujourd'hui par un PS qui s'est à l'époque seulement abstenu lors de son introduction au Sénat. Plébiscitée par les centristes à l'époque. Estimée au départ à 1 milliards d'euros sur 3 ans et qui coûte si cher que Bercy s'en emmêle les pinceaux (disons entre 12 et 22 milliards en 3 ans). Un objectif pas vraiment clair et un résultat budgétaire clairement négatif. Aucune évaluation précise de son efficacité réelle. Amateurisme, conflit d'intérêts, copinage avec les milieux d'affaires? Je me garderai bien de trancher mais tout cela donne une bien piètre image de notre démocratie et de la gestion des deniers publics à l'heure où des sacrifices sont demandés.

Retraite : la joint-venture des frères Sarkozy contre le régimes par répartition

2010-10-15T13:44:00.002+02:00

Le frère du chef de l'Etat, à la tête du groupe privé d'assurances Malakoff Médéric "Guillaume Sarkozy a engagé son entreprise dans une politique visant à en faire un acteur majeur de la retraite complémentaire privée" avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC) "le bras armé financier de l'Etat", et sa filiale la Caisse nationale de prévoyance (CNP) explique Mediapart.
Aux yeux de Mediapart, le chef de l'Etat veut "déstabiliser le système de retraite par répartition – l'un des pivots du modèle social français –, et de faire le jeu du système individuel de retraite par capitalisation – l'un des ressorts du capitalisme anglo-saxon."
"Quand, en 2008, l'affaire commence à faire quelques vagues, la direction de la CDC s'applique à balayer ces critiques, en faisant valoir que l'alliance avec Médéric a été esquissée dès 2005-2006, donc bien avant l'élection présidentielle de 2007."

Documents à l'appui, Mediapart détaille le montage prévu "«Ce modèle d'investissement sur le long terme apporte en contrepartie une très forte création de valeur et un paiement de dividendes récurrents», lit-on. Tout est dit, sans le moindre scrupule. Usant des formulations si chères aux fonds de pensions anglo-saxons sur la «share holder value» (traduction soft: la valeur pour l'actionnaire; traduction moins diplomatique: le profit à tout prix), le document met bien en valeur que c'est un changement total de paradigme qui est envisagé. Finie la solidarité entre les générations! Ce seront les profits qui seront les seuls guides du nouveau système."

"Ce projet constitue un grave danger pour tous les personnels de la CNP, mais au-delà, pour tous les salariés français. Car c'est bel et bien une joint-venture qu'ont formée sans le dire Nicolas et Guillaume Sarkozy: l'un assèche les régimes par répartition tandis que l'autre pose les fondements du système par capitalisation. En quelque sorte, c'est une affaire de famille, rondement menée."conclut Mediapart

Quand "Newsweek" fait de Sarkozy le symbole de l'extrême droite européenne

2010-10-14T00:06:00.000+02:00

La "une" du magazine américain "Newsweek" pour la semaine du 4 octobre. D.R.

La presse anglo-saxonne épingle une nouvelle fois Nicolas Sarkozy. Après The Economist, qui s'était moqué du "président qui rétrécit" début septembre, c'est au tour de l'hebdomadaire américain Newsweek de choisir le chef de l'Etat français pour illustrer sa "une", dans son édition européenne datée du 4 octobre. Ce sur un sujet bien précis : la montée de l'extrême droite en Europe.

Le dossier du magazine s'appuie sur l'arrivée des nationalistes au Parlement suédois pour tirer le portrait d'un vieux continent hanté par le repli identitaire, minant le projet européen alors que la crise économique et le chômage attisent les ressentiments.

"COUP DE FOUET POPULISTE"
"La région la plus démocratique du monde est désormais le terreau des politiques extrêmes", analyse le journaliste Denis MacShane. Elles s'appuient selon lui sur "ceux qui relient leurs déboires nationaux aux immigrés – ou aux puissances nucléaires, ou à l'Union européenne, ou aux musulmans, ou aux juifs, ou au marché, ou aux Etats-Unis".

C'est dans ce contexte que Nicolas Sarkozy, "à la recherche d'un coup de fouet populiste pour retrouver son aura politique", a, selon l'auteur, "lancé une campagne de violentes accusations et d'expulsions forcées contre la minorité rom". Il rappelle ensuite les contestations de la commissaire européenne Viviane Reding, qui n'était "pas loin de traiter Sarkozy de nazi."

Denis MacShane conclut cependant son article en mettant en garde contre les "mythes" et la nature des comparaisons à donner à ce renouveau populiste, estimant que les démocraties européennes et les capacités d'intégration des étrangers restent "fortes".

Sarko-Ciné

2010-10-08T03:30:00.001+02:00